Sanibroyeur et colonne de descente

[Centaur]

Bonjour à tous,

Soit un immeuble Haussmanien, avec au dernier etage des "chambres de
bonne", avec des toilettes communes sur le palier.

Il existe une descente d'eaux pluviales sur laquelle certains
propriétaires ont cru bon de raccorder des saniboyeurs. Cette colonne
est différente de celle qui dessert les toilettes communes.

Ce raccordement est-il autorisé ?

Si non, à qui incombent les travaux de remise en conformité ? A la
copropriété ou aux personnes ayant procédé à ce raccordement ?

Y e-t-il une eventuelle prescription ? Certains de ces raccordements
semblent avoir été faits il y a au moins 20 ans...

Si besoin, j'essaierai d'obtenir de plus amples renseignement, ce n'est
--heureusement-- pas chez moi que le problème se pose.

Cordialement,

[enzo diver]

Bonjour tous,

Soit un immeuble Haussmanien, avec au dernier etage des "chambres de
bonne", avec des toilettes communes sur le palier.

Il existe une descente d'eaux pluviales sur laquelle certains
propri taires ont cru bon de raccorder des saniboyeurs. Cette colonne
est diff rente de celle qui dessert les toilettes communes.

Ce raccordement est-il autoris ?

Le mélange des eaux pluviales et des eaux usées est théoriquement
interdit, notamment pour des problèmes de volume d'effluents à
traiter.

[Syndic]

Bonjour à tous,

Soit un immeuble Haussmanien, avec au dernier etage des "chambres de
bonne", avec des toilettes communes sur le palier.

Il existe une descente d'eaux pluviales sur laquelle certains
propriétaires ont cru bon de raccorder des saniboyeurs. Cette colonne
est différente de celle qui dessert les toilettes communes.

Ce raccordement est-il autorisé ?

NON.

Si non, à qui incombent les travaux de remise en conformité ? A la
copropriété ou aux personnes ayant procédé à ce raccordement ?

De toute évidence aux personnes qui ont fait ces travaux, après mise en
demeure par le syndic.

Y e-t-il une eventuelle prescription ? Certains de ces raccordements
semblent avoir été faits il y a au moins 20 ans...

En principe, la prescription en la matière est de 30 ans. Mais dans le
cas d'espèce, il n'y a pas prescription puisque c'est interdit
(règlement d'assainissement de Paris) en raison de la séparation des
eaux pluviales et des eaux usées. Il me semble même (à vérifier) qu'il
s'agit d'un délit.

[enzo diver]

..... Mais dans le cas d'esp ce, il n'y a pas prescription puisque c'est interdit .......

J'ai du mal à comprendre ce passage.
Il n'y prescription que pour ce qui est autorisé ?

[Syndic]

..... Mais dans le cas d'esp ce, il n'y a pas prescription puisque c'est interdit .......

J'ai du mal à comprendre ce passage.
Il n'y prescription que pour ce qui est autorisé ?

Il n'y a pas prescription pour ce qui est interdit. L'interdiction demeure.

Par exemple : vous empruntez une voie en sens interdit depuis plus de 30
ans. Même avec la preuve de l'usage, un policier vous dressera un PV.

Dans le cas cité (raccordement d'eaux usées sur descente pluviale), il
n'y aura pas délit (prescrit) mais obligation de mise en conformité.
Autre exemple : vous avez une station d'épuration personnelle qui se
déverse dans le collecteur d'eaux pluviales. Si la commune installe le
tout à l'égout, vous avez l'obligation de vous y raccorder même si votre
station dépuration a plus de 30 ans de raccordement.

[Syndic]

..... Mais dans le cas d'esp ce, il n'y a pas prescription puisque c'est interdit .......

J'ai du mal à comprendre ce passage.
Il n'y prescription que pour ce qui est autorisé ?

Il n'y a pas prescription pour ce qui est interdit. L'interdiction demeure.

Par exemple : vous empruntez une voie en sens interdit depuis plus de 30
ans. Même avec la preuve de l'usage, un policier vous dressera un PV.

Dans le cas cité (raccordement d'eaux usées sur descente pluviale), il
n'y aura pas délit (prescrit) mais obligation de mise en conformité.
Autre exemple : vous avez une station d'épuration personnelle qui se
déverse dans le collecteur d'eaux pluviales. Si la commune installe le
tout à l'égout, vous avez l'obligation de vous y raccorder même si votre
station dépuration a plus de 30 ans de raccordement.

Si ce raccordement avait été fait sur une chute d'eaux noires, même sans
autorisation de la copropriété, il pourrait y avoir prescription.

[Centaur]

(règlement d'assainissement de Paris) en raison de la séparation des
eaux pluviales et des eaux usées.

Merci "Syndic".

La situation risque de se compliquer : depuis l'origine, les lavabos de
ces chambres (eaux "grises ?) sont raccordées à cette descente d'eaux
pluviales. C'est le cas classique de la descente de gouttière sur
laquelle on a raccordé les évacuations d'eaux domestiques.

La dessus, certains copropriétaires ont installé des sanibroyeurs dans
les chanmbres de bonnes pour les louer à des prix exorbitants.

Il semble que cette situation ait été dénoncée (je parle bien de
dénonciation faite à la Mairie), laquelle aurait ordonné le démontage de
ces installations.

Je ne vous dis pas l'ambiance dans la copro...

Reste à savoir à qui vont incomber les frais de remise aux normes.

[enzo diver]

>> (r glement d'assainissement de Paris) en raison de la s paration des
>> eaux pluviales et des eaux us es.

> Merci "Syndic".

> La situation risque de se compliquer : depuis l'origine, les lavabos de
> ces chambres (eaux "grises ?) sont raccord es cette descente d'eaux
> pluviales. C'est le cas classique de la descente de goutti re sur
> laquelle on a raccord les vacuations d'eaux domestiques.

> La dessus, certains copropri taires ont install des sanibroyeurs dans
> les chanmbres de bonnes pour les louer des prix exorbitants.

> Il semble que cette situation ait t d nonc e (je parle bien de
> d nonciation faite la Mairie), laquelle aurait ordonn le d montage de
> ces installations.

> Je ne vous dis pas l'ambiance dans la copro...

> Reste savoir qui vont incomber les frais de remise aux normes.

Aux propriétaires.

[Syndic]

>> (règlement d'assainissement de Paris) en raison de la séparation des
>> eaux pluviales et des eaux usées.

> Merci "Syndic".

> La situation risque de se compliquer : depuis l'origine, les lavabos de
> ces chambres (eaux "grises ?) sont raccordées à cette descente d'eaux
> pluviales. C'est le cas classique de la descente de gouttière sur
> laquelle on a raccordé les évacuations d'eaux domestiques.

Tout aussi illégal.

> La dessus, certains copropriétaires ont installé des sanibroyeurs dans
> les chanmbres de bonnes pour les louer à des prix exorbitants.

Pas étonnant

> Il semble que cette situation ait été dénoncée (je parle bien de
> dénonciation faite à la Mairie), laquelle aurait ordonné le démontage de
> ces installations.

Normal et logique

> Je ne vous dis pas l'ambiance dans la copro...

> Reste à savoir à qui vont incomber les frais de remise aux normes.

Ceux à qui ça profite. De toute évidence les propriétaires des chambres
en question qui vont, en plus, avoir des soucis avec leurs locataires.
Bien fait pour les uns (bailleurs peu scrupuleux) et les autres
(locataires inconscients qui ont accepté la situation).

[Centaur]

>> La situation risque de se compliquer : depuis l'origine, les lavabos
>> de ces chambres (eaux "grises ?) sont raccordées à cette descente
>> d'eaux pluviales. C'est le cas classique de la descente de gouttière
>> sur laquelle on a raccordé les évacuations d'eaux domestiques.

> Tout aussi illégal.

En fait, j'ai fini par trouver : c'est l'article 42-2 du règlement
sanitaire de la Ville de Paris qui traite des descentes d'aux usées.

A noter qu'il existe une dérogation permettant de brancher une
evacuation d'eaux grises sur une descente pluviales aux conditions
suivantes :

1) La descente ne doit pas etre sur la façade sur rue, mais dans une
cour intérieure
2) Un seule lavabo ou evier est autorisé par appartement, a l'exclusion
de douches ou baignoire.

Quant au sanibroyeur, c'est l'article 47 du même règlement qui fixe les
modalités d'installation et de raccordement de ces appareils.

Je peux vous dire que certains marchands de sommeil ont des soucis à se
faire : non seulement ils vont devoir débrancher les chiottes, mais les
douches aussi, ce va faire mal...

Merci à tous de vos avis.

Pour info, textes ici :

http://www.paris.pref.gouv.fr/Reglem...re%20paris.htm

LEs articles 42 et 47 sont dans le Titre II

Cordialement,