proposition d'achat

[Cyril]

Bonjour,
Je mets en vente mon appartement et j'ai trouvé qqn qui voulait
l'acheter. J'ai demandé une proposition écrite (car le prix proposé
n'est pas celui demandé!). Savez vous ce que doit contenir cette
poposition (prix, date de validité de l'offre, etc...).
A quoi engage-t-elle sachant qu'il reste les 7 jours de rétractation
après signature de la promesse de vente?
Peut on demander aux futurs acquéreurs des preuves qu'ils ne vont pas
nous filer entre les pattes avant la vente?

Merci

Cyril,

[alain K.]

Bonjour,
Je mets en vente mon appartement et j'ai trouvé qqn qui voulait
l'acheter. J'ai demandé une proposition écrite (car le prix proposé
n'est pas celui demandé!). Savez vous ce que doit contenir cette
poposition (prix, date de validité de l'offre, etc...).

oui tout ça

A quoi engage-t-elle sachant qu'il reste les 7 jours de rétractation
après signature de la promesse de vente?

à rien tant que la promesse n'est pas signée par les parties, et si vous
traitez en direct, voyez un notaire

Peut on demander aux futurs acquéreurs des preuves qu'ils ne vont pas
nous filer entre les pattes avant la vente?

lesquelles ??????? ;o))) ils ont le droit de signer, et de se
rétracter aussi sec

Alain

[Jean-Michel]

Bonjour,
Je mets en vente mon appartement et j'ai trouvé qqn qui voulait
l'acheter. J'ai demandé une proposition écrite (car le prix proposé
n'est pas celui demandé!). Savez vous ce que doit contenir cette
poposition (prix, date de validité de l'offre, etc...).
A quoi engage-t-elle sachant qu'il reste les 7 jours de rétractation
après signature de la promesse de vente?
Peut on demander aux futurs acquéreurs des preuves qu'ils ne vont pas
nous filer entre les pattes avant la vente?

Merci

Cyril,

Bonjour,

Une simple proposition n'a quasiment aucune valeur si elle n'est pas conclue
sous une forme contractuelle et assortie des dispositions de la Loi SRU et
du bénéfice pour le proposant d'un délai de rétractation et en outre
prévoyant de constater la vente par un avant contrat (promesse ou compromis)
Pour ce faire, vous devriez vous rendre chez le notaire, ou dans une agence
immobilière maîtrisant les contrats d'achat... Ensuite, vous pourriez
conclure un contrat de vente, promesse ou compromis de vente sous conditions
suspensives. Il est à noter qu'un nouveau délai SRU ne serait pas à purger
si le contrat d'achat a été notifié par recommandé et dont la date de
présentation fait courir le délai de réflexion. Sauf bien évidemment
modification de la substance (attestations amiante, plomb ou termites
positives).
Il est à noter que tout contrat sur lequel ne figurerait pas la surface du
bien, même inexacte, serait frappé de nullité.
Quant aux preuves, il n'en existe quasiment aucune, si ce n'est de vérifier
que l'acquéreur satisfait à ses obligations (demande de prêt par exemple).

En outre, aucun avant contrat ne protège réellement le vendeur de la
défaillance de l'acquéreur... A priori. À moins de prévoir une clause de
dédit.... Voyez un professionnel, c'est le meilleur conseil qu'on puisse
vous donner.

--
Jean-Michel