achat bien pendant divorce

[petitjean]

bonjour.
Mon epouse et moi meme voulons divorcer.Nous n avons aucun contrat
particulier de mariage.La procedure n est pas du tout engagee.
Je voudrai acheter une maison et ca pourrait se faire avant la procedure.
Comment faire pour que lors du divorce elle ne puisse rien me demander
concernant cet achat.

[Jean-Michel]

bonjour.
Mon epouse et moi meme voulons divorcer.Nous n avons aucun contrat
particulier de mariage.La procedure n est pas du tout engagee.
Je voudrai acheter une maison et ca pourrait se faire avant la procedure.
Comment faire pour que lors du divorce elle ne puisse rien me demander
concernant cet achat.

Bonjour,

Normalement une procédure entamée constate la séparation des biens des
époux. Malgré cela, si vous souhaitez acheter un bien immobilier avant
que le divorce ne soit prononcé, votre future ex-épouse, doit vous en
donner l'autorisation.
Voyez un notaire et/ou votre avocat pour vous prémunir contre toute
déconvenue.

Bien cordialement,

--
Jean-Michel - jmkdb

[Baradozic]

>> bonjour.
>> Mon epouse et moi meme voulons divorcer.Nous n avons aucun contrat
>> particulier de mariage.La procedure n est pas du tout engagee.
>> Je voudrai acheter une maison et ca pourrait se faire avant la procedure.
>> Comment faire pour que lors du divorce elle ne puisse rien me demander
>> concernant cet achat.

> Bonjour,

> Normalement une procédure entamée constate la séparation des biens des
> époux.

heu ... Jean-Michel , non ... le début de la procédure ne préjuge en rien de
la date d'effet .
Les époux continuent donc à agir pour le compte de leur communauté jusqu'à
preuve du contraire .

> Malgré cela, si vous souhaitez acheter un bien immobilier avant que
> le divorce ne soit prononcé, votre future ex-épouse, doit vous en donner
> l'autorisation.

Oui en effet , il vaut mieux même la faire intervenir à l'acte notarié ,mais
ce n'est pas suffisant , il faut de plus vérifier que la date d'effet du
divorce sera antérieure à l'achat , sinon le bien est commun , nonobstant
l'autorisation du conjoint .

> Voyez un notaire et/ou votre avocat pour vous prémunir contre toute
> déconvenue.

Oui , mais les notaire et avocat ne pourront rien en cas d'interruption
intempestive de la procédure ...
Donc acheter avant son divorce est risqué , sauf à ce que la procédure soit
très très avancée ( pour ne pas dire terminée ) , ce qui n'est pas le cas
ici .

Amicalement
Baradoz ( vous m'appelez comment déjà ? ;-) ))

[Seb]

bonjour.
Mon epouse et moi meme voulons divorcer.Nous n avons aucun contrat
particulier de mariage.La procedure n est pas du tout engagee.
Je voudrai acheter une maison et ca pourrait se faire avant la procedure.
Comment faire pour que lors du divorce elle ne puisse rien me demander
concernant cet achat.

Bonjour,

il doit pouvoir exister un moyen.
Je pense que le problème est de savoir d'où vient l'argent qui vous
sert à acheter.
En gros, si l'argent appartient à la communauté, c'est pas bon.
Avez vous par exemple reçu un héritage avant votre mariage, cette somme
vous servant à racheter un bien.
Je crois que l'on appelle ça une clause de réemploi.
Je suis pas vraiment sur de moi.
Les spécialistes pourront éventuellement confirmé ou pas, s'il y a
quelque chse à creuser dans cette voie...

Cordialement
Seb