Construction d'une dépendance sur terrain

[Sebastien M]

Bonjour, voilà je recherche un pavillon avec terrain de manière a faire
batir une dépendance (la superficie d'un studio en fait) qui servira à ma
mère qui bientôt sera dépendante, donc autant prévoir les choses ... De quoi
dois je m'assurer pour mener à bien ce projet ??? Pour le permis de
construire suis je obligé de déclarer qu'il va s'agir d'une habitation ???
Comment savoir à l'avance lors de l'achat que je pourrai faire cette
dépendance ??? Merci

[Sebastien M]

Existe t'il une réglementation sur les residences mobiles si je compte en
installer une ??? Que dit la legislation à ce sujet ??

[Sebastien M]

Existe t'il une réglementation sur les residences mobiles si je compte en
installer une ??? Que dit la legislation à ce sujet ??

[Sebastien M]

Existe t'il une réglementation sur les residences mobiles si je compte en
installer une ??? Que dit la legislation à ce sujet ??

[belloy]

Vous trouverez ces renseignements dans le POS ou le PLU de la commune du
lieu du terrain bâti.
Le projet de construction studio de votre maman sera soumis à demande de PC,
avec indication de destination des locaux.

[Sebastien M]

Ok mais combien de temps faut il pour avoir l'information ? car si c'est
trop long je ne pourrai jamais le savoir, l'agence immobiliere ne
m'attendera pas !!!

[belloy]

Réponse immédiate selon horaires d'ouverture de la mairie, vous demandez
simplement à consulter le POS...

[Sebastien M]

Ok et sur le POS il est indiqué si je peux faire cette dépendance c'est çà.

[belloy]

sur le POS, est indiqué le COS (coefficient d'occupation du sol) par exemple
0,50, si le terrain a une superficie de 800 m², la surface hors oeuvre nette
construite et à construire ne pas exeder 400 m².

[JustMe]

sur le POS, est indiqué le COS (coefficient d'occupation du sol) par exemple
0,50, si le terrain a une superficie de 800 m², la surface hors oeuvre nette
construite et à construire ne pas exeder 400 m².

Il peut y avoir d'autres contraintes : distance aux limites, unicité de
batiment, etc...

a étudier de pret