Nue propriété-Usufruit

[Jippi Balad'@Moto]

Bonjour,

Quelles sont les démarches à effectuer pour vendre un bien dont la
nue-propriété appartient à une personne, et l'usufruit à une autre?

D'avance merci.

[Baradozic]

Bonjour,
Quelles sont les démarches à effectuer pour vendre un bien dont la
nue-propriété appartient à une personne, et l'usufruit à une autre?

Bonsoir , la réponse va paraître simpliste ....
mais il faut pour vendre réunir l'accord du Nue-Propriétaire et de
l'Usufruitier .
Mais votre question doit être autre ?
Bien à vous
Baradoz .

[Jippi Balad'@Moto]

Bonjour,

Merci de cette réponse.
En complément, l'usufruitier en question est sous tutelle car atteint
d'Alzheimer.
Qui doit donner son accord : le tuteur, ou le juge de tutelle, ou les 2 ?
Il était prévu il y a 13 ans que l'usufruit soit céder gratuitement.
Aujourd'hui, à cause de la tutelle, j'ai peur que cela soit remis en cause.
Qu'en pensez vous?
Que faire?

D'avance merci.

[Baradozic]

Bonjour,
Merci de cette réponse.
En complément, l'usufruitier en question est sous tutelle car atteint
d'Alzheimer.
Qui doit donner son accord : le tuteur, ou le juge de tutelle, ou les 2 ?

Vous semblez évoquer le cas d'un régime de Tutelle organisé autour d'un
Tuteur et d'un Conseil de Famillle .
Dans *ce cas * il convient que le tuteur obtienne préalablement à tout
acte de disposition ( la vente d'un usufruit en est un ) l'autorisation du
Conseil de Famille .
Le Juge des Tutelles quant à lui , préside le Conseil de Famille ... donc
il ne prendra pas la décision mais en sera l'arbitre .
En cas de Tutelle "allégée" ( pas de Conseil de famille )
c'est le juge qui décide sur requête du tuteur .
En tout état de cause , le Tuteur ne peux jamais agir seul pour des actes

Il était prévu il y a 13 ans que l'usufruit soit céder gratuitement.
Aujourd'hui, à cause de la tutelle, j'ai peur que cela soit remis en
cause.

Oui , malheureusement du fait de la mise sous Tutelle
toutes les intentions du majeur protégé sont obsolètes .

Qu'en pensez vous?
Que faire?

Vous êtes tenu d'en passer par les voies traditionnelles
- évaluation de cet usufruit
- requête auprés du tuteur qui lui même soumettra aux personnes compétentes
( juge et/ou conseil de famille ) .

Bien à vous
Baradoz