copropriété horizontale et jouissance exclusive d'un terrain

[unbewusst]

bonjour,

je souhaiterais connaître les inconvénients à acheter une maison en
coproprité de sol avec jouissance exclusive d'un terrain, le jardin.

D'après ce que j'ai trouvé sur
<http://fr.answers.yahoo.com/question...0083716AA1to3S>
il y a lieu de se méfier, le message se terminant par :

Je vous conseille fortement d'exiger la sortie du statut de copropriété
avant d'acheter. Vous devez aussi demander la raison précise de la mise
en copropriété au lieu de la division en 2 lots distincts.

Hélas, il arrive que les gens vendent à cause des emmerdements avec les
ou l'autre copro mais se gardent bien de vous en parler.


il semblerait, tjs d'après cette réponse, que cette divion/copropriété
horizontale qui n'est pas illégale mais détourne néanmoins la loi sur
les copros qui sont supposées être verticales et que ce genre
d'arrangement est suspendu au législateur qui peut un jour taper du poing...

qu'en pensez vous ?

[Syndic]

bonjour,

je souhaiterais connaître les inconvénients à acheter une maison en
coproprité de sol avec jouissance exclusive d'un terrain, le jardin.

D'après ce que j'ai trouvé sur
<http://fr.answers.yahoo.com/question...0083716AA1to3S>
il y a lieu de se méfier, le message se terminant par :

Je vous conseille fortement d'exiger la sortie du statut de copropriété
avant d'acheter. Vous devez aussi demander la raison précise de la mise
en copropriété au lieu de la division en 2 lots distincts.

Hélas, il arrive que les gens vendent à cause des emmerdements avec les
ou l'autre copro mais se gardent bien de vous en parler.


il semblerait, tjs d'après cette réponse, que cette divion/copropriété
horizontale qui n'est pas illégale mais détourne néanmoins la loi sur
les copros qui sont supposées être verticales et que ce genre
d'arrangement est suspendu au législateur qui peut un jour taper du
poing...

qu'en pensez vous ?

Il faut fuir pire que la peste la copropriété horizontale. C'est un
piège à cons de première classe avec lequel les promoteurs attirent les
gogos par des prix relativement peu élevés. En général, il présentent
l'affaire comme un lot en oubliant de préciser que c'est un lot de
copropriété et non un lot de lotissement. La différence fondamentale est
que dans un lotissement, chaque lot est titulaire de son permis de
construire (avec le COS et le SHON attaché à chaque lot) alors que dans
une copro horizontale, le permis de construire est commun à tout le
projet immobilier et que l'on n'est propriétaire que d'un droit de
jouissance.

Cette arnaque, parce qu'en réalité ce n'est que ça, permet au promoteur
de bourrer le terrain au maximum du COS ou du SHON autorisé sans tenir
compte du nombre de logements créés alors qu'avec un lotissement, il
faut respecter le règlement d'urbanisme dont (par exemple) largeur de
façade ou surface de chaque lot, distances de la construction des lots,
voisins, vues, etc.

La conséquence directe est que pour la moindre bricole (mettre un Velux,
remplacer une fenêtre par une porte fenêtre, etc, il faut l'accord de
tous les copros et le recours à un architecte (il n'y a qu'un seul SHON
pour toute la copro). Quand à un changement de destination (exemple
transformer un garage en pièce d'habitation ou simplement monter un
abris de jardin), c'est "mission impossible".

[unbewusst]

Il faut fuir pire que la peste la copropriété horizontale.

oui, ok, mais là il s'agit disons d'une grande maison, batie dans les
années 1920 et qui a été "coupée en deux"...

[Syndic]

Il faut fuir pire que la peste la copropriété horizontale.
oui, ok, mais là il s'agit disons d'une grande maison, batie dans les
années 1920 et qui a été "coupée en deux"...

Fallait préciser.

Dans ce cas précis, c'est sensiblement différent. Assurez vous, en
fonction de vos projets d'avenir, qu'il reste assez de SHON
constructible. Demandez à consulter le règlement de copropriété et
cherchez si vous y trouvez quelque chose qui pourrait vous poser
problème à l'avenir. Voyez aussi (et surtout) s'il est possible de
quitter la situation de copropriété et devenir simplement mitoyens,
quitte à réaliser quelque aménagements ou consentir une servitude de
cour commune s'il n'y a qu'une seule entrée possible vers le domaine public.

La copropriété, c'est l'enfer... ou le paradis. Tout dépend de l'autre.
Mais dans une copro à deux, vous n'êtes pas dispensé de syndic pour
autant. En plus il sera impossible d'obtenir des décisions autrement
qu'à l'unanimité. Il y a quand même la possibilité de gérer une si
petite copro sous la forme d'association syndicale mais il faut *bien*
s'entendre avec l'autre.

[unbewusst]

>> Il faut fuir pire que la peste la copropriété horizontale.
>> oui, ok, mais là il s'agit disons d'une grande maison, batie dans les
>> années 1920 et qui a été "coupée en deux"...

> Fallait préciser.

> Dans ce cas précis, c'est sensiblement différent. Assurez vous, en
> fonction de vos projets d'avenir, qu'il reste assez de SHON
> constructible. Demandez à consulter le règlement de copropriété et
> cherchez si vous y trouvez quelque chose qui pourrait vous poser
> problème à l'avenir. Voyez aussi (et surtout) s'il est possible de
> quitter la situation de copropriété et devenir simplement mitoyens,
> quitte à réaliser quelque aménagements ou consentir une servitude de
> cour commune s'il n'y a qu'une seule entrée possible vers le domaine
> public.

> La copropriété, c'est l'enfer... ou le paradis. Tout dépend de l'autre.
> Mais dans une copro à deux, vous n'êtes pas dispensé de syndic pour
> autant. En plus il sera impossible d'obtenir des décisions autrement
> qu'à l'unanimité. Il y a quand même la possibilité de gérer une si
> petite copro sous la forme d'association syndicale mais il faut *bien*
> s'entendre avec l'autre.

ok, merci beaucoup, c'est clair ;-)

[Hioub]

Bonjour,

nous sommes sur une maison à vendre, construite sur un terrain de 1200m. Le promoteur qui vend coupe le terrain en 2, pour faire un immeuble de 18 logements. Il restera à la maison 200m2 en pleine propriété, et 140m2 en jouissance exclusive, appartenant donc à la corpro (pour bénéficier du SHON maxi), mais inaccessible aux autres copropriétaires.

Question:
sur ces 140m2, il y a un cabanon que je veux mettre habitable, comment faire par rapport à la copro?

au bout de combien de temps ces 140m2 pourraient m'être cédés?

[Jean-Marc Desperrier]

Le promoteur qui vend coupe le terrain en 2, pour faire un immeuble
de 18 logements. Il restera à la maison 200m2 en pleine propriété, et 140m2
en jouissance exclusive, appartenant donc à la corpro (pour bénéficier
du SHON maxi), mais inaccessible aux autres copropriétaires.

Question:
sur ces 140m2, il y a un cabanon que je veux mettre habitable,
comment faire par rapport à la copro?

Impossible. Par rapport à la mairie.

SHON au max, donc le permis de construire est impossible.

au bout de combien de temps ces 140m2 pourraient m'être cédés?

Il me semble que le principe de l'opération fait justement qu'ils ne
peuvent pas être cédés à nouveau.

Si éventuellement, il pouvait l'être, ce serait en tant que terrain
inconstructible.

[Hioub]

Hello,

je te remercie. Ce n'est pas grave si le terrain reste inconstructible s'il me revenait au bout de qq années. Le principal est qu'il soit à moi. Merci pour tes réponses.

[Non inscrit]

Bonjour,

Vu que vous avez l'air de vous y connaître j'aurai besoin de vos lumières...

J'ai le projet d'acheter avec un ami un terrain de 2500m² (surface minimum autorisée pour construire) en créant une SCI (car apparemment il ne peut y avoir qu'un seul acheteur).
Sur ce terrain nous ferons 2 maisons jumelées de taille identique et nous mettrons le tout en copropriété horizontale (avec l'aide de notaire et de géomètre évidemment).
Chacun sera propriétaire de 50% de la SCI et donc de 1250m² de terrain et d'une maison.

L'un d'entre nous peut il ensuite revendre sa part à n'importe quel moment?

Peut on sortir de la copropriété en séparant les "lots" sachant que le COS demande une surface de 2500m² minimum pour construire?

Merci de votre aide

[Hioub]

Bonjour,

il me semble que ce montage n'est pas possible, en tout cas pas complètement légal. A cause de celà le vendeur de la maison que nous allons acheter est en train de sortir de la copro horizontale.