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Accueil > Forum Immobilier > Congés sur location meublée étudiantes en colocation 
  1. #1
    Marg
    Guest

    Par défaut Congés sur location meublée étudiantes en colocation

    Bonjour,

    Je reviens vers vous en complément de mon message du 15/03/2010.

    Rappel des faits :
    - appartement meublé, occupé par 2 étudiantes en colocation. La durée du
    contrat de location a été fixé par les 2 étudiantes pour une période de 10
    mois, soit de septembre 2009 à juin 2010.
    - en date du 12/03/2010, j'ai reçu congé de l'appartement pour le 31/05/2010
    par LR/AR de la part de la maman d'une étudiante.
    - ce matin 26/03/2010, j'ai reçu congé de l'appartement pour le 31/05/2010
    par LR/AR directement de la part de la colocataire.

    NB. Les parants de chacune ont signé la caution solidaire pour la quote-part
    de leur fille du montant du loyer sur 10 mois.

    NB. L'appartement loué est occupé du lundi au jeudi seulement, sachant que
    les étudiantes rentrent chez les parents à partir du vendredi midi jusqu'au
    lundi matin.

    Ma question :
    - que dois-je répondre aux LR/AR (dès à présent ou à la fin mai) ?

    Merci à toutes les réponses claires et précises.
    Marguerite

  2. #2
    Bernard Guérin
    Guest

    Par défaut Re: Congés sur location meublée étudiantes en colocation

    Bonjour,

    - appartement meublé, occupé par 2 étudiantes en colocation. La durée du
    contrat de location a été fixé par les 2 étudiantes pour une période de 10
    mois, soit de septembre 2009 à juin 2010.
    - en date du 12/03/2010, j'ai reçu congé de l'appartement pour le
    31/05/2010 par LR/AR de la part de la maman d'une étudiante.
    - ce matin 26/03/2010, j'ai reçu congé de l'appartement pour le 31/05/2010
    par LR/AR directement de la part de la colocataire.
    Donc vous avez reçu le congé des 2 colocataires (à moins que vous ne
    considériez pas comme valable le congé par la mère de la 1ère ?), avec un
    préavis de 1 mois, donc la location se terminera bien au 31 mai. Vous pouvez
    lire :
    http://www.lesiteimmobilier.com/info...spx?panel=1-13
    afin de vous confirmer que dans une location meublée, le locataire peut
    partir à tout moment avec un préavis de 1 mois.

    NB. Les parants de chacune ont signé la caution solidaire pour la
    quote-part de leur fille du montant du loyer sur 10 mois.
    C'est normal, la durée de la caution doit être fixée, et il est préférable
    qu'elle soit fixée pour une durée de 10 mois même si la location réelle est
    ensuite raccourcie. Vous ne pouviez pas anticiper que la location serait
    raccourcie, donc vous deviez avoir la caution sur cette durée.

    NB. L'appartement loué est occupé du lundi au jeudi seulement, sachant que
    les étudiantes rentrent chez les parents à partir du vendredi midi
    jusqu'au lundi matin.
    Je ne vois pas ce que cette information apporte ? A moins que vous ne
    pensiez au régime des locations de résidences secondaires ? Mais habiter du
    lundi au jeudi suffit à constituer la résidence principale d'un étudiant.

    - que dois-je répondre aux LR/AR (dès à présent ou à la fin mai) ?
    Je ne pense pas que vous ayez l'obligation de répondre quoi que ce soit. En
    principe, les locataires prendront l'initiative de vous demander un RV pour
    l'état des lieux de sortie, normalement pour le 31 mai.

    --
    Bernard Guérin

  3. #3
    Drannob
    Guest

    Par défaut Re: Congés sur location meublée étudiantes en colocation

    <Je ne pense pas que vous ayez l'obligation de répondre quoi que ce soit. En
    <principe, les locataires prendront l'initiative de vous demander un RV pour
    <l'état des lieux de sortie, normalement pour le 31 mai.

    Bonjour

    Pour une fois que la procedure est normale ;
    Envoyez une lettre à chacune accusant reception du congé et demandez à
    quelle heure peut se faire l'etat des lieux de sortie le 31 mai avec les 2
    locataires ou leur représentant ..


    Drannob

  4. #4
    Alain
    Guest

    Par défaut Re: Congés sur location meublée étudiantes en colocation

    théoriquement seul le titulaire du contrat peut donner congé si c'est
    expressément prévu dans le dit contrat.
    vous pouvez accuser réception et fixer une date et heure pour l'état des
    lieux.
    si j'ai bien compris le 2eme locataire ne part pas ?
    est il solidaire pour le loyer ?
    Alain

  5. #5
    Marg
    Guest

    Par défaut Re: Congés sur location meublée étudiantes en colocation

    Bonsoir Alain,

    théoriquement seul le titulaire du contrat peut donner congé si c'est
    expressément prévu dans le dit contrat.
    ==> sur le contrat de location il est noté les noms des 2 colocataires
    étudiantes, et les parents ont signé avec la mention de la caution
    solidaire.
    La mère de l'une colocataire a écrit, à l'entête de son nom et adresse : "Je
    vous remercie de prendre note que ma fille ....actuellement locataire....
    quittera cet appartement fin mai 2010. Je désire donc résilier le contrat de
    location....".

    vous pouvez accuser réception et fixer une date et heure pour l'état des
    lieux.
    si j'ai bien compris le 2eme locataire ne part pas ?
    ==> mal compris : les 2 colocataires partent fin mai au lieu de fin juin.

    est il solidaire pour le loyer ?
    ==> caution solidaire signée par les parents respectifs.
    ==> "colocataires solidaires" mentionné sur le contrat de location.

    Merci.
    Marguerite

  6. #6
    moisse
    Guest

    Par défaut Re: Congés sur location meublée étudiantes en colocation

    >> si j'ai bien compris le 2eme locataire ne part pas ?
    > ==> mal compris : les 2 colocataires partent fin mai au lieu de fin
    > juin. Merci.
    > Marguerite
    Non il a bien compris. C'est le titulaire du bail qui donne le congé et
    non son père son frère ou son cousin, pas plus que sa mère ou sa soeur
    du moins dans nos contrées.
    Vous devriez donc contacter la co-locataire dont la mère s'est crue
    autorisée à résilier le bail pour en obtenir confirmation. Et n'insistez
    pas trop, vous aurez un conflit sur les bras dont vous ne sortirez pas
    forcément intacte ( en sous s'entend).
    A+


    --
    Moisse

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