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  #1  
Vieux 16/12/2004, 09h42
Chris
 
Messages: n/a
Par défaut Renouvellement de Bail

Bonjour,

Mon propriétaire me propose 6 mois à l'avance le renouvellement de mon
bail avec une augmentation de loyer (pour loyer sous-évalué). Si je
réponds sous 15 jours en signant "bon pour accord" il me propose de
limiter l'augmentation. Mon loyer est sous-évalué je suis bien
d'accord et je voudrais bien signer ce document sous quinzaine pour
profiter de la moindre augmentation. Vous me direz quel est votre
problème ? Mon problème est le suivant, je cherche à démenager et il
se peut que cela arrive avant la date de mise en place du nouveau
bail. Ma peur est que en signant ce document je m'engage dans un
nouveau bail, hors il est bien possible que d'ici là je veuille partir
? Est-ce un problème ? Puis-je toujours avec les 3 mois de préavis
prévu a mon bail donner congé avant la fin de mon bail actuel même si
j'ai signé un accord pour le reconduire ?

Merci par avant de votre aide!
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 16/12/2004, 10h40
belloy
 
Messages: n/a
Par défaut Re: Renouvellement de Bail

Le délai de 3 mois de préavis pour donner congé au bailleur s'applique sur
les baux en cours, renouvelés ou non...
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 16/12/2004, 12h48
Alx
 
Messages: n/a
Par défaut Re: Renouvellement de Bail

exact.
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 16/12/2004, 13h42
alain K.
 
Messages: n/a
Par défaut Re: Renouvellement de Bail

Citation:
Bonjour,

Mon propriétaire me propose 6 mois à l'avance le renouvellement de mon
bail avec une augmentation de loyer (pour loyer sous-évalué).
ça reste à prouver........par lui



Si je

Citation:
réponds sous 15 jours en signant "bon pour accord" il me propose de
limiter l'augmentation.
la mention "bon pour accord" n'a aucune valeur juridique, vous pouvez
vérifier;


Mon loyer est sous-évalué je suis bien

Citation:
d'accord et je voudrais bien signer ce document sous quinzaine pour
profiter de la moindre augmentation.
il ne peut voys augmenter que de la variation de l'indice INSEE , et
encore, la moyenne pondérée. Pour aller au delà, il devra passer en
commission de conciliation



Vous me direz quel est votre

Citation:
problème ? Mon problème est le suivant, je cherche à démenager et il
se peut que cela arrive avant la date de mise en place du nouveau
bail. Ma peur est que en signant ce document je m'engage dans un
nouveau bail,
il n'est pas question, en aucun cas, d'un "nouveau" bail. Il se
reconduit tacitement

achetez le n° spécial de 60 millions qui vient de sortir sur la
location, et restez bien tranquillement au chaud, "chez vous", vous ne
risquez rien

Alain
Réponse avec citation
  #5  
Vieux 16/12/2004, 16h50
Baradozic
 
Messages: n/a
Par défaut Re: Renouvellement de Bail

Citation:
Bonjour,

Mon propriétaire me propose 6 mois à l'avance le renouvellement de mon
bail avec une augmentation de loyer (pour loyer sous-évalué). Si je
réponds sous 15 jours en signant "bon pour accord" il me propose de
limiter l'augmentation. Mon loyer est sous-évalué je suis bien
d'accord et je voudrais bien signer ce document sous quinzaine pour
profiter de la moindre augmentation. Vous me direz quel est votre
problème ? Mon problème est le suivant, je cherche à démenager et il
se peut que cela arrive avant la date de mise en place du nouveau
bail. Ma peur est que en signant ce document je m'engage dans un
nouveau bail,
Non en signant ce document vous acceptez contractuellement l'augmentation de
loyer qui prendra effet à la date de renouvellement du bail ,c'est tout .
A cette date vous repartirez pour un nouveau bail de trois ans
, avec faculté de donner congé à tout moment en respectant les formes et
délais .

Citation:
hors il est bien possible que d'ici là je veuille partir?
Est-ce un problème ? Puis-je toujours avec les 3 mois de préavis
prévu a mon bail donner congé avant la fin de mon bail actuel même si
j'ai signé un accord pour le reconduire ?
Oui , vous pouvez donner congé n'importe quand après votre accord sur
l'augmentation de loyer .

Bien à vous
Baradoz
Réponse avec citation
Réponse


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