Fuites et assurances en co-pro

Bonsoir,

Je viens d'acheter un appartement dans un immeuble en co-propriété, j'ai
bien sur, pris une assurance pour mon bien.
Mais lors d'une discussion avec le syndic j'ai cru comprendre qu'il n'est
pas obligatoire d'assurer notre bien?

Pouvez vous confirmer ou infirmer cette information???

Par ailleurs, un dégât des eaux est survenu, un propriétaire (celui en
faute) n'a pas fait les travaux et ceci à endommagé plusieurs appartements
dont 1 déclaré insalubre. A l'heure actuelle qui doit prendre les frais
d'expertises à charge et les travaux?

Notre syndic nous envois la facture pour un expert à 10 000 euros, en nous
disant que c'est un jugement nous ordonnant de le faire!

J'aurais pensé que cela était aux assurances des appartements qui on subit
les dégâts ordonner et de payer les frais juridiques, et le cas échéant ce
retourner contre le proprio en faute?

Deplus la structure des étages est mis en péril car les poutres commencent à
être bouffé par la rouille suite à ce problème, sans compter le triple de
charge du à l'eau perdu.

J'attend rapidement vos réponses,
Benji

Bonsoir,

Je viens d'acheter un appartement dans un immeuble en co-propriété, j'ai
bien sur, pris une assurance pour mon bien.
Mais lors d'une discussion avec le syndic j'ai cru comprendre qu'il n'est
pas obligatoire d'assurer notre bien?
Pouvez vous confirmer ou infirmer cette information???

Vous devez assurer votre bien sur les parties privatives. La copropriété
assure les parties communes. Si le contrat de la copro assure aussi les
parties privative, il y a matière à faire des économies; la copropriété ne
pouvant pas se substituer aux copropriétaires ! Demandez à consulter le
contrat d'assurance de la copro avant la prochaine AG.

ref jur : article 1382 DU CODE CIVIL : La responsabilité civile n'est pas
une obligation contractuelle mais légale

Par ailleurs, un dégât des eaux est survenu, un propriétaire (celui en
faute) n'a pas fait les travaux et ceci à endommagé plusieurs appartements
dont 1 déclaré insalubre. A l'heure actuelle qui doit prendre les frais
d'expertises à charge et les travaux?

Le plus diligent, à charge dans l'action qui sera entamée (même amiable par
les assureurs) de se faire rembourser les frais annexees. Préalable : faire
une déclaration de dégats des eaux , y compris par la copro si des parties
communes sont touchées !

Notre syndic nous envois la facture pour un expert à 10 000 euros, en nous
disant que c'est un jugement nous ordonnant de le faire!

Alors c'est peut-être la copro qui est en faute ! Avez vous lu le jugement?

Deplus la structure des étages est mis en péril car les poutres commencent
à
être bouffé par la rouille suite à ce problème, sans compter le triple de
charge du à l'eau perdu.

Alors votre syndic fait bien : il y a urgence. En revanche, il y aurait peut
être matière à discuter le montant de l'expertise : n'oubliez jamais qu'il
prend son petit pourcentage au passage ! Et il doit convoquer immédiatement
une AG pour entériner les décisions prises dans l'urgence. De mémoire
article 18 de la loi de 10/07/1965

J'attend rapidement vos réponses,

On fait de notre mieux, mais à l'avenir, ne montrez pas trop d'impatience.
On répond, si on veut

La copropriété
assure les parties communes.

Non : l'assurance de la copropriété couvre les parties IMMOBILIÈRES,
qu'elles soient privatives ou communes.

Ne vous inquiétez pas : même les syndics, parfois certains assureurs,
font cette confusion, ce qui ne facilite pas le dialogue.

Pour compliquer : certains contrats d'assurance de copropriété excluent
les parties privatives _lorsqu'elles sont assurées par le
copropriétaire_ . J'en ris encore.

Bref : un copropriétaire non occupant est couvert par l'assurance de la
copropriété, souscrite en son nom par le syndic.

Souscrire un contrat de copropriétaire non occupant en parrallèle est
fonction d'une appréciation personnelle (choix de ne discuter qu'avec
son propre assureur et non pas celui imposé par le syndic, problème
éventuel avec l'assurance de l'immeuble - franchise, exclusion,
limitation... - pris en charge par son propre assureur, ..).

|| La copropriété
|| assure les parties communes.

| Non : l'assurance de la copropriété couvre les parties IMMOBILIÈRES,
| qu'elles soient privatives ou communes.

Ce n'est pas automatique.

| Ne vous inquiétez pas : même les syndics, parfois certains assureurs,
| font cette confusion, ce qui ne facilite pas le dialogue.

| Pour compliquer : certains contrats d'assurance de copropriété excluent
| les parties privatives _lorsqu'elles sont assurées par le
| copropriétaire_ . J'en ris encore.

Toute décharge est bonne à prendre, je ris volontier avec vous ! Il s'agit
certainement de compagnies qui n'ont pas signé de conventions pour le
règlement des sinistres dans lesquels apparaît une situation de double
assurance.

| Bref : un copropriétaire non occupant est couvert par l'assurance de la
| copropriété, souscrite en son nom par le syndic.

Ce n'est pas automatique.

>>> La copropriété
>>> assure les parties communes.

>> Non : l'assurance de la copropriété couvre les parties IMMOBILIÈRES,
>> qu'elles soient privatives ou communes.

> Ce n'est pas automatique.

Je vais reformuler mon point de vue :
l'assurance de la copropriété couvre les parties IMMOBILIÈRES,
qu'elles soient privatives ou communes, d'après tous les contrats que
j'ai pu rencontrer dans ma vie professionnelle.

Je n'ai jamais vu un contrat de propriété immobilière qui excluait les
parties privatives (sauf les rigolos cités dans ma réponse précédante -
qui adhérent aux conventions FFSA, de plus-).

Prenons un exemple :

Soit un immeuble en copropriété.
Tous les appartements sont mis en location (ie : aucun copropriétaire
n'est assuré personnellement en tant qu'occupant, ni en tant que non
occupant).
L'immeuble est détruit en totalité par un séïsme. Ou un Tsunami. Ou un
avion. Le gros truc.

Vous allez me faire croire qu'il existerait un contrat d'assurance de
cette copropriété qui va se contenter de n'indemniser que la remise en
état des parties communes ? Les appartements seront livrés bruts de
gros-œuvre ?