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Accueil > Forum Immobilier > Modif. ordre de traitement des points en A.G. ? 
  1. #1
    Petit-Pierre
    Guest

    Par défaut Modif. ordre de traitement des points en A.G. ?

    Bonjour à tous,

    nous sommes depuis un an gérés par un syndic "professionnel".

    Une réunion de C.S. a eu lieu avec ce syndic pour préparer l'O.J. de la
    prochaine A.G.

    Nous venons de recevoir les convocations avec l'Ordre du Jour :

    - des points à voter ont été ajoutés par le syndic, sans concertation
    avec le C.S.

    Cela n'est pas trop grave, j'inciterai les copropriétaires à
    s'abstenir tous sur ces résolutions.

    - plus grave : l'ordre des points est complètement incohérent :

    Exemple : le vote de la résolution n° 3 par exemple, va dépendre de
    ce qui aurait été voté pour la résolution n° 9.

    Est-il possible de voter dès le début de séance une modification de
    l'ordre de traitement des points de l'O.J. ?

    Merci à tous pour vos réponses,

    Pierre

  2. #2
    Petit-Pierre
    Guest

    Par défaut Re: Modif. ordre de traitement des points en A.G. ?

    Pour l'AG il y aura un président à élire en début de séance, des accesseurs
    et un secrétaire (traditionnellement le représentant du syndic)!

    Il appartient au Président de prendre les affaires en main, faire taire le
    syndic et proposer les modifications éventuelles à lordre du jour!

    Mais attention l'AG ne peut décider que de ce qui est inscrit à l'ordre du
    jour!!

    Ne pas s'abstenir, mais voter contre ou pour!!
    Merci Jean-Paul,

    je suis Président du C.S.

    Je demanderai donc en A.G. au Président de séance s'il accepte de
    modifier l'ordre de traitement des points.

    Il s'agit jute de modifier l'ordre de mise aux voix des différentes
    résolutions, pas d'en créer d'autres.

    Le secrétaire de séance sera un copropriétaire,
    car nous comptons cette année changer de syndic,
    et le syndic en place risque de quitter la salle après élection d'un
    concurrent.

    Il faudra que l'on veille à récupérer la feuille de présence.

    Pour les points non prévus et ajoutés par le syndic à l'O.J.,
    quel avantage que tout le monde vote "contre", plutôt que de s'abstenir
    ?

    Bien à vous, Pierre

  3. #3
    Drannob
    Guest

    Par défaut Re: Modif. ordre de traitement des points en A.G. ?

    Bonjour petit- pierre
    Pour les points non prévus et ajoutés par le syndic à l'O.J.,
    quel avantage que tout le monde vote "contre", plutôt que de s'abstenir
    Imaginez 10 proprietaires à l'AG

    9 s'abstiennent , 1 vote pour , la question est adoptée

    --
    Drannob

  4. #4
    moisse
    Guest

    Par défaut Re: Modif. ordre de traitement des points en A.G. ?

    >> Pour l'AG il y aura un président à élire en début de séance, des
    >> accesseurs et un secrétaire (traditionnellement le représentant du
    >> syndic)! Il appartient au Président de prendre les affaires en main,
    >> faire
    >> taire le syndic et proposer les modifications éventuelles à lordre
    >> du jour! Mais attention l'AG ne peut décider que de ce qui est
    >> inscrit à
    >> l'ordre du jour!!

    >> Ne pas s'abstenir, mais voter contre ou pour!!


    > Merci Jean-Paul,

    > je suis Président du C.S.

    > Je demanderai donc en A.G. au Président de séance s'il accepte de
    > modifier l'ordre de traitement des points.

    > Il s'agit jute de modifier l'ordre de mise aux voix des différentes
    > résolutions, pas d'en créer d'autres.

    > Le secrétaire de séance sera un copropriétaire,
    > car nous comptons cette année changer de syndic,
    > et le syndic en place risque de quitter la salle après élection d'un
    > concurrent.

    > Il faudra que l'on veille à récupérer la feuille de présence.

    > Pour les points non prévus et ajoutés par le syndic à l'O.J.,
    > quel avantage que tout le monde vote "contre", plutôt que de
    > s'abstenir ?
    Seuls les copropriétaires ayant voté "contre" peuvent contester dans les
    2 mois la décision prise régulièrement en AG.
    Les absents ou abstentionnistes ne le peuvent pas.




    --
    Moisse

  5. #5
    edgar
    Guest

    Par défaut Re: Modif. ordre de traitement des points en A.G. ?

    Le secrétaire de séance sera un copropriétaire,
    car nous comptons cette année changer de syndic,
    et le syndic en place risque de quitter la salle après élection d'un
    concurrent.

    Il faudra que l'on veille à récupérer la feuille de présence.
    l'ex syndic QUITTERA L'A.G. IMMEDIATEMENT apres le vote lui refusant la
    reconduction de son contrat
    il faudra donc que le nouveau syndic soit present pour poursuivre

  6. #6
    Dave Neve
    Guest

    Par défaut Re: Modif. ordre de traitement des points en A.G. ?

    Bonjour à tous,

    nous sommes depuis un an gérés par un syndic "professionnel".

    Une réunion de C.S. a eu lieu avec ce syndic pour préparer l'O.J. de la
    prochaine A.G.

    Nous venons de recevoir les convocations avec l'Ordre du Jour :

    - des points à voter ont été ajoutés par le syndic, sans concertation
    avec le C.S.

      Cela n'est pas trop grave, j'inciterai les copropriétaires à
    s'abstenir tous sur ces résolutions.

    - plus grave : l'ordre des points est complètement incohérent :

      Exemple : le vote de la résolution n° 3 par exemple, va dépendre de
    ce qui aurait été voté pour la résolution n° 9.

    Est-il possible de voter dès le début de séance une modification de
    l'ordre de traitement des points de l'O.J. ?

    Merci à tous pour vos réponses,

    Pierre
    Bien venu au monde pourri des syndics 'professionnels' [sic]

    Il ne faut absolument pas que le syndic préside la réunion

    Il faut 'sauter' la résolution pour le quitus (je parie c'est une
    résolution introduite par le syndic)

    et il faut revenir au système antérieur sans syndic

    Bonne chance

    N'oublies pas que vous êtes les mandataires et le syndic le mandaté.
    Si ceci ne leur plaît ou non, c''est comme ça

  7. #7
    Petit-Pierre
    Guest

    Par défaut Re: Modif. ordre de traitement des points en A.G. ?

    Imaginez 10 proprietaires à l'AG

    9 s'abstiennent , 1 vote pour , la question est adoptée
    Ah ah ! Parfaitement exact !
    Je n'avais pas pensé à cela.
    Merci beaucoup.
    Pierre

  8. #8
    Petit-Pierre
    Guest

    Par défaut Re: Modif. ordre de traitement des points en A.G. ?

    l'ex syndic QUITTERA L'A.G. IMMEDIATEMENT apres le vote lui refusant la
    reconduction de son contrat
    il faudra donc que le nouveau syndic soit present pour poursuivre
    Edgar,

    oui, la présence du nouveau syndic, dès son élection, est fortement
    souhaitable.

    Ceci ne sera malheureusement pas possible, pour des raisons d'emploi du
    temps de celui-ci.
    (Mutiples AG's au 1° TR 2010 et début 2° TR 2010).

    Mais cela n'empêche pas son élection, ni le vote d'un budget
    prévisionnel.

    Bonne journée,

    Pierre

  9. #9
    Petit-Pierre
    Guest

    Par défaut Re: Modif. ordre de traitement des points en A.G. ?

    Il ne faut absolument pas que le syndic préside la réunion
    Salut Dave,

    juste une remarque, un syndic ne préside jamais une AG, (interdit),
    c'est le président de séance, adopté en AG par les copropriétaires.

    Par contre, là où je suis d'accord, c'est que le syndic est
    habituellement
    secrétaire, sauf avis contraire de l'A.G.

    Dans notre cas, ce sera un copropriétaire qui assurera le secrétariat,
    avec bien sûr accord de l'AG. (Mais pas de pb là-dessus).

    Cordialement,

    Pierre

  10. #10
    svbeev
    Guest

    Par défaut Re: Modif. ordre de traitement des points en A.G. ?

    >>> Pour l'AG il y aura un président à élire en début de séance, des
    >>> accesseurs et un secrétaire (traditionnellement le représentant du
    >>> syndic)! Il appartient au Président de prendre les affaires en main,
    >>> faire
    >>> taire le syndic et proposer les modifications éventuelles à lordre
    >>> du jour! Mais attention l'AG ne peut décider que de ce qui est
    >>> inscrit à
    >>> l'ordre du jour!!

    >>> Ne pas s'abstenir, mais voter contre ou pour!!


    >> Merci Jean-Paul,

    >> je suis Président du C.S.

    >> Je demanderai donc en A.G. au Président de séance s'il accepte de
    >> modifier l'ordre de traitement des points.

    >> Il s'agit jute de modifier l'ordre de mise aux voix des différentes
    >> résolutions, pas d'en créer d'autres.

    >> Le secrétaire de séance sera un copropriétaire,
    >> car nous comptons cette année changer de syndic,
    >> et le syndic en place risque de quitter la salle après élection d'un
    >> concurrent.

    >> Il faudra que l'on veille à récupérer la feuille de présence.

    >> Pour les points non prévus et ajoutés par le syndic à l'O.J.,
    >> quel avantage que tout le monde vote "contre", plutôt que de
    >> s'abstenir ?


    > Seuls les copropriétaires ayant voté "contre" peuvent contester dans
    > les 2 mois la décision prise régulièrement en AG.
    > Les absents ou abstentionnistes ne le peuvent pas.
    Un moment d'égarement cher Moisse ??
    La faculté de contester les décision de l'AG est ouverte aux
    copropriétaires opposants ou défaillants (cf art 42 de la loi du 10
    juillet 1965). Vous avez donc raison pour les abstentionnistes mais pas
    pour les absents.

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