Location a l'année d'un gite, facturation electricité ?

[Olivier D]

Bonjour
Je veux a nouveau louer un gite que je louais auparavant, mais je veux m'y
prendre différement.
j'ai constaté que en mettant un prix de loyer avec charges comprises fixes,
mes locataires ne font pas attention aux frais d'éléctricité,
je cherche donc un moyen légal pour que mes locataire paye en fonction de ce
qu'ils consomment
Je sais qu'il est interdit de revendre de l'electricité.
je pensais mettre un sous compteur pour évaluer les consommations et
réajuster les charges, mais a t'on le droit de les faire variés
je cherche un bon compromis pour rester légal mais pas me faire avoir non
plus.
car des lampes allumées et des températures trop éléevées a longueur de
journées alors que le locataires sont absents cela n'est pas possible.

merci de votre avis
Cordialement

[Deltaplan]

Bonjour
Je veux a nouveau louer un gite que je louais auparavant, mais je veux m'y
prendre différement.
j'ai constaté que en mettant un prix de loyer avec charges comprises fixes,
mes locataires ne font pas attention aux frais d'éléctricité,
je cherche donc un moyen légal pour que mes locataire paye en fonction de ce
qu'ils consomment
Je sais qu'il est interdit de revendre de l'electricité.
je pensais mettre un sous compteur pour évaluer les consommations et
réajuster les charges, mais a t'on le droit de les faire variés
je cherche un bon compromis pour rester légal mais pas me faire avoir non
plus.
car des lampes allumées et des températures trop éléevées a longueur de
journées alors que le locataires sont absents cela n'est pas possible.

Cela semble pourtant simple : vous facturez une provision pour charges,
et régularisez annuellement les charges en fonction des dépenses réelles
(pas seulement l'électricité d'ailleurs, mais l'ensemble des charges)

Le souci se posant plutôt pour des locataires qui ne seraient là que
pour quelques mois... J'ai une amie qui a fait les frais de ce type de
location, un loyer "charges comprises" un peu élevé, mais qui semblait
intéressant dans la mesure où cela comprenait le chauffage. Sauf
qu'après avoir habité le logement d'avril à septembre, elle a du
déménager, et a donc payé plein pot pour des charges de chauffage
annualisées alors qu'à aucun moment le chauffage n'a été allumé dans
l'appartement pendant qu'elle y était...

[Olivier D]

>> Bonjour
>> Je veux a nouveau louer un gite que je louais auparavant, mais je veux
>> m'y
>> prendre différement.
>> j'ai constaté que en mettant un prix de loyer avec charges comprises
>> fixes,
>> mes locataires ne font pas attention aux frais d'éléctricité,
>> je cherche donc un moyen légal pour que mes locataire paye en fonction de
>> ce
>> qu'ils consomment
>> Je sais qu'il est interdit de revendre de l'electricité.
>> je pensais mettre un sous compteur pour évaluer les consommations et
>> réajuster les charges, mais a t'on le droit de les faire variés
>> je cherche un bon compromis pour rester légal mais pas me faire avoir non
>> plus.
>> car des lampes allumées et des températures trop éléevées a longueur de
>> journées alors que le locataires sont absents cela n'est pas possible.

> Cela semble pourtant simple : vous facturez une provision pour charges, et
> régularisez annuellement les charges en fonction des dépenses réelles (pas
> seulement l'électricité d'ailleurs, mais l'ensemble des charges)

> Le souci se posant plutôt pour des locataires qui ne seraient là que pour
> quelques mois... J'ai une amie qui a fait les frais de ce type de
> location, un loyer "charges comprises" un peu élevé, mais qui semblait
> intéressant dans la mesure où cela comprenait le chauffage. Sauf qu'après
> avoir habité le logement d'avril à septembre, elle a du déménager, et a
> donc payé plein pot pour des charges de chauffage annualisées alors qu'à
> aucun moment le chauffage n'a été allumé dans l'appartement pendant
> qu'elle y était...

ok merci,
en revanche cette regul se fait sur une base declarative de ma part, sans
facture edf détaillée, je pense qu'il faut bien en parler avant au futur
locataire, car légalement pas sur qu'il soit obligé de payer ??

[Deltaplan]

>>> Bonjour
>>> Je veux a nouveau louer un gite que je louais auparavant, mais je veux
>>> m'y
>>> prendre différement.
>>> j'ai constaté que en mettant un prix de loyer avec charges comprises
>>> fixes,
>>> mes locataires ne font pas attention aux frais d'éléctricité,
>>> je cherche donc un moyen légal pour que mes locataire paye en fonction de
>>> ce
>>> qu'ils consomment
>>> Je sais qu'il est interdit de revendre de l'electricité.
>>> je pensais mettre un sous compteur pour évaluer les consommations et
>>> réajuster les charges, mais a t'on le droit de les faire variés
>>> je cherche un bon compromis pour rester légal mais pas me faire avoir non
>>> plus.
>>> car des lampes allumées et des températures trop éléevées a longueur de
>>> journées alors que le locataires sont absents cela n'est pas possible.

>> Cela semble pourtant simple : vous facturez une provision pour charges, et
>> régularisez annuellement les charges en fonction des dépenses réelles (pas
>> seulement l'électricité d'ailleurs, mais l'ensemble des charges)

>> Le souci se posant plutôt pour des locataires qui ne seraient là que pour
>> quelques mois... J'ai une amie qui a fait les frais de ce type de
>> location, un loyer "charges comprises" un peu élevé, mais qui semblait
>> intéressant dans la mesure où cela comprenait le chauffage. Sauf qu'après
>> avoir habité le logement d'avril à septembre, elle a du déménager, et a
>> donc payé plein pot pour des charges de chauffage annualisées alors qu'à
>> aucun moment le chauffage n'a été allumé dans l'appartement pendant
>> qu'elle y était...


> ok merci,
> en revanche cette regul se fait sur une base declarative de ma part, sans
> facture edf détaillée, je pense qu'il faut bien en parler avant au futur
> locataire, car légalement pas sur qu'il soit obligé de payer ??

Il va de soi que vous serez légalement tenu de mettre à la disposition
du locataire tous les justificatifs de régularisation de charges, et de
faire cette régularisation dans un sens comme dans l'autre, s'il
s'avérait que les provisions payées par le locataire dépassent le
montant réel des charges...

Attention aussi à la notion de charges récupérables...

[Alain]

>>>> Bonjour
>>>> Je veux a nouveau louer un gite que je louais auparavant, mais je veux
>>>> m'y
>>>> prendre différement.
>>>> j'ai constaté que en mettant un prix de loyer avec charges comprises
>>>> fixes,
>>>> mes locataires ne font pas attention aux frais d'éléctricité,
>>>> je cherche donc un moyen légal pour que mes locataire paye en fonction
>>>> de
>>>> ce
>>>> qu'ils consomment
>>>> Je sais qu'il est interdit de revendre de l'electricité.
>>>> je pensais mettre un sous compteur pour évaluer les consommations et
>>>> réajuster les charges, mais a t'on le droit de les faire variés
>>>> je cherche un bon compromis pour rester légal mais pas me faire avoir
>>>> non
>>>> plus.
>>>> car des lampes allumées et des températures trop éléevées a longueur de
>>>> journées alors que le locataires sont absents cela n'est pas possible.

>>> Cela semble pourtant simple : vous facturez une provision pour charges,
>>> et
>>> régularisez annuellement les charges en fonction des dépenses réelles
>>> (pas
>>> seulement l'électricité d'ailleurs, mais l'ensemble des charges)

>>> Le souci se posant plutôt pour des locataires qui ne seraient là que
>>> pour
>>> quelques mois... J'ai une amie qui a fait les frais de ce type de
>>> location, un loyer "charges comprises" un peu élevé, mais qui semblait
>>> intéressant dans la mesure où cela comprenait le chauffage. Sauf
>>> qu'après
>>> avoir habité le logement d'avril à septembre, elle a du déménager, et a
>>> donc payé plein pot pour des charges de chauffage annualisées alors qu'à
>>> aucun moment le chauffage n'a été allumé dans l'appartement pendant
>>> qu'elle y était...


>> ok merci,
>> en revanche cette regul se fait sur une base declarative de ma part, sans
>> facture edf détaillée, je pense qu'il faut bien en parler avant au futur
>> locataire, car légalement pas sur qu'il soit obligé de payer ??

> Il va de soi que vous serez légalement tenu de mettre à la disposition du
> locataire tous les justificatifs de régularisation de charges, et de faire
> cette régularisation dans un sens comme dans l'autre, s'il s'avérait que
> les provisions payées par le locataire dépassent le montant réel des
> charges...

> Attention aussi à la notion de charges récupérables...

je loue un meublé à l'année et je précise , pour l'eau, que le contrat de
location meublée est de xxx euros par mois plus les charges de yyy euros par
mois et que ces charges comprennent outre les charges générales de
l'immeuble 4,5 m3 d'eau par mois et que cette quantité sera revue en plus ou
en moins au départ de l'occupant.
il y a un compteur d'eau individuel.

j'ai établi ceci afin de pallier aux fuites d'eau non contrôlées et
négligées par l'occupant. (j'ai eu une surprise il y a quelques années avec
une chasse d'eau qui fuyait abondamment)


vous pouvez peut être faire pareil pour l'électricité.

Alain
je peux vous envoyer mon modèle par mail privé.

[itague]

Alain
je peux vous envoyer mon modèle par mail privé.

Je veux bien un modèle; Peut être puis-je améliorer le mien.
Merci d'avance.

maiskeskidi888@free.fr

sans les chiffres

[Droger Jean-Paul]

Bonjour
Je veux a nouveau louer un gite que je louais auparavant, mais je veux m'y
prendre différement.
j'ai constaté que en mettant un prix de loyer avec charges comprises fixes,
mes locataires ne font pas attention aux frais d'éléctricité,
je cherche donc un moyen légal pour que mes locataire paye en fonction de ce
qu'ils consomment
Je sais qu'il est interdit de revendre de l'electricité.

je ne sais si cela est toujours d'application avec la libération de
marché de l'électricité, mais il y a des chances!

dans ce cas là, la seule façon de facturer exactement ce qu'ils
consomment c'est de faire ouvrir une ligne avec un compteur et ils
paient ou remboursent la facture exacte!!

dans tous les autres cas cela est contestable et peut être interdit
(demander à ERDF, ils devraient savoir)!

Bonne soirée.

[R1]

je loue un meublé à l'année et je précise , pour l'eau, que le contrat de
location meublée est de xxx euros par mois plus les charges de yyy euros
par mois et que ces charges comprennent outre les charges générales de
l'immeuble 4,5 m3 d'eau par mois et que cette quantité sera revue en plus
ou en moins au départ de l'occupant.
il y a un compteur d'eau individuel.

j'ai établi ceci afin de pallier aux fuites d'eau non contrôlées et
négligées par l'occupant. (j'ai eu une surprise il y a quelques années
avec une chasse d'eau qui fuyait abondamment)


vous pouvez peut être faire pareil pour l'électricité.

bien vérifier que la possibilité de refacturer de l'électricité est offert
aux propriétaires.
Comme dit par ailleurs, pourquoi ne pas faire ouvrir un abonnement
électrique sur ce logement? Il faut peut être parvenir à séparer les
circuits électriques du gîte de d'autres mais c'est nécessaire si l'on veut
compter la conso

[Non inscrit]

Bonjour,

En théorie il est interdit de refacturer l'électricité en pratique ceci est toléré depuis qu'un directive européenne MID autorise a refacturer l'électricité avec un compteur agréé.

plus de détail sur le site des laboratoires nationaux :

http://www.lne.fr/fr/metrologie/metr...ective-mid.asp

Du coup sachant ça j'ai pu trouver un compteur agréé MID sur le site : http://compteur-electrique.eu

ainsi j'ai pu facturer la conso de mon locataire au juste prix et être dans la légalité. Il faut savoir que les nouveaux compteurs EDF électronique sont aussi agréé MID. Donc si vous en possédez un dans un appart que vous louer, vous pouvez facturer la consommation à votre locataire.

Voila j'espère que ça vous aidera tous.

A+