Ai je le droit de vendre plus de 2,5 fois le prix d'achat

[ALyes]

Bonjour,

J'ai acheté un petit appartement comme résidence principale il y a moins
d'un ans pour un montant de 25 000 Euros.
Depuis j'ai fait des travaux moi même et les prix de mon quartier ont
beaucoup augmenté.
J'ai décidé de le vendre à 85 000 Euros par l'intermédiaire d'une agence et
ils m'ont trouvé un acheteur au bout d'un mois.
J'ai demandé si je devais payer des impots sur les plus-values et
l'agence m'a dit que non, étant donné que c'est ma residence principale.
Maintenant l'agence me dis que la vente va être bloqué par le notaire
car le montant de vente est suppérieur à 2,5 fois le prix d'achat.
Donc le montant maximal est de 2,5*25 000 soit 62500 Euros sauf si je
justifie 60 000 Euros de travaux.

Pouvez me dire ce que vous en pensez et si des lois existe effectivement sur
un montant maximale de vente pour un appartement.

Merci

[JustMe]

Bonjour,

J'ai acheté un petit appartement comme résidence principale il y a moins d'un
ans pour un montant de 25 000 Euros.
Depuis j'ai fait des travaux moi même et les prix de mon quartier ont
beaucoup augmenté.
J'ai décidé de le vendre à 85 000 Euros par l'intermédiaire d'une agence et
ils m'ont trouvé un acheteur au bout d'un mois.
J'ai demandé si je devais payer des impots sur les plus-values et
l'agence m'a dit que non, étant donné que c'est ma residence principale.
Maintenant l'agence me dis que la vente va être bloqué par le notaire
car le montant de vente est suppérieur à 2,5 fois le prix d'achat.
Donc le montant maximal est de 2,5*25 000 soit 62500 Euros sauf si je
justifie 60 000 Euros de travaux.

Pouvez me dire ce que vous en pensez et si des lois existe effectivement sur
un montant maximale de vente pour un appartement.

Merci

Cela me surprend un peu. Pourquoi ne pas demander directement a votre
notaire ?

[Leo]

Bonjour,

J'ai acheté un petit appartement comme résidence principale il y a moins
d'un ans pour un montant de 25 000 Euros.
Depuis j'ai fait des travaux moi même et les prix de mon quartier ont
beaucoup augmenté.
J'ai décidé de le vendre à 85 000 Euros par l'intermédiaire d'une agence
et
ils m'ont trouvé un acheteur au bout d'un mois.
J'ai demandé si je devais payer des impots sur les plus-values et
l'agence m'a dit que non, étant donné que c'est ma residence principale.

Parfaitement exact

Maintenant l'agence me dis que la vente va être bloqué par le notaire
car le montant de vente est suppérieur à 2,5 fois le prix d'achat.
Donc le montant maximal est de 2,5*25 000 soit 62500 Euros sauf si je
justifie 60 000 Euros de travaux.

Pouvez me dire ce que vous en pensez et si des lois existe effectivement
sur
un montant maximale de vente pour un appartement.

jamais entendu une telle limitation, qui serait illogique
J'ai recu en heritage, un immeuble, qui m'a donc coute 0 euros
devrais-je le vendre a 0 x 2.5 = 0 euros?
Moi, je prefererais le vendre a 4 fois son prix d'acquisition!!!!!!!!!!!!
ne vous contentez pas des affirmations de l'agent immobilier et voyez votre
(un) notaire

[JustMe]

>> Bonjour,

>> J'ai acheté un petit appartement comme résidence principale il y a moins
>> d'un ans pour un montant de 25 000 Euros.
>> Depuis j'ai fait des travaux moi même et les prix de mon quartier ont
>> beaucoup augmenté.
>> J'ai décidé de le vendre à 85 000 Euros par l'intermédiaire d'une agence et
>> ils m'ont trouvé un acheteur au bout d'un mois.
>> J'ai demandé si je devais payer des impots sur les plus-values et
>> l'agence m'a dit que non, étant donné que c'est ma residence principale.

> Parfaitement exact

>> Maintenant l'agence me dis que la vente va être bloqué par le notaire
>> car le montant de vente est suppérieur à 2,5 fois le prix d'achat.
>> Donc le montant maximal est de 2,5*25 000 soit 62500 Euros sauf si je
>> justifie 60 000 Euros de travaux.

>> Pouvez me dire ce que vous en pensez et si des lois existe effectivement sur
>> un montant maximale de vente pour un appartement.


> jamais entendu une telle limitation, qui serait illogique
> J'ai recu en heritage, un immeuble, qui m'a donc coute 0 euros

Faux : il a été estimé et sa valeur a donné lieu a payement de droits

> devrais-je le vendre a 0 x 2.5 = 0 euros?

j'achete ;-)

> Moi, je prefererais le vendre a 4 fois son prix d'acquisition!!!!!!!!!!!!

j'achete aussi ;-)

> ne vous contentez pas des affirmations de l'agent immobilier et voyez votre
> (un) notaire

toutafé ;-)

[noname]

Bonjour,

>> Bonjour,

>> J'ai acheté un petit appartement comme résidence principale il y a moins
>> d'un ans pour un montant de 25 000 Euros.
>> Depuis j'ai fait des travaux moi même et les prix de mon quartier ont
>> beaucoup augmenté.
>> J'ai décidé de le vendre à 85 000 Euros par l'intermédiaire d'une agence

> et

>> ils m'ont trouvé un acheteur au bout d'un mois.
>> J'ai demandé si je devais payer des impots sur les plus-values et
>> l'agence m'a dit que non, étant donné que c'est ma residence principale.


> Parfaitement exact


>> Maintenant l'agence me dis que la vente va être bloqué par le notaire
>> car le montant de vente est suppérieur à 2,5 fois le prix d'achat.
>> Donc le montant maximal est de 2,5*25 000 soit 62500 Euros sauf si je
>> justifie 60 000 Euros de travaux.

>> Pouvez me dire ce que vous en pensez et si des lois existe effectivement

> sur

> un montant maximale de vente pour un appartement.



> jamais entendu une telle limitation, qui serait illogique
> J'ai recu en heritage, un immeuble, qui m'a donc coute 0 euros
> devrais-je le vendre a 0 x 2.5 = 0 euros?
> Moi, je prefererais le vendre a 4 fois son prix d'acquisition!!!!!!!!!!!!
> ne vous contentez pas des affirmations de l'agent immobilier et voyez votre
> (un) notaire

M'etant renseigné il y a 2 ans sur un sujet similaire, le notaire
m'avais dit me semble-t-il qu'au delà de 2,5(?) fois le prix d'achat
l'acheteur pouvait tenter un recours et obtenir devant justice après
signature la réduction du prix ou l'annulation de la vente. A
vérifier... Peut-être le notaire a-t-il obligation de prévenir
l'acheteur. Dans ce cas, faites lui insérer une clause empèchant cette
possibilité de recours à l'acheteur dans l'acte de vente.

Désolé pour les points d'interogation.

[Ariel DAHAN]

Visiblement, ce que le notaire craint, c'est que la vente soit remise en
cause pour lesion de plus des 7/12.
Pas par l'acquéreur, car j'imagine que vous le vendez au prix du marché.
Mais plutôt par votre vendeur précédent, qui est toujours dans les délais
pour agir en lesion de plus des 7/12. (entre son prix de vente et le votre).
Cependant, il ne s'agit que de votre risque personnel. Ne discutez plus avec
l'agence, et contactez dès maintenant votre notaire. C'est avec lui que vous
gérere ce problème.

Cordialement

--
Ariel DAHAN, Avocat
avo cats@dd bd.com
regroupez-moi pour me répondre
48.87°N 2.33°E

[Jean-Marc Desperrier]

Visiblement, ce que le notaire craint, c'est que la vente soit remise en
cause pour lesion de plus des 7/12.
Pas par l'acquéreur, car j'imagine que vous le vendez au prix du marché.
Mais plutôt par votre vendeur précédent, qui est toujours dans les délais
pour agir en lesion de plus des 7/12. (entre son prix de vente et le votre).

Lésion de plus de 7/12 signifie un prix de vente supérieur à 12/5 du
prix précédent.
Donc pour pouvoir vendre sans risque à 85 k€ : 85 * 5/12 = 35 k€ minimum
de prix précédent.

Comme le pris d'achat était de 25 k€, si des justificatifs pour plus de
10 k€ de travaux existent, cela semble bon.

[Baradozic]

>> Visiblement, ce que le notaire craint, c'est que la vente soit remise en
>> cause pour lesion de plus des 7/12.
>> Pas par l'acquéreur, car j'imagine que vous le vendez au prix du marché.
>> Mais plutôt par votre vendeur précédent, qui est toujours dans les délais
>> pour agir en lesion de plus des 7/12. (entre son prix de vente et le
>> votre).
> Lésion de plus de 7/12 signifie un prix de vente supérieur à 12/5 du prix
> précédent.
> Donc pour pouvoir vendre sans risque à 85 k? : 85 * 5/12 = 35 k? minimum
> de prix précédent.

> Comme le pris d'achat était de 25 k?, si des justificatifs pour plus de 10
> k? de travaux existent, cela semble bon.

Bonjour

je partage votre analyse .

Toutefois Alyes dit que l'agence lui a trouvé un acquéreur .
Le compromis a t-il été signé ?
Si oui , le notaire n'a aucun pouvoir de *s'opposer* à cette vente .
Au mieux , si c'est un "bon" il vous signalera le risque et vous fera signer
une
décharge de responsabilité .
Au pire ...il ignorera le problème ... encore qu'aujourd'hui les
notaires déclarant les plus-values......oui mais dans la cas présent c'est
une résidence principale .... bon .....
Quoi qu'il en soit
Alyes risque une procédure de son vendeur en rescision pour lésion .
Si le calcul ci-dessus proposé démontre qu'il y a lésion .
Dans ce cas il vaudrait mieux attendre l'expiration du délai
de deux ans au delà duquel l'action n'est plus recevable .
Mais si compromis déjà signé .....????

Pour mémoire le libellé de l'article concernant ce délai est amusant :

" al 2 : Ce délai court contre
" les femmes mariées ....
" les absents...
" les majeurs en tutelle ...
" les mineurs ...."

J'ai regardé mon Code Civil de 1804 : c'est la mouture d'origine .

Y a t-il une femme mariée sous tutelle dans la salle pour donner son
avis ?

Bien à vous
Baradoz

[Missouri]

vous êtes seul à décider du prix de vente.

ex : Il est possible d'acheter un bien en vente au enchère dans Paris pour
30 000 euros et le re-vendre 6mois après plus de 300 000 euros sans rien
risquer.

Encore merci

Mickael FLAHAUT
Agence Immobilière du Parc

[Freddo]

vous êtes seul à décider du prix de vente.

ex : Il est possible d'acheter un bien en vente au enchère dans Paris pour
30 000 euros et le re-vendre 6mois après plus de 300 000 euros sans rien
risquer.

Encore merci

Mickael FLAHAUT
Agence Immobilière du Parc


Aux enchères peut-être mais un bien acheté à un particulier
et revendu dans les deux ans ne peut pas être cédé à n'importe quel prix.
La règle des 7/12èmes s'applique bel et bien.
Relisez votre code ........;
Brrrrrrrr ...ça fait peur !
Freddo