Logement étudiant : ce que dit le rapport d’enquête

[Dever]

http://www.leparisien.fr/economie/im...10-1047650.php

Confrontés à la pénurie de logements, les étudiants qui parviennent à louer
une chambre ou un studio meublé se voient imposer tout et n’importe quoi par
des bailleurs privés, le plus souvent hors la loi. C’est ce qui ressort d’un
rapport de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de
la répression des fraudes (DGCCRF) que « le Parisien » et « Aujourd’hui en
France » se sont procuré.

« L’examen des contrats de location a permis de déceler de nombreuses
clauses illicites et abusives », peut-on lire dans ce document intitulé «
Constations de l’enquête meublé étudiant ».

Pour mener à bien cette enquête, les limiers de la répression des fraudes
ont, au second semestre 2009, passé au crible les contrats et les offres
commerciales de 1200 agences dans 19 villes universitaires (Paris, Lille,
Lyon, Bordeaux, Nantes…). « Nous n’avons pas trouvé un seul contrat ne
comportant pas au moins une anomalie », souligne Serge Doré, spécialiste de
l’immobilier à la DGCCRF, qui a dressé au total une centaine de
procès-verbaux d’infraction, d’injonctions administratives et de rappels à l’ordre.

Tout commence avec les offres proposées par les agents immobiliers, qui ne
répondent d’ailleurs pas tous aux critères de la loi Hoguet régissant la
profession. Les enquêteurs ont relevé des infractions portant sur « le
défaut d’affichage des prix » ou la « non-répartition des charges entre
propriétaire et locataire ». Pire, ils ont mis à jour des pratiques
déloyales : « publicité mensongère », « tromperie » sur les caractéristiques
ou l’équipement du logement… Et des agences immobilières continuent à
réclamer un chèque de réservation, pratique interdite depuis1989.

Lorsque l’étudiant a trouvé son logement, le contrat fourmille de clauses
abusives. « La plus courante, estime Serge Doré, exclut ou limite la
responsabilité du bailleur, par exemple en cas de défaut d’entretien du
logement. » Tout aussi illicites, ces contrats qui obligent le locataire à
renoncer à tout recours contre le bailleur en cas de vol commis dans les
lieux ou de défaut d’entretien. Illégale aussi, cette clause qui autorise à
« prélever sur le dépôt de garantie des frais d’entretien et de réparation
des locaux loués ».

« Il existe même des clauses abusives qui empêchent le locataire de jouir en
toute quiétude du bien loué », poursuit Serge Doré. Les étudiants l’ignorent
la plupart du temps, mais un bailleur ne peut pas leur interdire d’héberger
des amis. Il se met dans l’illégalité en s’arrogeant un droit de visite des
locaux loués et celui de résilier le bail sans préavis ou en cas de retard
dans le paiement du loyer. Autre infraction courante, la clause autorisant
le professionnel à conserver les avances versées par les étudiants sans
contrepartie.

Autant de chausse-trappe pour les étudiants souvent ignorants de leurs
droits. Les pouvoirs publics devraient sortir un guide à la rentrée et les
jeunes locataires peuvent s’informer auprès de la DGCCRF*, dans leur
préfecture et, en cas de problème, saisir le juge civil du tribunal d’instance.

* www.dgccrf.bercy.gouv.fr

[Droger Jean-Paul]

Autant de chausse-trappe pour les étudiants souvent ignorants de leurs
droits. Les pouvoirs publics devraient sortir un guide à la rentrée et les
jeunes locataires peuvent s’informer auprès de la DGCCRF*, dans leur
préfecture et, en cas de problème, saisir le juge civil du tribunal
d’instance.

* dgccrf.bercy.gouv.fr

oui et suite?? pas grand chose!

combien d'agences sanctionnées au porte feuille (tout le reste est
broutille) avec publicité obligatoire de la condamnation, idem pour les
bailleurs ...

et l'an prochain nous entendrons encore une fois le même refrain.

[Non inscrit]

bonjour : Et oui, mais lorsque les jeunes ont le choix pour continuer leurs études entre une ville moyenne ou une grande ville, où ils peuvent effectuer des études strictement identiques, très nombreux sont ce qui vont privilégier la grande ville. C'est de l'ordre de neuf sur 10. Cela fait peut-être mieux de dire "j'ai fait mes études à Paris" que dans une ville de 50 000 habitants..... mais snobisme quand tu nous tient....

Dans une ville moyenne souvent saturée de logements, déjà il est nettement plus facile et moins cher de se loger, et dans des logements très corrects : on n'a que l'embarras du choix. Et les jeunes futures étudiantes viennent visiter les logements et prennent des photos pour pouvoir faire leur choix... Oui, oui, cela se passe bien en FRANCE, même si la télé n'en parle jamais.... De plus, l'enseignement dans des petites structures est de meilleure qualité puisque les étudiants y sont moins nombreux. Bizarrement, on voit venir quelques étudiants quitter la grande ville où ils habitent pour venir dans des villes moyennes, justement à cause d'un enseignement pour un plus petit nombre, mais cela ne compense pas.

Alors, moi, le parcours du combattant de l'étudiant pour chercher un logement, ça me fait un peu marrer, c'est comme si on disait que la France ce n'est que Paris, tout le reste n'existe pas. Il faudrait que les médias se bougent un peu, sortent, au lieu de rester dans la capitale, qu'ils aient au moins la curiosité d'aller voir ce qui se passe ailleurs pour donner une information plus juste. Car l'information telle qu'elle est faite c'est de la désinformation, on ne peut pas dire que ce soit objectif.

Mais cela doit avoir un but, plus ou moins politique ....

[Droger Jean-Paul]

bonjour : Et oui, mais lorsque les jeunes ont le choix pour continuer leurs
études entre une ville moyenne ou une grande ville, où ils peuvent effectuer
des études strictement identiques, très nombreux sont ce qui vont privilégier
la grande ville. C'est de l'ordre de neuf sur 10. Cela fait peut-être mieux
de dire "j'ai fait mes études à Paris" que dans une ville de 50 000
habitants..... mais snobisme quand tu nous tient....

Dans une ville moyenne souvent saturée de logements, déjà il est nettement
plus facile et moins cher de se loger, et dans des logements très corrects :
on n'a que l'embarras du choix. Et les jeunes futures étudiantes viennent
visiter les logements et prennent des photos pour pouvoir faire leur choix...
Oui, oui, cela se passe bien en FRANCE, même si la télé n'en parle jamais....
De plus, l'enseignement dans des petites structures est de meilleure qualité
puisque les étudiants y sont moins nombreux. Bizarrement, on voit venir
quelques étudiants quitter la grande ville où ils habitent pour venir dans
des villes moyennes, justement à cause d'un enseignement pour un plus petit
nombre, mais cela ne compense pas.

Alors, moi, le parcours du combattant de l'étudiant pour chercher un
logement, ça me fait un peu marrer, c'est comme si on disait que la France ce
n'est que Paris, tout le reste n'existe pas. Il faudrait que les médias se
bougent un peu, sortent, au lieu de rester dans la capitale, qu'ils aient au
moins la curiosité d'aller voir ce qui se passe ailleurs pour donner une
information plus juste. Car l'information telle qu'elle est faite c'est de la
désinformation, on ne peut pas dire que ce soit objectif.

Mais cela doit avoir un but, plus ou moins politique ....

Visiblement tu es nul, tu n'as pas du faire beaucoup d'études ..

Il existe des écoles bien précises qui n'existent qu'en un seul endroit
.... et tu peux toujours courir pour qu'elles déménagent!

par exemple: si tu veux être oenologue, tu as le choix entre 5 villes
en France, et donc tu prends celle qui est le plus proche de chez toi
(et cela se fait dans une faculté)!

Si tu veux faire des études d'ingénieur, les classes prépa ne se
trouvent pas partout et une fois que tu as réussi un concours tu vas où
tu es admis!!

Enfin, tu es d'une ignorance crasse car tu n'entres pas dans une fac
parisienne comme cela si tu viens de province, il y a pas mal de
conditions ...

Quand à faire des études "strictement identiques" tu peux donner des
exemples? cela est une divagation d'incompétent "non inscrit"!!

[Non inscrit]

bonjour : Et toi, tu ne sais pas lire, j'ai dit quant on a le choix de faire des études strictement identiques. Et même si les enseignants de terminale conseillent à leurs élèves de choisir plutôt la ville moyenne pour plusieurs avantages. Si ce n'est pas clair ça, c'est que tu es vraiment bouché.

Bien sûr quand tu n'as pas le choix tu vas où tu peux, mais si ce n'était pas surencombré par des gens qui sont venus dans les grandes villes comme un raz de marée, la recherche de logement serait plus facile, et par conséquent les prix moins exorbitants.

Si tu as fait des études, elles ne devaient pas être compliquées puisque tu n'est pas capable de comprendre ça. Tes dipplomes, si tu en as, ne valent pas grand chose.

Même si tu es inscrit, tu es de mauvaise foi. Tu refuse l'évidence.

Pour exemple, il n'y a qu'à prendre, les IUT. là tu as souvent le choix de 3 ou 4 villes dans la région, et plus si tu n'as pas peur de trop t'éloigner. Et des étudiants en IUT, il y en a un paquet. On peut aussi citer les BTS.

Pour les études d'ingénieur, il est certain qu'il y a moins de choix. Mais on ne fait pas de généralités avec un exemple particulier.

Mais bon quand on veut à tout prix dire le contraire....

Tu es inscrit, mais ta façon de te comporter ne t'honore pas. Tu oublies que les gens te jugent d'après ta réponse qui est d'une stupidité sans limites.