Chargement en cours. Merci de patienter.
Arkadia - annonces immobilieres - immobilier entre particuliers et location vacances
Recherche
Lancer la recherche
Recherche avancée
Conseils sur la recherche
20 novembre 2008
Accès membres
Ouvrez une session pour accéder aux suivis de vos dossiers
Identifiant
Mot de passe
 Se souvenir de moi?
Vous n'êtes pas inscrit?
Inscrivez vous!
Retrouvez votre identifiant et votre mot de passe par votre email
IMMOBILIER
CREDIT
FORUMS
MEMBRES
Précédent   Arkadia > Immobilier
FAQ Membres Recherche Messages du jour Marquer les forums comme lus

Réponse
 
Outils de la discussion Noter la discussion Modes d'affichage
  #1  
Vieux 21/11/2004, 10h19
G
 
Messages: n/a
Par défaut Le propriétaire (résidant à l'étranger) peut-il récupérer son logement ?

La situation :
Un appartement loué depuis une quinzaine d'années au même locataire.
Le propriétaire (nue-propriété) vit à l'étranger, il vient en France
régulièrement.
L'usufruitier (parent du propriétaire), est le bailleur du logement.

Le propriétaire souhaite pouvoir occuper ce logement (avec l'accord de
l'usufruitier) lors de ses séjours en France (plusieurs fois par an).
Il souhaite donc en faire sa résidence en France lorsqu'il s'y trouve.
Il faut donc donner congé au locataire, ce qu'accepte l'usufruitier.
Cette situation peut-elle entrer dans le cadre juridique du
propriétaire donnant congé pour occuper lui-même (ou par un de ses
enfants) le logement ? Autrement dit, ceci constitue-t-il un motif
légal de congé ?

Merci.
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 21/11/2004, 18h06
Spyou
 
Messages: n/a
Par défaut Re: Le propriétaire (résidant à l'étranger) peut-il récupérer son logement ?

Citation:
Le propriétaire souhaite pouvoir occuper ce logement (avec l'accord de
l'usufruitier) lors de ses séjours en France (plusieurs fois par an).
Il souhaite donc en faire sa résidence en France lorsqu'il s'y trouve.
Il faut donc donner congé au locataire, ce qu'accepte l'usufruitier.
Cette situation peut-elle entrer dans le cadre juridique du
propriétaire donnant congé pour occuper lui-même (ou par un de ses
enfants) le logement ? Autrement dit, ceci constitue-t-il un motif
légal de congé ?
Uniquement si cela devient sa résidence principale.

Ce qui ne semble pas etre le cas
Réponse avec citation
Réponse


Outils de la discussion
Modes d'affichage Noter la discussion
Noter la discussion:

Règles de messages
Vous pouvez ouvrir de nouvelles discussions : oui
Vous pouvez envoyer des réponses : oui
Vous pouvez insérer des pièces jointes : nonoui
Vous pouvez modifier vos messages : oui

Les balises BB sont activées : oui
Les smileys sont activés : oui
La balise [IMG] est activée : oui
Le code HTML peut être employé : non
Trackbacks activés: oui
Pingbacks activés: oui
Refbacks activés: oui


Discussions similaires
Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
Le propriétaire peut-il passer ou pas ? Laurent CAMPEDEL Immobilier 12 30/05/2006 17h41
Peut on invoquer le besoin de se loger pour récupérer plusieurs logements? Fabrice Bentejac Immobilier 0 13/03/2006 21h53
Peut-on ne payer la taxe d'habitation que sur une partie du logement seulement ? Yves Immobilier 5 29/09/2004 17h30
Le propriétaire peut il refuser une domiciliation ? Angel Immobilier 1 07/07/2004 15h59
Un propriétaire peut-il refuser de louer à un étudiant ? Djul Immobilier 7 05/07/2004 17h29

Accueil | À propos | Faq | Annuaire | Mentions légales Système de mesure: Système Métrique | Devise: Euros (changer)
Temps de réponse du serveur: 0,36 secondes Français France | Russe Россия | Anglais United States