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  1. #1
    Sébastien
    Guest

    Par défaut VEFA et Frais de notaire

    Bonjour,

    je sais que les questions sur les frais de notaire sont très fréquentes mais je n'arrive pas à
    trouver de réponse à mon problème.

    j'ai signé récemment l'achat chez le notaire d'une maison en VEFA. Le coût de la maison est 205000
    euros.
    A la signature je devais verser 35% soit 71750 euros. Ayant versé 6150 euros pour la réservation,
    cette somme devenait donc 65600 euros.
    Sur l'acte était donc précisé que je devais régler 65600 euros + 2500 euros de "frais d'achat" soit
    68100 euros. Lors de la signature, le notaire m'avait bien précisé que je n'aurais pas d'autre frais.

    Hors je reçois hier un nouveau décompte, ajoutant divers frais :
    Emoluments proportionnels 1585
    Formalités 451
    Timbres enregistrements/Etat 282
    Calcul des droits 1390
    TVA 399

    Soit environ 4107 euros, c'est-à-dire 1600 euros de frais supplémentaires.

    Je suis très surpris car j'avais posé plusieurs fois la question au notaire lors de la signature et
    il m'avait bien dit qu'il n'y aurait pas d'autres frais que les 2500 euros.

    Bref, le notaire peut il m'annoncer quasiment un doublement des frais APRES la signature ? Je suis
    tombé sur des fils de discussion laissant entendre que pour une VEFA le notaire avait toutes les
    données en main pour annoncer des frais 'exacts' lors de la signature de la vente.

    Ces frais sont-il 'justes' ?

    Merci d'avance pour votre aide, car j'aimerai en savoir un peu plus avant d'appeler le notaire.

    Sébastien.

  2. #2
    belloy
    Guest

    Par défaut Re: VEFA et Frais de notaire

    Frais de notaire :
    Immeuble neuf donc en TVA comprise dans le prix de vente (pas de droits
    enregistrements à payer)
    Frais d'acte de vente du notaire (Emoluments) se montent à : 2698 euros.
    Frais d'acte pour prêt immobilier en plus pour prêt de 205000 euros : 1065
    euros.
    TOTAL : 3763
    auquel il faut ajouter les faux frais (timbres fiscaux, photocopies etc...)
    Si vous ramenez en pourcentage : environ 2%
    Les frais sont justes, mais vous pouvez indiquer à votre notaire que c'est
    "un sale menteur".

  3. #3
    Baradozic
    Guest

    Par défaut Re: VEFA et Frais de notaire

    Frais de notaire :
    Immeuble neuf donc en TVA comprise dans le prix de vente (pas de droits
    enregistrements à payer)
    Frais d'acte de vente du notaire (Emoluments) se montent à : 2698 euros.
    Frais d'acte pour prêt immobilier en plus pour prêt de 205000 euros : 1065
    euros.
    TOTAL : 3763
    auquel il faut ajouter les faux frais (timbres fiscaux, photocopies
    etc...)
    Si vous ramenez en pourcentage : environ 2%
    Les frais sont justes, mais vous pouvez indiquer à

    votre notaire que c'est "un sale menteur".
    Pléonasme .

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