Interprétation réglement de copropriété

[jerome Galion]

Bonjour,
Dans un immeuble destiné à l'habitation, le rdc distingue des locaux en rez
de chaussée et au premier étage qui pourront être à usage professionnel et
des appartements aux étages suivants qui seront affectés à l'habitation.
Par ailleurs le rdc interdit aux appartements l'organisation en pension de
famille ou la location en meublé.
Ma question : est-ce que cette interdiction vaut pour les locaux du premier
étage ?
Merci de votre attention et pour les éléments de réponse que vous pourrez
apporter.
Jérome

[moisse]

Bonjour,
Dans un immeuble destiné à l'habitation, le rdc distingue des locaux
en rez de chaussée et au premier étage qui pourront être à usage
professionnel et des appartements aux étages suivants qui seront
affectés à l'habitation. Par ailleurs le rdc interdit aux
appartements l'organisation en pension de famille ou la location en
meublé. Ma question : est-ce que cette interdiction vaut pour les
locaux du
premier étage ?
Merci de votre attention et pour les éléments de réponse que vous
pourrez apporter.
Jérome

A lire le RDC comme vous le présentez, l'interdiction d'installer une
pension de famille ou une location en meuble vaut pour la totalité de
l'immeuble.
On peut cependant s'interroger sur la portée de l'interdiction d'une
location en meublé.

--
Moisse

[jerome Galion]

>> Bonjour,
>> Dans un immeuble destiné à l'habitation, le rdc distingue des locaux
>> en rez de chaussée et au premier étage qui pourront être à usage
>> professionnel et des appartements aux étages suivants qui seront
>> affectés à l'habitation. Par ailleurs le rdc interdit aux
>> appartements l'organisation en pension de famille ou la location en
>> meublé. Ma question : est-ce que cette interdiction vaut pour les locaux
>> du
>> premier étage ?
>> Merci de votre attention et pour les éléments de réponse que vous
>> pourrez apporter.
>> Jérome

> A lire le RDC comme vous le présentez, l'interdiction d'installer une
> pension de famille ou une location en meuble vaut pour la totalité de
> l'immeuble.
> On peut cependant s'interroger sur la portée de l'interdiction d'une
> location en meublé.

> --
> Moisse

Merci pour votre réponse,
Cela veut dire qu'un local prof dont il est fait usage d'habitation est
requalifié en appartement dans le RDC, cela veut ausi dire que l'activité
professionnelle qui consiste à organiser une pension ne peut pas être
exercée dans un local professionnel.
Jérome