Y a t'il responsabilité du syndic ?

[Jean Claude Fernandez]

Bonjour à tous,

Depuis plusieurs années déjà notre syndic nous fait payer la taxe d'habitation pour 2 employés logés alors que celle-ci n'est prévue ni dans la CCN, ni dans les US et coutumes locales.

bien évidemment le paiement de ces TH n'est pas visible dans le compte de gestion que chaque copropriétaire reçoit avant l'AG, mais il y figure toutefois dans une ligne appellée "charges ASL Dépenses 20000€", ces charges sont inconnues des copropriétaires. Je n'avais jamais essayé de savoir ce que cela représentait, je pensais que le CS faisait son travail et j'avais confiance en eux étant des copropriétaires comme moi.
Depuis 2003, étant alors en préretraite, je me suis intéressé à la copropriété, j'ai été vérifié les comptes chez le syndic et là, j'ai eu pas mal de surprises, des irrégularités à profusion. J'ai donc averti par courrier le syndic et le CS pour leur faire part de ces irrégularités en brandissant le spectre de l'annulation de la prochaine AG. Le syndic a seulement dit au CS, ne vous inquiétez pas, ils rouspètent tous mais ils ne font jamais rien car cela coute cher et c'est long. Ce en quoi il s'est trompé car j'ai demandé depuis 4 annulations que j'ai obtenues.

Sauf que la TH est un autre problème.
Suite à la demande il y a plusieurs années d'un copropriétaire, le syndic lui a répondu qu'on la devait et il lui a adressé un courrier avec le numéro de 2 avenants qui indiquaient bien que la TH était à la charge du syndicat des copropriétaires. J'ai eu la copie de ce courrier, seulement le syndic avait seulement oublié d'écrire que ces avenants concernaient les alpes maritimes et la loire atlantique.
Au cours de la dernière AG, le syndic a sur le PV indiqué qu'effectivement la CCN ne prévoyait pas le paiement de cette TH, mais que le paiement de cette TH avait été faite parce qu'elle était prévue dans le contrat de travail du gardien et que par souci d'équité la TH a été également payée au concierge. C'était la 2ème raison après la 1ère qui était caduque. Sauf encore que dans la copropriété circulent 2 contrats de travail, un indiquant que la TH était à la charge de l'employé et l'autre dont la ligne typographique a été barrée manuellement et surchargée avec la mention "à la charge du syndicat des copropriétaires" avec un paraphe sans date de modification.
D'autant plus étrange que le contrat de travail date de 1990 et que la TH leur est payée que depuis 2000. Comment un employé peut attendre 10 ans avant de se faire payer ce qu'on lui devrait ????

Un dernier point à ce sujet, j'ai eu dernièrement le bulletin de paie du mois de nov 2008 des 2 employés par un "inconnu du CS" dans lesquels autre surprise, non seulement on paie la TH qui est considéré comme un avantage en nature mais en plus le syndic leur rembourse sur la fauille de paie les charges salariales issues de cette TH. C'est un comble !!!!!

Que pensez vous de cela ?
Ce fait ne découlant ni d'une irrégularité d'AG ni de celle d'une résolution, il ne m'est pas possible d'en demander réparation, j'assimilerais plutôt cela à une escroquerie.

Quels sont les moyens à ma disposition pour résoudre se problème en dehors bien sur de prendre un avocat ?

Merci pour vos réponses et à l'aide que vous pourrez m'apporter

[Jean Claude Fernandez]

J'ai du me tromper de forum !!!!