Charges impayées transmises au nouveau propriétaire.

[SOLUCIA]

Bonjour,

j'ai acheté un appartement et je viens de m'apercevoir que le syndic m'a
facturé pendant des mois des charges de l'ancien propriétaire...
Que dit la loi ? Que puis je faire ? Merci de votre aide.

Laurent

[Baradozic]

Bonjour, j'ai acheté un appartement et je viens de m'apercevoir que le
syndic m'a facturé pendant des mois des charges de l'ancien
propriétaire...
Que dit la loi ? Que puis je faire ? Merci de votre aide.

Bonsoir
Ce n'est plus un problème de loi , mais de bon sens .
Lors de la vente le syndic a du transmettre un appel de fond pour solde de
charges ( ou une demande de provision ) au notaire .
Celui-ci a réglé cette somme au syndic ou à défaut d'accord du vendeur l'a
séquestrée ( conservée ) .
Il parait donc extrêmement surprenant que le syndic puisse vous réclamer des
charges du chef du vendeur .
Avez vous bien regardé les dates ?
Bien à vous
Baradoz

[SOLUCIA]

Merci de votre aide. Je vais me rapprocher du notaire.