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Accueil > Forum Immobilier > souci pour recuperer ma caution 
  1. #1
    olivier.ledroit
    Guest

    Par défaut souci pour recuperer ma caution

    bonjour
    voila on est passé par un construteur pour une maison neuve
    on n'a pas encore obtenu de pret et ma femme a ete licenciée entre temps
    le permis de construire n'a pas été etabli
    le constructeur nous dit que l'on va perdre les 5% de caution et que l'on va
    avoir une penalité de 10% sur la construction
    est-ce normal?

  2. #2

    Par défaut Re : souci pour recuperer ma caution

    Bonjour,

    Le permis n'a peut être pas été établi, certes mais le contrat de construction a peut-être déjà été signé lui...
    Quelle idée de signer un contrat de la sorte alors que rien ne vous autorise à bâtir!

    La réponse est sur votre contrat.


    Cordialement.
    Nicolas

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