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Re: Colocation étudiantes
>>>> Ben oui. Ca n'empêche pas que c'est quand même un changement de
>>>> destination puisqu'on passe à une activité commerciale. Un hôtel, c'est
>>>> de l'habitation et pourtant les hôteliers sont des commerçants.
>>> Euh .... un hotel c'est de l'habitation ????
>> En droit, la chambre d'hôtel est considérée comme privée ! Un hôtelier,
>> hormis pour faire le ménage, n'a aucun droit d'entrer dans la chambre
>> sans la permission du client !!!
>> --
>> Isa
> Moi je parle de changement de destination au sens de l'urbanisme.
> Le client qui occupe la chambre le 1er janvier, il ne paie pas la taxe
> d'habitation ?
> Un hotel est un local commercial, pas un logement, non ?
pourtant y a bien des "artistes" qui vivent à l'année à l'hôtel il me semble
-
Re: Colocation étudiantes
>>>>> Ben oui. Ca n'empêche pas que c'est quand même un changement de
>>>>> destination puisqu'on passe à une activité commerciale. Un hôtel, c'est
>>>>> de l'habitation et pourtant les hôteliers sont des commerçants.
>>>> Euh .... un hotel c'est de l'habitation ????
>>> En droit, la chambre d'hôtel est considérée comme privée ! Un hôtelier,
>>> hormis pour faire le ménage, n'a aucun droit d'entrer dans la chambre
>>> sans la permission du client !!!
>>> --
>>> Isa
>> Moi je parle de changement de destination au sens de l'urbanisme.
>> Le client qui occupe la chambre le 1er janvier, il ne paie pas la taxe
>> d'habitation ?
>> Un hotel est un local commercial, pas un logement, non ?
> pourtant y a bien des "artistes" qui vivent à l'année à l'hôtel il me semble- Masquer le texte des messages précédents -
Oui.
Il y a aussi des gens qui prennent tous leurs repas au restaurant, je
ne vois toujours pas le rapport.
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