Location - Année comptable

[Alx]

bonjour,

j'aurais besoin d'information pour un décompte de loyer ( location )
je quitte mon appartement le 24 décembre, et l'agence facture au prorata
en se basant sur une année comptable, soit 360 jours / an, soit 30 jours par
mois.
Dans le cas présent, le mois de décembre compte 31 jours, et le calcul
est donc en ma défaveur.

Est-ce légal ?
des textes de lois sur ce type de calcul ?



merci par avance de votre aide.

Alex

[Freddo]

bonjour,

j'aurais besoin d'information pour un décompte de loyer ( location )
je quitte mon appartement le 24 décembre, et l'agence facture au
prorata
en se basant sur une année comptable, soit 360 jours / an, soit 30 jours
par mois.

Dans le cas présent, le mois de décembre compte 31 jours, et le
calcul est donc en ma défaveur.

Est-ce légal ?
des textes de lois sur ce type de calcul ?



Et si vous étiez parti en Février , qu'auriez-vous fait ???????
Pffffffffff..............

[cs91]

Bonsoir,

j'aurais besoin d'information pour un décompte de loyer ( location )
je quitte mon appartement le 24 décembre, et l'agence facture au prorata
en se basant sur une année comptable, soit 360 jours / an, soit 30 jours par
mois.
Dans le cas présent, le mois de décembre compte 31 jours, et le calcul
est donc en ma défaveur.

Est-ce légal ?
des textes de lois sur ce type de calcul ?

Arrêtez de chipoter ;((

pensez plutôt à bien préparer votre état des lieux de sortie en
procédant dès à présent aux réparations locatives qui vous inocmbent.

Christian

[Alx]

.... c'est vrai que celà peut donner l'air de "chipoter", mais c'est que je
n'aime pas payer ce que je ne dois pas ...

pour ce qui est de l'état des lieux, je conteste déjà les frais de l'état
des lieux ( qui est dû par le propriétaire qui mandate l'agence, et en aucun
cas par le locataire ).http://www.anil.org/guide/locatif/etat.htm#E


pour ce qui est des réparations locatives, je rends le studio dans le meme
état que je l'ai pris ( impec ). Donc aucune raison de faire une retenue sur
caution.


;-)

[belloy]

Vous devez regarder dans le bail si une clause non ambiguë précise que tout
mois entamé est du.
En l'absence de cet accord, le décompte doit s'effecteur au prorata
temporis, soit dans votre cas vous devez un loyer égal à 24/30 éme du loyer
mensuel.

[Jean-Phi63]

... c'est vrai que celà peut donner l'air de "chipoter", mais c'est que je
n'aime pas payer ce que je ne dois pas ...

pour ce qui est de l'état des lieux, je conteste déjà les frais de l'état
des lieux ( qui est dû par le propriétaire qui mandate l'agence, et en
aucun
cas par le locataire ).http://www.anil.org/guide/locatif/etat.htm#E

C'est vrais, mais pour rajouter au débat, soyons plus précis. Le locataire y
participe lorsque le propriétaire et le locataire n'ont pas pu se mettre
d'accord sur une date pour établir un EDL contradictoire. La partie la plus
dilligente (cela peut être le locataire) mandate un huissier qui convoque
les parties par RAR au moins 7 jours à l'avance

Mais effectivement, si les parties ont pu s'entendre, et si l'EDL est établi
par un huissier, les honoraires de ce dernier sont dus par celui qui l'a
mandaté. Et si il s'agit de l'agence qui fait l'état des lieux, c'est encore
plus simple (c'est le "tout autre professionnel " de votre lien de l'ADIL) :
il n'existe pas de convention quelconque entre la gérance et le locataire;
elle ne peut donc facturer quoique ce soit au locataire qui ne soit pas : le
loyer, les charge et leur régularisation ( y compris le dépot de garantie).
Point à la ligne.

[Jean]

bonjour. par experience et justement parce que j'ai scrupuleusement toujours
tout payé dans les délais, les provisions, les frais les choses les bidules
et suivi les ordres des proprios, les lois les conseils sur les newgroups
pour etre certain d'etre clean...et qu'au final tu ne l'ai pas parce qu'il
reste encore a payer un restant d'eau ou de charge ou je ne sais quoi, que
t'auras jamais les justificatifs à postériori, que t'as oublié de faire
gaffe à l'état des lieux de préciser que si que la...BREF
mon 'conseil' est MEFIANCE, dans ton cas c'est un peu tard pour un départ à
noel mais gardes en sous le pied, ton depot de garantie tu ne le reverras
jamais en entier...

[Alx]

.... trop content de quitter ma location ;-))