bonjour,
Soit l'achat d'un appartement sur plan sans emprunt.
Paiement régulier de tous les appels de fonds
Le promoteur prend du retard et à la remise des clés verse au
propiétaire une "indemnité de retard".
QQ années plus tard l'appartement est revendu.
Le notaire ne verse pas l'intégralité du montant de la vente au
vendeur car il vient de découvrir que l'appartement est hypothéqué
pour 10 ans à la demande du promoteur ce que l'ancien proprio ignorait
totalement.

Est-ce que la vente était cependant valable ?
Est-ce qu'à l'issue des 10 ans quant l'hypothèque tombera, le solde
sera-til versé et dans quel délai.
Est-ce que le notaire ne doit il pas prendre à ses frais le coût d'une
main levée?

merci