Fiscalité : limte de l'agglomération de Paris

[Centaur]

Bonjour à tous,

Comment savoir si telle ou telle commune fait partie de "l'agglomération
de Paris", et donc est de fait assujete à la Taxe sur les Logements Vacants.

Remerciements anticipés,

[moisse]

Bonjour à tous,

Comment savoir si telle ou telle commune fait partie de
"l'agglomération de Paris", et donc est de fait assujete à la Taxe sur
les Logements
Vacants.
Remerciements anticipés,

En recherchant avec Google ou sur Légifrance le Décret n°98-1249 du 29
décembre 1998 relatif au champ d'application de la taxe annuelle sur les
logements vacants instituée par l'article 232 du code général des impôts
L'article dit "annexe" reprend la liste exhaustive des communes
concernées de l'agglomération parisienne.

--
Moisse

[Centaur]

>> Bonjour à tous,

>> Comment savoir si telle ou telle commune fait partie de
>> "l'agglomération de Paris", et donc est de fait assujete à la Taxe sur
>> les Logements
>> Vacants.
>> Remerciements anticipés,

> En recherchant avec Google ou sur Légifrance le Décret n°98-1249 du 29
> décembre 1998 relatif au champ d'application de la taxe annuelle sur les
> logements vacants instituée par l'article 232 du code général des impôts
> L'article dit "annexe" reprend la liste exhaustive des communes
> concernées de l'agglomération parisienne.

> --
> Moisse

Merci infiniment Moisse.

Cordialement,