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Vente de bien à un clerc et remise.
Bonjour,
Je viens de conclure la vente d'un appartement dont l'acheteur est
clerc de notaire.
Bien sûr nous avons décidé de réaliser un compromis de vente chez un
notaire, mais pas n'importe lequel: celui de son Etude.
N'étant pas moi-même dans le métier, je lui ai soumis le fait que nous
pourrions prendre chacun notre notaire.
Il refuse catégoriquement sous prétexte qu'il aura des frais à cause
de mon notaire (il n'aurait plus tout à fait la remise accordée avec
son notaire...), et remettrait alors en cause l'achat (l'appartement
devenant plus cher avec les frais, bien entendu).
Est-il vrai qu'il paiera plus de frais s'il y a deux notaires ? Ou
y-a-t-il une autre raison ?
Merci.
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Re: Vente de bien à un clerc et remise.
Salut,
Effectivement, travaillant dans l'étude, cette personne va 1) surement
"gérer" son dossier (le plus souvent pendant la pause déjeuné) et son patron
va lui faire une remise sur cette partie de travail qu'elle aura prise "sur
son temps libre", 2) deplus comme dans toutes les entreprises, les employés
bénéficient d'avantages par rapport aux clients lambdas.
Si vous prenez 2 notaires (ou un notaire différent de son patron) il va
devoir payer des frais supplémentaires sur lesquels son patron lui aurait
fait une remise.
Je vous en parle de source sure, mon épouse est clerc de notaire et je viens
d'acquérir une maison la semaine dernière :-)
En plus, il est vrai que si vous prenez un notaire chacun, cela va augmenter
les frais car les deux voudrons une part du gateau ( et dans le notariat,
1+1 = 3 :-)
Donc son refus est parfaitement compréhensible. Rien ne vous empèche de
prendre conseil chez votre notaire de famille en lui expliquant la
situation, il vous donnera je le pense la même explication que moi.
Fred
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Re: Vente de bien à un clerc et remise.
Si vous prenez 2 notaires (ou un notaire différent de son patron) il va
devoir payer des frais supplémentaires sur lesquels son patron lui aurait
fait une remise.
Je vous en parle de source sure, mon épouse est clerc de notaire et je
viens
d'acquérir une maison la semaine dernière :-)
En plus, il est vrai que si vous prenez un notaire chacun, cela va
augmenter
les frais car les deux voudrons une part du gateau ( et dans le notariat,
1+1 = 3 :-)
Si frais supplémentaires il y a, ce n'est pas au détriment de l'acheteur.
Celui-ci peut prendre un notaire de concours s'il le souhaite, ses frais de
notaire n'augmenteront pas.
Bien évidemment, cette situation gêne considérablement l'Etude de votre
clerc-acheteur, puisqu'elle va devoir se séparer ses honoraires/émoluements
avec le notaire de concours !!!
Donc son refus est parfaitement compréhensible.
Compréhensible, peut-être, mais tout à fait illégal : un acheteur a le droit
de faire intervenir son notaire dans son dossier, que cela plaise ou non à
ce cher corps de métier ...
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Re: Vente de bien à un clerc et remise.
>> Donc son refus est parfaitement compréhensible.
> Compréhensible, peut-être, mais tout à fait illégal : un acheteur a le
> droit
> de faire intervenir son notaire dans son dossier, que cela plaise ou non à
> ce cher corps de métier ...
En l'occurence, la, c'est l'acheteur qui tente de convaincre le vendeur de
renoncer a demander l'assistance de son notaire.
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Re: Vente de bien à un clerc et remise.
Je m'inquiétais de savoir si son refus signifiait autre chose. Merci
pour ces informations.
J'avais déjà appelé une étude mais une secrétaire ne m'avait pas donné
autant de détails.
Je dois reconnaître que cette situation est assez pratique car je n'ai
qu'un seul interlocuteur dans cette affaire !
Denis
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Re: Vente de bien à un clerc et remise.
>>> Donc son refus est parfaitement compréhensible.
>> Compréhensible, peut-être, mais tout à fait illégal : un acheteur a
>> le
>> droit
>> de faire intervenir son notaire dans son dossier, que cela plaise ou
>> non à
>> ce cher corps de métier ...
> En l'occurence, la, c'est l'acheteur qui tente de convaincre le
> vendeur de
> renoncer a demander l'assistance de son notaire.
Moi je me méfierais et je prendrai mon notaire. C'est votre droit, et
l'acquéreur ne peut pas vous en empêcher, même si vous faites intervenir
votre notaire une minute avant la vente.
Comment croyez vous que seront arbitrées les petites difficultés entre
vous (il y en a toujours) et les grandes (il y en a parfois).
Par ailleurs, en ce qui concerne le clerc de notaire, on fait toujours
des bêtises quand on s'occupe de ses propres affaires (c'est comme un
psychiatre qui se soignerait lui-même ) cordonnier étant comme chacun
sait ... le plus mal chaussé.
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