Question sur la loi Carrez

[tafkap]

Bonjour,

concernant la superficie d'un appartement, si l'on a la superficie de l'appartement en surface "habitable" (je ne connais pas le terme exact pour désigner une surface non loi Carrez) cette dernière doit être supérieure à une superficie en loi Carrez ?

En d'autre terme une superfice loi Carrez est toujours inférieure à une superficie "habitable" ?

Merci pour votre aide.
Cdlt

[diastec]

Bonjour,

concernant la superficie d'un appartement, si l'on a la superficie de l'appartement en surface "habitable" (je ne connais pas le terme exact pour désigner une surface non loi Carrez) cette dernière doit être supérieure à une superficie en loi Carrez ?

En d'autre terme une superfice loi Carrez est toujours inférieure à une superficie "habitable" ?

Non, ce serait plutôt le contraire

Merci pour votre aide.
Cdlt.

Il existe plusieurs types types de surfaces, (lois Carrez, habitable, Surface hors oeouvre nette -SHON-, Surface Hors Oeuvre Brute -SHOB-,...).
Elles répondent toutes à des définitions bien précises auxquelles il est conseillé de se reporter à chaque fois.

Dans le cas d'un logement, si vous souhaitez comparer la surface habitable, définie dans le code de la construction, et la surface dite *loi carrez* définie dans un décret d'application de la loi de 1965 sur les copropriétés, en règle générale, la surface habitable est plus faible que la surafce *loi Carrez*.
Par exemple, certaines surfaces de plancher des locaux clos et couverts sont exclues de la surfaces habitable, mais ne sont pas exclues de la superficie privative définie par la loi Carrez (vérandas, cellier,...)

Pouvez vous être plus précis dans votre question?

Christophe

[tafkap]

Sur mon compromis de vente, il est stipulé que la superficie est de 83m² (donc loi Carrez ?), aucun plan de l'appartement n'a été fournit, or en faisant un métrage manuel je trouve environ 78m² et j'en suis étonné car je devrais trouver plus étant donné que je n'ai pas calculé selon la loi Carrez qui retire par exemple les battants de porte, non ?

Merci pour votre aide

Bonjour,

concernant la superficie d'un appartement, si l'on a la superficie de l'appartement en surface "habitable" (je ne connais pas le terme exact pour désigner une surface non loi Carrez) cette dernière doit être supérieure à une superficie en loi Carrez ?

En d'autre terme une superfice loi Carrez est toujours inférieure à une superficie "habitable" ?

Non, ce serait plutôt le contraire

Merci pour votre aide.
Cdlt.

Il existe plusieurs types types de surfaces, (lois Carrez, habitable, Surface hors oeouvre nette -SHON-, Surface Hors Oeuvre Brute -SHOB-,...).
Elles répondent toutes à des définitions bien précises auxquelles il est conseillé de se reporter à chaque fois.

Dans le cas d'un logement, si vous souhaitez comparer la surface habitable, définie dans le code de la construction, et la surface dite *loi carrez* définie dans un décret d'application de la loi de 1965 sur les copropriétés, en règle générale, la surface habitable est plus faible que la surafce *loi Carrez*.
Par exemple, certaines surfaces de plancher des locaux clos et couverts sont exclues de la surfaces habitable, mais ne sont pas exclues de la superficie privative définie par la loi Carrez (vérandas, cellier,...)

Pouvez vous être plus précis dans votre question?

Christophe

[diastec]

Sur mon compromis de vente, il est stipulé que la superficie est de 83m² (donc loi Carrez ?), aucun plan de l'appartement n'a été fournit, or en faisant un métrage manuel je trouve environ 78m² et j'en suis étonné car je devrais trouver plus étant donné que je n'ai pas calculé selon la loi Carrez qui retire par exemple les battants de porte, non ?

Merci pour votre aide.

Si il s'agit d'un lot de copropriété et que c'est la seule information donnée dans le compromis de vente, oui, cette information doit être interprétée comme celle requise par l'article 46 de la loi 65-557, article introduit par la loi dite Carrez en 1997.

Dans votre cas, vous seriez à une superficie inférieure de plus de 5% par rapport à la superficie annoncée. Vous auriez donc un an pour intenter une action en diminution de prix de l'ordre de 6%.

Faites d'abord réaliser un mètrage par un professionnel.

Je vous conseille la lecture de cette Page. Vous y trouverez notamment les définitions réglementaires de la superficie privative.

http://www.exo7.free.fr/Surfaces.html

Christophe

[gcjjc]

En d'autre terme une superfice loi Carrez est toujours inférieure à une superficie "habitable" ?
Oui.

Merci pour votre aide.
Cdlt

[tafkap]

Génial, merci pour ce lien, il va m'être très utile.

Encore merci pour votre aide.