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  1. #1
    petitjean
    Guest

    Par défaut achat bien immobilier durant divorce

    bonjour.
    Mon épouse et moi meme voulont divorcer.J ai une occasion pour acheter une
    maison.
    1)Par quels moyens je peux acheter cette maison et ne pas lui donner la
    moitie lors de la prononciation du divorce?
    2)Est ce que je peux acheter la maison et l offrir à mes parents pour eviter
    qu elle ne m appartienne et ainsi lui donner la moitie lors du divorce?
    3)Est ce que je peux lui faire signer un document devant notaire ou huissier
    pour lui demander(si elle accepte ) de ne rien me demander lors du divorce?
    Nous n avons pas de contrat de mariage particulier.
    Aucune procedure de divorce n est encore engagée.
    Merci.

  2. #2
    fcolin
    Guest

    Par défaut Re: achat bien immobilier durant divorce

    bonjour.
    Mon épouse et moi meme voulont divorcer.J ai une occasion pour acheter une
    maison.
    1)Par quels moyens je peux acheter cette maison et ne pas lui donner la
    moitie lors de la prononciation du divorce?
    2)Est ce que je peux acheter la maison et l offrir à mes parents pour
    eviter qu'elle ne m appartienne et ainsi lui donner la moitie lors du
    divorce?
    3)Est ce que je peux lui faire signer un document devant notaire ou
    huissier pour lui demander(si elle accepte ) de ne rien me demander lors
    du
    divorce?
    L'idéal est de faire intervenir votre épouse à l'acte d'achat pour
    reconnaître que ce
    bien vous sera propre à l'issue de votre liquidation de communauté .
    Et donc faire remonter les effets du divorce à une date antérieure à
    l'achat.
    Toutefois , attention !
    si la procédure ne va pas au bout le bien sera commun

    L'idée N° 2 est foiroteuse d'un point de vue fiscal ; vous aller donner à
    vos parents et ensuite vous hériterez ?
    Quid de l'origine des fonds pour cet achat ?

    Bien à vous
    Baradoz

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