Bien immobilier acheté en tontine : remise en cause possible ?

[etornis]

Bonjour,

Je suis confronté à la situation suivante : une maison familiale a été
achetée en tontine à la fin des années 70 (avant la réforme de 1980
donc), entre les deux parents et 3 de leurs 4 enfants (ces enfants
avaient à l'époque entre 35 et 40 ans). La participation au coût
d'acquisition de la maison a été à parts égales entre toutes ces
personnes. Toutes ces personnes ont toujours habité cette maison, mais
deux des enfants possèdent par ailleurs des résidences secondaires.

Le père est décédé depuis plus de 20 ans, et la mère est actuellement
très âgée, et commence à perdre fortement ses capacités mentales.

Le 4e enfant, qui ne fait pas partie de la tontine, se considère lésé,
et compte revendiquer un héritage sur la maison le jour où sa mère
décèdera, en dénonçant - selon lui - l'irrégularité de la tontine.

Savez-vous de quels moyens juridiques ce 4e enfant pourrait disposer ?
Le fait qu'il n'ait rien fait de tel lors du décès de son père
pourrait-il jouer en sa défaveur ? (il dit qu'il n'a rien fait à
l'époque pour faire valoir ce qu'il considère comme ses droits, par
respect pour sa mère). Le fait par ailleurs que depuis des années, les 3
autres enfants assurent seuls l'entretien de la maison, mais aussi
s'occupent à plein temps de leur mère, dépendante, peut-il également
être pris en considération ?

Question subsidiaire : les 3 enfants habitant la maison en question se
posent fortement la question de mettre en vente cette maison afin de
déménager dans un logement plus adapté à leur mère ainsi qu'à eux-mêmes,
vu leur âge. Cette revente, si elle intervenait du vivant de leur mère,
peut-elle ouvrir la porte encore plus rapidement à des revendications de
leur frère ?

[belloy]

Bonjour,

Je suis confronté à la situation suivante : une maison familiale a été
achetée en tontine à la fin des années 70 (avant la réforme de 1980 donc),
entre les deux parents et 3 de leurs 4 enfants (ces enfants avaient à
l'époque entre 35 et 40 ans). La participation au coût d'acquisition de la
maison a été à parts égales entre toutes ces personnes. Toutes ces
personnes ont toujours habité cette maison, mais deux des enfants
possèdent par ailleurs des résidences secondaires.

Le père est décédé depuis plus de 20 ans, et la mère est actuellement très
âgée, et commence à perdre fortement ses capacités mentales.

Le 4e enfant, qui ne fait pas partie de la tontine, se considère lésé, et
compte revendiquer un héritage sur la maison le jour où sa mère décèdera,
en dénonçant - selon lui - l'irrégularité de la tontine.

Savez-vous de quels moyens juridiques ce 4e enfant pourrait disposer ? Le
fait qu'il n'ait rien fait de tel lors du décès de son père pourrait-il
jouer en sa défaveur ? (il dit qu'il n'a rien fait à l'époque pour faire
valoir ce qu'il considère comme ses droits, par respect pour sa mère). Le
fait par ailleurs que depuis des années, les 3 autres enfants assurent
seuls l'entretien de la maison, mais aussi s'occupent à plein temps de
leur mère, dépendante, peut-il également être pris en considération ?

Question subsidiaire : les 3 enfants habitant la maison en question se
posent fortement la question de mettre en vente cette maison afin de
déménager dans un logement plus adapté à leur mère ainsi qu'à eux-mêmes,
vu leur âge. Cette revente, si elle intervenait du vivant de leur mère,
peut-elle ouvrir la porte encore plus rapidement à des revendications de
leur frère ?

La tontine ou pacte tontinier est un contrat aléatoire qui repose sur les
chances de survie de co-acquéreurs.
Seul le dernier vivant sera supposé avoir été le seul propriétaire depuis
l'origine du pacte.
Pour conserver le caractère aléatoire, il faut bien entendu que les chances
de survie soient équivalentes, ce qui ne serait pas le cas d'un enfant
présentant un grand écart d'âge avec ses parents.

Dans le cas soumis ici, les enfants étaient âgés de 35 à 40 ans, et ont
participé équitablement au financement de l'acquisition.
Au fait, quels âges avaient les parents?

L'enfant qui est hors de la tontine ne peut à mon avis revendiquer aucun
héritage au titre de la succession de sa mère, car elle est supposée n'avoir
jamais été propriétaire de ce bien immobilier.

La tontine aurait pu être supposée irrégulière si par exemple, seuls les
parents avaient financer l'opération au bénéfice des enfants , ce qui n'est
pas le cas.
Encore faudrait-il qu'il arrive à prouver que le pacte tontinier a été
réalisé dans le seul but de le priver de sa réserve héréditaire !!!

Vendre la maison aura pour effet du partage du prix entre les tontiniers
vivants, et le frère revendicateur devra attendre le décès de sa mère pour
recevoir la part d'héritage qui lui revient, mais rien ne dit que la maman
le jour de son décès aura conservé son argent.

[etornis]

>> Bonjour,

>> Je suis confronté à la situation suivante : une maison familiale a été
>> achetée en tontine à la fin des années 70 (avant la réforme de 1980 donc),
>> entre les deux parents et 3 de leurs 4 enfants (ces enfants avaient à
>> l'époque entre 35 et 40 ans). La participation au coût d'acquisition de la
>> maison a été à parts égales entre toutes ces personnes. Toutes ces
>> personnes ont toujours habité cette maison, mais deux des enfants
>> possèdent par ailleurs des résidences secondaires.

>> Le père est décédé depuis plus de 20 ans, et la mère est actuellement très
>> âgée, et commence à perdre fortement ses capacités mentales.

>> Le 4e enfant, qui ne fait pas partie de la tontine, se considère lésé, et
>> compte revendiquer un héritage sur la maison le jour où sa mère décèdera,
>> en dénonçant - selon lui - l'irrégularité de la tontine.

>> Savez-vous de quels moyens juridiques ce 4e enfant pourrait disposer ? Le
>> fait qu'il n'ait rien fait de tel lors du décès de son père pourrait-il
>> jouer en sa défaveur ? (il dit qu'il n'a rien fait à l'époque pour faire
>> valoir ce qu'il considère comme ses droits, par respect pour sa mère). Le
>> fait par ailleurs que depuis des années, les 3 autres enfants assurent
>> seuls l'entretien de la maison, mais aussi s'occupent à plein temps de
>> leur mère, dépendante, peut-il également être pris en considération ?

>> Question subsidiaire : les 3 enfants habitant la maison en question se
>> posent fortement la question de mettre en vente cette maison afin de
>> déménager dans un logement plus adapté à leur mère ainsi qu'à eux-mêmes,
>> vu leur âge. Cette revente, si elle intervenait du vivant de leur mère,
>> peut-elle ouvrir la porte encore plus rapidement à des revendications de
>> leur frère ?

> La tontine ou pacte tontinier est un contrat aléatoire qui repose sur les
> chances de survie de co-acquéreurs.
> Seul le dernier vivant sera supposé avoir été le seul propriétaire depuis
> l'origine du pacte.
> Pour conserver le caractère aléatoire, il faut bien entendu que les chances
> de survie soient équivalentes, ce qui ne serait pas le cas d'un enfant
> présentant un grand écart d'âge avec ses parents.

> Dans le cas soumis ici, les enfants étaient âgés de 35 à 40 ans, et ont
> participé équitablement au financement de l'acquisition.
> Au fait, quels âges avaient les parents?

Au moment de l'achat, ils avaient respectivement 62 et 68 ans.

> L'enfant qui est hors de la tontine ne peut à mon avis revendiquer aucun
> héritage au titre de la succession de sa mère, car elle est supposée n'avoir
> jamais été propriétaire de ce bien immobilier.

> La tontine aurait pu être supposée irrégulière si par exemple, seuls les
> parents avaient financer l'opération au bénéfice des enfants , ce qui n'est
> pas le cas.

Ils craignent une faille possible peut-être à ce niveau-là par contre,
dans la mesure où l'un des 3 enfants qui participaient à l'achat n'a
jamais eu de revenus de toute sa vie (c'était d'ailleurs l'objectif de
cet achat en tontine, s'assurer que si cet enfant-là, qui n'aurait aucun
droit à retraite ni quoi que ce soit pour assurer sa subsistance s'il
est le dernier survivant, puisse récupérer la maison entière sans frais
de succession, et ainsi avoir de quoi tenir pour la fin de sa vie).

Dans les faits, ce sont les deux autres enfants qui ont payé la part du
3e, les parents étant déjà retraités à l'époque de l'achat ils ne
disposaient que de faibles moyens.