Copropriété et logement indécent

Bonjour !

J'ai besoin d'un avis pour un sujet délicat.

J'habite sous les combles dans un certain nombre d'anciennes chambres de
bonne réaménagées.
D'autres copropriétaires ont réaménagé leurs chambres et les loue.

Mais voilà
J'ai eu la surprise de constater qu'un nouveau copropriétaire vient de
mettre en location un "logement" mitoyen du mien là où avant il n'y avait
qu'un petit réduit.

Des travaux d'électricité semblent avoir été fait.
Je dois dire que cette arrivée ne m'enchante guère car cela n'avait
absolument pas été envisagé (vous allez comprendre pourquoi) et que
l'isolation phonique est très mauvaise.

Ce qui rend cette location plus que surprenante c'est que la chambre mise en
location contrevient de manière évidente à la notion de logement décent (il
doit y avoir 6 m² de surface, pas d'arrivée d'eau dans la chambre même s'il
y a des sanitaires communs à l'étage).

Puis-je obtenir (faute d'un éventuel arrangement amiable difficile a priori
à obtenir sans argument juridique) la fin de la location ?
Peut on invoquer une violation de la destination de l'immeuble ?

Merci de m'éclairer, ce genre de tracas est tout de même embarassant.

Bonjour !

Bonjour

Puis-je obtenir (faute d'un éventuel arrangement amiable difficile a
priori à obtenir sans argument juridique) la fin de la location ?
Peut on invoquer une violation de la destination de l'immeuble ?

Il me semble que c'est de ce côté qu'il faut s'orienter .
Adressez vous au syndic de copropriété pour
-lui demander la clause afférente à la destination de l'immeuble .
-lui demander ( naïvement) si la taille du local est conforme à la
réglementation .

Toutefois , je me permets de vous mettre en garde contre cette démarche .
Elle peut avoir un effet boomerang .
Etes vous propriétaire de votre logement ?
Votre local est il aménagé conformément au règlement de copropriété et à la
législation en vigueur ?

Bien à vous
Baradoz

Pourquoi ne pas contacter l'ADIL de votre département ?

Et puis sur le logement décent, il y a plétaure, sur google:

http://www.google.fr/search?hl=fr&q=...3%A9cent&meta=

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<< HOP! >>
Avant de poser une question, merci de vérifier si elle n'a pas déjà reçu une
réponse sur le forum !

Pourquoi ne pas contacter l'ADIL de votre département ?

Ils ont quelques documents intéressant en ligne.
Je ne sais pas si pour autant s'ils peuvent faire autre chose que diffuser
la législation.
Je les contacterai lorsque j'aurais plus d'éléments après avoir interrogé
l'occupant.

Et puis sur le logement décent, il y a plétaure, sur google:

http://www.google.fr/search?hl=fr&q=...3%A9cent&meta=

Tout à fait.
Malheureusement on ne trouve que des démarches opposant bailleur et
locataire, le locataire pouvant faire baisser le loyer en se pourvoyant en
justice.
Du reste, je ne trouve pour le moment nulle trace de sanction pour un
copropriétaire contrevenant.

Adressez vous au syndic de copropriété pour
-lui demander la clause afférente à la destination de l'immeuble .
-lui demander ( naïvement) si la taille du local est conforme à la
réglementation .

Toutefois , je me permets de vous mettre en garde contre cette démarche .
Elle peut avoir un effet boomerang .
Etes vous propriétaire de votre logement ?

Nu-propriétaire mais on m'a laissé l'usage du logement que j'occupe.

Votre local est il aménagé conformément au règlement de copropriété et à la
législation en vigueur ?

A priori oui.

Néammoins là où cela se complique c'est que d'autres copropriétaires sont
peut-être aussi en infraction (mais "moins" : eau courante chauffée et local
beaucoup plus proche de la surface de 9 m² minimum réglementaire)...

Vraiment il me paraissait incroyable que l'on puisse louer une si petite
surface avec des conditions de confort si spartiates.

Je vais essayer de prendre contact avec l'occupant pour en savoir plus
(notamment vérifier qu'il s'agit d'une location).