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  #1  
Vieux 25/11/2004, 12h15
LeGwen@du
 
Messages: n/a
Par défaut double vitrage

Bonjour,

Je suis en location dans une maison qui se trouve à 30 mètres d'une ligne de
chemin de fer (ligne sncf à fort trafic même la nuit : paris-orléans), cette
maison a une quarantaine d'années.

Le propriétaire n'a pas l'intention de nous mettre le double vitrage.

Y a t il une loi qui l'oblige à rénover / réhabiliter les logements ? (nous
sommes en lotissement avec une douzaine de maisons dans le même cas que
moi).

Merci.

Le Gwen.
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 25/11/2004, 12h59
brigitte
 
Messages: n/a
Par défaut Re: double vitrage

Bonjour
La ligne de chemin de fer existait-elle déjà à votre arrivée ?
Si tel est le cas vous avez pris la location en connaissance de cause
Il me semble pas qu'il y ait une loi qui oblige le double vitrage
Par contre vous avez peut être droit à des subventions, renseignez vous
auprès de l'ADEME
Bonne journée
Brigitte
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 25/11/2004, 13h29
diastec
 
Messages: n/a
Par défaut Re: double vitrage

Citation:
Bonjour,

Je suis en location dans une maison qui se trouve à 30 mètres d'une ligne
de
chemin de fer (ligne sncf à fort trafic même la nuit : paris-orléans),
cette
maison a une quarantaine d'années.

Le propriétaire n'a pas l'intention de nous mettre le double vitrage.

Y a t il une loi qui l'oblige à rénover / réhabiliter les logements ?
(nous
sommes en lotissement avec une douzaine de maisons dans le même cas que
moi).
A ma connaissance, il n'y a pas d'obligation à renover ou réhabiliter des
logements. La seule obligation du propriétaire est de vous louer un logement
décent. Les critères acoustiques n'entrent pas dans la définition du
logement décent.

Seules des incitations existent sous formes d'aides financières de l'ANAH.
Voir www.bruit.fr .
(Nota: les bruits d'infrastructure ferrovières sont traités, presque comme
les bruits routiers dans la réglementation).

Essayez de rechercher et de tenter de vous rapprocher des associations de
défense des riverains de la voie ferrée, si il en existe.
Réponse avec citation
Réponse


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