Le locataire ne va pas respecter le préavis de résiliation du bail

[CoolAuMiers]

Bonjour,

Je suis propriétaire au travers d'une SCI d'un bâtiment de type industriel
que je loue à une société qui l'exploite (activité type métallurgie).
Le contrat de bail qui nous lie est du type 3/6/9 ans avec une échéance qui
arrive en octobre 2010 soit dans moins d'un mois maintenant.
Le préavis pour donner congé est de 6 mois et le bail comporte une clause
d'obligation d'exploitation de la part du locataire.

Or je viens de constater que le locataire a profité de l'été pour vider les
bâtiments des machines qu'il utilisait jusqu'ici et j'ai appris par un de
ses salariés qu'il s'apprêtait à fermer ce site (c'est un site secondaire,
son site principal et siège social est situé ailleurs).
En revanche aucune communication officielle de sa part et les loyers
trimestriels ont été jusqu'ici payés à peu près en temps et en heure.
Mais je m'attends à ce que le locataire m'annonce dans les semaines qui
viennent qu'il quitte le site et qu'il veut résilier brutalement.

J'ai donc rencontré mon notaire pour lui exposer la situation et lui
demander ce que je devais faire.
Son avis est, en résumé, le suivant : en dépit du non respect par le
locataire de l'obligation contractuelle de dénoncer le bail avec un préavis
de 6 mois, je ne devrais pas essayer d'obtenir le règlement des 3 ans de
loyer dûs, je devrais plutôt me contenter de lui proposer de conserver
simplement le montant de la caution. Je dois en revanche exiger de la part
du locataire la remise d'une expertise de non-pollution des sols pour me
protéger.

Cet avis me semble curieux. Dans la mesure où le contrat est clair sur ce
point, pourquoi ne devrais-je pas rappeler mon locataire à ses obligations
et envisager de le contraindre à régler les 3 années de loyer dûs ? Car d'un
côté la caution représente 6 mois de loyer si mes souvenirs sont bons et
d'un autre il y a 3 ans de loyer, ce n'est pas la même somme...

Que pensez-vous de mes chances d'obtenir gain de cause si on doit aller qu
procès ?

Merci.

Pascal.

[koumac]

Bonjour,

Je suis propriétaire au travers d'une SCI d'un bâtiment de type industriel
que je loue à une société qui l'exploite (activité type métallurgie).
Le contrat de bail qui nous lie est du type 3/6/9 ans avec une échéance
qui arrive en octobre 2010 soit dans moins d'un mois maintenant.
Le préavis pour donner congé est de 6 mois et le bail comporte une clause
d'obligation d'exploitation de la part du locataire.

Or je viens de constater que le locataire a profité de l'été pour vider
les bâtiments des machines qu'il utilisait jusqu'ici et j'ai appris par un
de ses salariés qu'il s'apprêtait à fermer ce site (c'est un site
secondaire, son site principal et siège social est situé ailleurs).
En revanche aucune communication officielle de sa part et les loyers
trimestriels ont été jusqu'ici payés à peu près en temps et en heure.
Mais je m'attends à ce que le locataire m'annonce dans les semaines qui
viennent qu'il quitte le site et qu'il veut résilier brutalement.

J'ai donc rencontré mon notaire pour lui exposer la situation et lui
demander ce que je devais faire.
Son avis est, en résumé, le suivant : en dépit du non respect par le
locataire de l'obligation contractuelle de dénoncer le bail avec un
préavis de 6 mois, je ne devrais pas essayer d'obtenir le règlement des 3
ans de loyer dûs, je devrais plutôt me contenter de lui proposer de
conserver simplement le montant de la caution. Je dois en revanche exiger
de la part du locataire la remise d'une expertise de non-pollution des
sols pour me protéger.

Cet avis me semble curieux. Dans la mesure où le contrat est clair sur ce
point, pourquoi ne devrais-je pas rappeler mon locataire à ses obligations
et envisager de le contraindre à régler les 3 années de loyer dûs ? Car
d'un côté la caution représente 6 mois de loyer si mes souvenirs sont bons
et d'un autre il y a 3 ans de loyer, ce n'est pas la même somme...

Que pensez-vous de mes chances d'obtenir gain de cause si on doit aller qu
procès ?

Merci.

Pascal.

Votre local est t'il suffisamment attractif , pour retrouver un locataire ,
dans le délais de 6 mois , si oui , vous ne perdriez rien en retenant la
caution, de 6 mois de loyer .

[CoolAuMiers]

>> Bonjour,
>> ....
> Votre local est t'il suffisamment attractif , pour retrouver un locataire
> , dans le délais de 6 mois , si oui , vous ne perdriez rien en retenant la
> caution, de 6 mois de loyer .

Attractif, pas vraiment... mais il se trouve que par chance nous avons
quelqu'un qui, étant au courant de la situation, s'est présenté à nous
spontanément pour racheter le bâtiment.

Pascal.

[itague]

>>> Bonjour,
>>> ....
>> Votre local est t'il suffisamment attractif , pour retrouver un locataire
>> , dans le délais de 6 mois , si oui , vous ne perdriez rien en retenant
>> la caution, de 6 mois de loyer .

> Attractif, pas vraiment... mais il se trouve que par chance nous avons
> quelqu'un qui, étant au courant de la situation, s'est présenté à nous
> spontanément pour racheter le bâtiment.

> Pascal.

Dans ce cas négociez avec le locataire un arrangement.
Car procès = frais + temps perdu.
Un bon arrangement...

[CoolAuMiers]

> ...
>> Attractif, pas vraiment... mais il se trouve que par chance nous avons
>> quelqu'un qui, étant au courant de la situation, s'est présenté à nous
>> spontanément pour racheter le bâtiment.

>> Pascal.

> Dans ce cas négociez avec le locataire un arrangement.
> Car procès = frais + temps perdu.
> Un bon arrangement...

C'est comme ça que le notaire a présenté les choses.
Pascal.

[Deltaplan]

>> ...
>>> Attractif, pas vraiment... mais il se trouve que par chance nous avons
>>> quelqu'un qui, étant au courant de la situation, s'est présenté à nous
>>> spontanément pour racheter le bâtiment.

>>> Pascal.

>> Dans ce cas négociez avec le locataire un arrangement.
>> Car procès = frais + temps perdu.
>> Un bon arrangement...

> C'est comme ça que le notaire a présenté les choses.

Surtout que si vous réclamez le maximum (3 ans de loyer), le locataire
n'aura aucune hésitation à aller au procès... Et si vous gagnez, quelle
est la probabilité que arriviez effectivement à récupérer cet argent ?
Est-ce que ça ne provoquera pas tout bonnement la mise en liquidation de
la boite ?

[CoolAuMiers]

>>> ...
>>>> Attractif, pas vraiment... mais il se trouve que par chance nous avons
>>>> quelqu'un qui, étant au courant de la situation, s'est présenté à nous
>>>> spontanément pour racheter le bâtiment.

>>>> Pascal.

>>> Dans ce cas négociez avec le locataire un arrangement.
>>> Car procès = frais + temps perdu.
>>> Un bon arrangement...

>> C'est comme ça que le notaire a présenté les choses.

> Surtout que si vous réclamez le maximum (3 ans de loyer), le locataire
> n'aura aucune hésitation à aller au procès... Et si vous gagnez, quelle
> est la probabilité que arriviez effectivement à récupérer cet argent ?
> Est-ce que ça ne provoquera pas tout bonnement la mise en liquidation de
> la boite ?

A l'échelle de cette société je ne pense pas...
Ce que je mesure mal c'est la durée et l'issue d'un tel procès.
La sagesse serait donc sans doute de suivre le conseil du notaire et de
profiter de l'opportunité de l'acheteur qui se présente.
Mais ça me fait mal sur le principe, d'autant plus que le locataire n'est
pas quelqu'un d'honorable.
Pascal.

[Séb.]

>>>> ...
>>>>> Attractif, pas vraiment... mais il se trouve que par chance nous avons
>>>>> quelqu'un qui, étant au courant de la situation, s'est présenté à nous
>>>>> spontanément pour racheter le bâtiment.

>>>>> Pascal.

>>>> Dans ce cas négociez avec le locataire un arrangement.
>>>> Car procès = frais + temps perdu.
>>>> Un bon arrangement...

>>> C'est comme ça que le notaire a présenté les choses.

>> Surtout que si vous réclamez le maximum (3 ans de loyer), le locataire
>> n'aura aucune hésitation à aller au procès... Et si vous gagnez, quelle
>> est la probabilité que arriviez effectivement à récupérer cet argent ?
>> Est-ce que ça ne provoquera pas tout bonnement la mise en liquidation de
>> la boite ?

> A l'échelle de cette société je ne pense pas...
> Ce que je mesure mal c'est la durée et l'issue d'un tel procès.
> La sagesse serait donc sans doute de suivre le conseil du notaire et de
> profiter de l'opportunité de l'acheteur qui se présente.
> Mais ça me fait mal sur le principe, d'autant plus que le locataire n'est
> pas quelqu'un d'honorable.
> Pascal.

pas honorable, peut être mais un bon arrangement vaut mieux qu'attendre 3 ou
4 ans et l'épuisement des recours pour espérer enfin pouvoir faire quelque
chose du bien, car pendant ce temps, il ne rapporte pas forcément grand chose...

[CoolAuMiers]

>>>> ...

> pas honorable, peut être mais un bon arrangement vaut mieux qu'attendre 3
> ou 4 ans et l'épuisement des recours pour espérer enfin pouvoir faire
> quelque chose du bien, car pendant ce temps, il ne rapporte pas forcément
> grand chose...

OK, vous confirmez donc les conseils du notaire.
Pascal.

[koumac]

Mais ça me fait mal sur le principe, d'autant plus que le locataire n'est
pas quelqu'un d'honorable.
Pascal.

Pourquoi alors lui avoir louer votre local .