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 revente appartement avant 5 ans
Bonjour,
Afin de ne pas etre taxé, (achat en TVA a 5,5), quelle est la date de
référence pour la revente d'un appartement acheté en VEFA. Est-ce le jour de
la signature chez le notaire ou la date de la remise des clés.
Merci pour vos réponses.
Gérard
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Re: revente appartement avant 5 ans
J'ai eu ma réponse, pour ceux que cela intéresse, voir lien ci-dessous.
universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=35469
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