recherche propriétaire dans une commune - quel formulaire ?

[Filochard]

Je crois savoir qu'il existe une procédure d'interogation du cadastre ou des
hypothèques pour savoir si une personne (physique ou morale désignée ) est
propriétaire d'une ou plusieurs parcelles au cadastre d'une commune.
Quelle est-elle ? Quel formulaire ? Merci de votre aide

[becan]

Il faut un formulaire spécial que vous pouvez remplir sur place et que le
service du cadastre vous délivre gratuitement.
Le service du cadastre compétent est départemental vous pouvez trouver
l'adresse sur les pages jaunes le prix est de 2 euros par extrait et en
général il est délivré immédiatement.

[Épicez Tout]

Pourquoi???
tu cherches quoi, fouille merde?

[coco]

Je doute qu'on te renseigne. Par contre, si tu veux connaître le
propriétaire d'une parcelle, une ou plusieurs, oui.

[jacques marc]

Le formulaire s'appelle une fiche "2333" ou demande de renseignements

pour connaitre (uniquement dans le ressort du bureau des hypothèques..)la
liste des biens avec leurs designations cadastrales
qui apprtiennent au gars:
il faut connaitre sa date et son lieu de naissance (pour eviter les
homonymies), n°de siret oui siren pour les stes et leur vsiege social ..bien
sur
c est une" fiche de propriétaire"
je pense que ces recherches sont payantes (c'est le cas pour les
notaires....)

pour un bien donné c'est la meme fiche , mais tu coches une case differente,
et tu indique:

le nom du Quartier cadastral, la section cadatrale, son numero, et les n°
des lots..

attention, dans tous les cas, chaque fois qu'une info est soulignée , c'est
qu'elle est périmee

ex un bien qui n'appartient plus au bonhomme..

c'est pas facile à interpréter

de plus; soit ce sont des photocop A4 de fiches cartonnees ecrites à la
main;

soit des fiches informatiusees >>>>>gueres + claires

[JustMe]

Pourquoi???
tu cherches quoi, fouille merde?

mal dormi ?