SCI et association (1901)

Stéphane · 15/12/2004 08:35

Bonjour,

Veuillez me pardonner pour les questions innocentes (/stupide?) qui vont
suivre, je ne connais pas DU TOUT le sujet.

Est-ce qu'une SCI peut etre constituée d'une personne morale (entreprise) ?

Est-ce qu'une SCI peut etre constituée d'une (ou plusieurs) personnes ET
d'une association (loi 1901) ?

_SI_ l'association a une trésorerie de ... 50 000 Eur (on va pas polimiquer
là dessus, il parait que c'est possible) et une personne physique (le
président de l'association, pourquoi pas) ayant des économies (50 000 Eur).
Sous réserve qu'ils peuvent à eux deux créer une SCI, cette derniere
peut-elle acquerir un bien immobilier ? (lequel servirai de local pour
l'association ... et pourquoi pas meme de logement de fonction pour le
président).

Y a-t-il abus?
A-t-on le droit?
Qu'y a-t-il comme impôt/taxe à payer ?

Que se passe-t-il si un jour l'association se voit dissoute?
Qu'en est-il si l'association a apporté moins d'argent que la personne
physique?
Qu'en est-il si l'association a apporté + d'argent que la personne physique?

Merci pour vos renseignements.

Stéphane

PS: il ne s'agit pas d'un renseignement urgent, c'est juste par curiosité
sur le sujet (qui m'est totalement méconnu)

chevalier b. · 15/12/2004 10:45

Veuillez me pardonner pour les questions innocentes (/stupide?) qui
vont
suivre, je ne connais pas DU TOUT le sujet.

Absolument pas stupides et même pertinentes ...

Est-ce qu'une SCI peut etre constituée d'une personne morale
(entreprise) ?

Oui

Est-ce qu'une SCI peut etre constituée d'une (ou plusieurs) personnes
ET
d'une association (loi 1901) ?

oui, pour les associations,"dès lors que cette participation est
conforme au but qu'elles se sont fixé" dixit Francis Lefebvre.

Qui rappelle que la capacité des associations, en matière immobilière,
est strictement limitée. Ce qui, toujours selon notre ami, est à étendre
aux participations dans les SCI, donc seulement les parts de SCI dont
les immeubles sont strictement nécessaires à la poursuite des buts de
l'association loi de 1901.(art 6 de ladite loi, par extension).

_SI_ l'association a une trésorerie de ... 50 000 Eur (on va pas
polimiquer
là dessus, il parait que c'est possible) et une personne physique (le
président de l'association, pourquoi pas) ayant des économies (50 000
Eur).
Sous réserve qu'ils peuvent à eux deux créer une SCI, cette derniere
peut-elle acquerir un bien immobilier ? (lequel servirai de local pour
l'association ... et pourquoi pas meme de logement de fonction pour le
président).

Y a-t-il abus?

Oui, si ce n'est pas strictement nécessaire, ce qui est le cas. A moins
que l'association ait pour but de loger le président ... but entériné
par la préfecture lors de la déclaration.

Que se passe-t-il si un jour l'association se voit dissoute?

Son patrimoine doit aller à une autre association poursuivant le même
but ...

Qu'en est-il si l'association a apporté moins d'argent que la personne
physique?
Qu'en est-il si l'association a apporté + d'argent que la personne
physique?

Par hypothèse, le problème ne se posera pas. Sinon, normalement, lors de
la liquidation, chacun récupère ses billes, le président garde les
siennes et l'association transmet les siennes à une autre association.

Stéphane · 15/12/2004 12:46

> Absolument pas stupides et même pertinentes ...

Moi qui avait peur de dire des anneries ... :-)

>> Est-ce qu'une SCI peut etre constituée d'une (ou plusieurs) personnes
>> ET
>> d'une association (loi 1901) ?
> oui, pour les associations,"dès lors que cette participation est
> conforme au but qu'elles se sont fixé" dixit Francis Lefebvre.

Ca reste vague cette phrase entre guillemets..

(...)

>> Y a-t-il abus?

> Oui, si ce n'est pas strictement nécessaire, ce qui est le cas. A moins
> que l'association ait pour but de loger le président ... but entériné
> par la préfecture lors de la déclaration.

... par exemple :
la quasi totalité du 'travail' pour l'association peut se faire (et se
fait!) depuis mon domicile (on peut voir ça comme du télétravail).
Je suis jeune, mon "chez moi" est en fait "chez mes parents".
Pour plusieurs raisons je ne peux continuer à habiter chez eux.
Je n'ai pas d'autre activité que cette association.

L'idée serait que l'association ait un bien immobilier et que ce dernier
sert de logement de fonction au président (moi 0:-) )

Que faire pour réaliser ce genre d'action LEGALEMENT ?

>> Que se passe-t-il si un jour l'association se voit dissoute?

> Son patrimoine doit aller à une autre association poursuivant le même
> but ...

En fait je fesait la corrélation avec 2 personnes physiques qui mettent leur
trésorerie en commun.
Le bien immobilier appartient aux 2 à auteur des parts de chacun.
En cas de décès de l'un des deux, il me semble qu ele bien revient à l'autre
dans l'intégralité.

Je pensais qu'il en était de meme en cas de dissolution de l'association.

Je vais tenter d'expliquer un petit peu + ma situation en essayant de pas
partir en hors sujet ni d'etre trop long..

J'étais en CDI dans une SSII. Pendant ce temps j'ai mis un maximum
d'économie de coté.
J'étais chez mes parents et je comptais acheter mon "chez moi".
J'ai été licencié comme un malpropre, comme beaucoup d'autres personnes.
J'ai été contraint de resté chez mes parents.
Difficulté à retrouver un travail descent, envie et plein d'idée de me
mettre à mon compte, j'ai profité (dans le bon sens du terme) un petit peu
des assedics pour mettre en place mon projet de création d'entreprise (c'est
considéré comme une recherche active d'emploi).
Sur de nombreux conseils je teste actuellement _une partie_ du projet en
tant qu'association. Cette derniere n'a aucun but lucratif bien entendu.
Elle me permet de prendre des contacts, d'aider certaines personnes et
entreprises, bref de prendre la température sur _une partie_ du projet.
Au cours de ces prochain mois je prévois quelque chose (désolé du flou) qui
va faire une 'grosse' (non-soumise à TVA ;-) ) rentrée d'argent pour
l'association. C'est ponctuel, ça n'arrivera pas d'autres fois, et _surtout_
ça n'est pas le but premier de l'association.

Je me disai qu'avec l'argent de l'association + mes économies (rien à voir
avec les chiffres cités dans le précédent post) je pouvais envisager l'achat
d'un bien immobilier à travers une SCI.

Le but n'est pas de faire un pied de nez au fisc (ou autre), le but n'est
pas de "se faire du blé", le but est de partir pour avoir MON "chez moi".
(je parle de mon but personnel, pas celui de l'association).

D'où donc mes renseignements sur les SCI...

Si quelques a des infos et/ou conseils pouvant m'etre utile, je l'en
remercie par avance :-)

Stéphane

john · 15/12/2004 15:07

Bonjour,

Dans ce cas de figure si tu occupes le bien immobilier en tant qu'associé de
la sci tu es considéré par le fisc comme bénéficiant d'avantage en nature
de la part de la sci. Dans la 2072 ça s'appelle valeur locative de
jouissance. Dans le concret tu ne payes pas de loyer, mais la sci declare un
résultat qui correspondrait a une location normale, lequel sera distribué
aux associés qui devront le déclarer dans la rubrique foncier.
tu as le choix pour 2 types de sci
soumise à l'is
soumise à l'ir

shématiquement

dans le premier cas tu peux amortir le bien, ce qui permet de diminuer le
resultat fiscal mais en cas de cession tu es soumis à 26 % sur la plus-value
+ 10% de csg rds quelque soit la durée de détention des parts.
dans le deuxieme cas, tu n'amortis pas, mais la cession des parts est
soumise à la plue value normale pour la cession de biens immobiliers
appartenant à des particuliers de 0 à 5ans 25% et soustraction de 10% de la
plue value par ans pendant les 10 année suivantes. Exonéré au bout de 15
ans.Mais dans ce cas le résultat fiscal est supérieur au résultat comptable.

Pourquoi faire rentrer l'assoc dans ce montage ? aucun întérêt à mon avis ,
à moins que tu aies le cash pour racheter les parts de l'assoc en priorité
en cas de pépin (prévu dans les statuts standards)

mon humble avis

Si tu veux faire financer ton bien à l'assoc, fait une sci, loue à l'assoc
( plus tard à ta sarl ou sa....) pour payer le credit.
la grosse rentrée d'argent ,l'association s'en sert pour faire des travaux
de réfection intérieur.

Un bon livre avec tous les formulaires sur disquette ou cd, guide pratique
de la sci ,pascal DENOS aux éditions de l'organisation

"Je me disai qu'avec l'argent de l'association + mes économies (rien à voir
avec les chiffres cités dans le précédent post) je pouvais envisager l'achat
d'un bien immobilier à travers une SCI.

Le but n'est pas de faire un pied de nez au fisc (ou autre), le but n'est
pas de "se faire du blé", le but est de partir pour avoir MON "chez moi".
(je parle de mon but personnel, pas celui de l'association).

D'où donc mes renseignements sur les SCI...

Si quelques a des infos et/ou conseils pouvant m'etre utile, je l'en
remercie par avance :-)"

Stéphane · 15/12/2004 15:50

Si tu veux faire financer ton bien à l'assoc, fait une sci, loue à
l'assoc
( plus tard à ta sarl ou sa....) pour payer le credit.
la grosse rentrée d'argent ,l'association s'en sert pour faire des travaux
de réfection intérieur.

Et _si_ mes liquidités + celles de l'asso serait suffisante pour l'achat
d'un bien immobilier sans passer par un crédit ? ...
Pour moi (méconnaissant totalement le sujet) la SCI permettrait qu'il y ait
2 personnes mettent leur liquidité en commun pour l'achat d'un bien
immobilier :
l'asso (personne physique) et moi (personne morale).

Dans ce cas là y aurait-il un interet à ce que la SCI achete le bien à
crédit et paye les traites avec la location à l'asso ?

A la limite pourquoi passer par une SCI?
Un notaire ne pourrait-il pas accepter la vente d'un bien à 2 personnes (1
physique et 1 morale) ?

Ou est-ce que je (le président) devrais faire don de mes liquidités à l'asso
pour qu'elle puisse acquerir le bien ?

Mon intention avec la SCI était que si l'une des 2 'personnes'
disparaissait, le bien revenait à l'autre.
Mais bon, ça serait la porte ouverte aux abus :
on créé une asso.
L'asso fait de l'argent.
le président (personne physique) et l'asso créé une SCI.
Le président met personnellement 0.1% de la valeur du bien, l'asso 99.9%
On dissoud l'asso, et hop comment etre propriétaire en ayant sorti 0.1% de
sa poche :-)
Effectivement c'était naïf de ma part (bien que loin de moi une idée de ce
type!).

Reste ensuite le problème de logement de fonction..
Il ya bien des entreprises qui propose un logement de fonction à son
salarié, pourquoi une association ("""forme particuliere d'entreprise""") ne
pourrait-elle pas proposer un logement de fonction à son président? 0:-)
Mais nous sortons là de la charte du groupe. :-)

Stéphane

john · 15/12/2004 16:54

>> Si tu veux faire financer ton bien à l'assoc, fait une sci, loue à
>> l'assoc
>> ( plus tard à ta sarl ou sa....) pour payer le credit.
>> la grosse rentrée d'argent ,l'association s'en sert pour faire des
>> travaux
>> de réfection intérieur.

> Et _si_ mes liquidités + celles de l'asso serait suffisante pour l'achat
> d'un bien immobilier sans passer par un crédit ? ...

aucun intérêt de payer un bien immobilier cash, vu les taux d'intérêts
actuels.
Acheter à crédit et placer l'argent

> Pour moi (méconnaissant totalement le sujet) la SCI permettrait qu'il y
> ait
> 2 personnes mettent leur liquidité en commun pour l'achat d'un bien
> immobilier :
> l'asso (personne physique) et moi (personne morale).

c'est l'inverse

> Dans ce cas là y aurait-il un interet à ce que la SCI achete le bien à
> crédit et paye les traites avec la location à l'asso ?

ben oui ,c'est le loyer que verse l'association qui te paye tes parts (ou
une partie) et les siennes par la même occasion

> A la limite pourquoi passer par une SCI?
> Un notaire ne pourrait-il pas accepter la vente d'un bien à 2 personnes (1
> physique et 1 morale) ?

il n'y a pas d'indivision dans une sci ,contrairement à l'achat d'un même
bien immobilier par plusieurs personnes .

> Ou est-ce que je (le président) devrais faire don de mes liquidités à
> l'asso
> pour qu'elle puisse acquerir le bien ?

aucun intérêt taxation sur les donnations, et là, plein fer.

> Mon intention avec la SCI était que si l'une des 2 'personnes'
> disparaissait, le bien revenait à l'autre.

Une sci n'est pas un conte de noël si un associé disparait soit la société
est liquidée soit les actionnaires restant rachètent les parts à un prix
convenable sinon gare au contrôle fiscal.

> Mais bon, ça serait la porte ouverte aux abus :
> on créé une asso.
> L'asso fait de l'argent.
> le président (personne physique) et l'asso créé une SCI.
> Le président met personnellement 0.1% de la valeur du bien, l'asso 99.9%
> On dissoud l'asso, et hop comment etre propriétaire en ayant sorti 0.1% de
> sa poche :-)

et non, tu ne sera pas propriétaire en sortant 0,1%, tu seras seulement
prioritaire pour acheter les parts 99,9%du défaillant et vice et versa

> Effectivement c'était naïf de ma part (bien que loin de moi une idée de ce

> type!).

> Reste ensuite le problème de logement de fonction..
> Il ya bien des entreprises qui propose un logement de fonction à son
> salarié, pourquoi une association ("""forme particuliere d'entreprise""")
> ne
> pourrait-elle pas proposer un logement de fonction à son président? 0:-)
> Mais nous sortons là de la charte du groupe. :-)

un logement de fonction est un avantage en nature sur lequel l'employeur
paye des charges sociales et l'employé doit déclarer cet avantage en nature
sur sa feuille d'împot.

et pour finir si une association paye la taxe pro ( je ne sais pas)le bien
immobilier qu'elle possede via une sci entrera dans l'assiette pour le
calcul de sa taxe pro et là très grosse punition

donc conclusion aucun intérêt dans votre cas, à faire rentrer l'association
dans la sci.Si l'association était remplacée par une société commerciale il
faudrait réétudier le cas

john

Corinne 'tite route · 15/12/2004 17:04

Et _si_ mes liquidités + celles de l'asso serait suffisante pour l'achat
d'un bien immobilier sans passer par un crédit ? ...

Et si la solution était de ne pas passer par une association pour ton
boulot ? Exit le problème de la SCI ou pas puisque l'argent rentrant
directement dans ta poche, l'achat d'un appartement s'en trouve simplifié.
Mais là, on sort du sujet de ce forum.
Tu peux me contacter en privé pour en discuter, histoire de ne pas polluer
le forum (je suis également en cours de création d'entreprise).

john · 15/12/2004 17:13