Dalle ciment sol/plafond : partie commune ?

[Alfredo Garcia]

Bonjour,

Dans un immeubles, les dalles de béton horizontales constituants les
sols et plafonds de chaque étage, ainsi que la dalle du sol du RdC (pas
de cave ni parking en dessous) font-elles parties des parties communes
ou bien aux propriétaires ?
Dans ce derniers cas, quelle dalle appartient à qui ?
Cordialement,
AG.

[Doms]

Bonjour,

Dans un immeubles, les dalles de béton horizontales constituants les sols et
plafonds de chaque étage, ainsi que la dalle du sol du RdC (pas de cave ni
parking en dessous) font-elles parties des parties communes ou bien aux
propriétaires ?
Dans ce derniers cas, quelle dalle appartient à qui ?

Je dirais copro avec peut-être des usages privatifs
mais il serait étonnant que se soit le contraire.

Que dit le règlement de copropriété ?

Cordialement. Doms.

[Alfredo Garcia]

> Bonjour,

>> Dans un immeubles, les dalles de béton horizontales constituants les sols
>> et
>> plafonds de chaque étage, ainsi que la dalle du sol du RdC (pas de cave ni
>> parking en dessous) font-elles parties des parties communes ou bien aux
>> propriétaires ?
>> Dans ce derniers cas, quelle dalle appartient à qui ?

> Je dirais copro avec peut-être des usages privatifs
> mais il serait étonnant que se soit le contraire.

> Que dit le règlement de copropriété ?

> Cordialement. Doms.

Voici la copie du réglement de copropriété :
http://yfrog.com/mwpromenade11reglementdecj

D'après ce que je comprends, les planchers sont parties communes des
propriétaires de la cage d'escalier.
Donc si mon voisin du rez-de-chaussé fait des travaux sur sa dalle, il
doit d'abord demander l'aval des copros en AG ?

[Droger Jean-Paul]

>> Bonjour,

>>> Dans un immeubles, les dalles de béton horizontales constituants les sols
>>> et
>>> plafonds de chaque étage, ainsi que la dalle du sol du RdC (pas de cave ni
>>> parking en dessous) font-elles parties des parties communes ou bien aux
>>> propriétaires ?
>>> Dans ce derniers cas, quelle dalle appartient à qui ?

>> Je dirais copro avec peut-être des usages privatifs
>> mais il serait étonnant que se soit le contraire.

>> Que dit le règlement de copropriété ?

>> Cordialement. Doms.

> Voici la copie du réglement de copropriété :
> http://yfrog.com/mwpromenade11reglementdecj

> D'après ce que je comprends, les planchers sont parties communes des
> propriétaires de la cage d'escalier.
> Donc si mon voisin du rez-de-chaussé fait des travaux sur sa dalle, il doit
> d'abord demander l'aval des copros en AG ?

cela est tout à fait évident, d'autant qu'une dalle intervient dans
l'équilibre et la tenue de la structure!!

encore faut il savoir ce qu'il fait comme travaux!! Si c'est peindre la
dalle, sans doute pas de problèmes!

Si par contre il y fait un orofice de un mètreXun mètre, il y a urgence
à réagir!

[Moisse]

> Bonjour,

>> Dans un immeubles, les dalles de béton horizontales constituants les sols
>> et
>> plafonds de chaque étage, ainsi que la dalle du sol du RdC (pas de cave
>> ni
>> parking en dessous) font-elles parties des parties communes ou bien aux
>> propriétaires ?
>> Dans ce derniers cas, quelle dalle appartient à qui ?

> Je dirais copro avec peut-être des usages privatifs
> mais il serait étonnant que se soit le contraire.

> Que dit le règlement de copropriété ?

> Cordialement. Doms.

Enfin il s'agit de gros œuvre, toujours partie commune de l'immeuble,
règlement ou pas.
C'est l'article 3 de la loi du 10/07/1965 qui régit les copropriétés.

[Gerard Guillon]

Bonjour,

Dans un immeubles, les dalles de béton horizontales constituants les
sols et plafonds de chaque étage, ainsi que la dalle du sol du RdC (pas
de cave ni parking en dessous) font-elles parties des parties communes
ou bien aux propriétaires ?
Dans ce derniers cas, quelle dalle appartient à qui ?
Cordialement,
AG.

Les dalles et murs sont toujours des parties communes de la copropriété,
ainsi que toitures, et bien d'autres... dont le sol du terrain).
G.GUI.