Location et impot

[S.Bray]

Bonjour,
ma soeur est propriétaire d'un appartement dans la région parisienne qu'elle
met en location. Elle vit à l'étranger, qu'en est- il des impôts liés aux
revenus que lui procure cet appart ? A qui doit -elle s'adresser?
Merci

[Pierre-Paul HAY-NAPOLEONE]

Bonjour,
ma soeur est propriétaire d'un appartement dans la région parisienne
qu'elle met en location. Elle vit à l'étranger, qu'en est- il des
impôts liés aux revenus que lui procure cet appart ? A qui doit -elle
s'adresser?

Tout dépend de sa situation fiscale en France. Il faut savoir si elle
vit en permanence à l'étranger ou non (elle peut dépendre du centre des
non-résidents), quel est ce pays (il y a des accords particuliers en
fonction des pays étrangers pour éviter une double imposition), si elle a
d'autres sources de revenus en France (une société par exemple)...
Le mieux à mon avis est de poser la question directement au centre des
impôts.


PPHN

[S.Bray]

Ma soeur vit en permanence en Tunisie, et n'a pas de source de revenus en
France à part ce loyer

[LaMite]

Ma soeur vit en permanence en Tunisie, et n'a pas de source de
revenus en France à part ce loyer

Les contribuables domiciliés hors de France, qui disposent de revenus
de source française ou d'une ou plusieurs habitations en France,
doivent souscrire une déclaration d'ensemble de leurs revenus.

Le lieu d'imposition des personnes physiques domiciliées fiscalement
hors de France est fixé au centre des impôts des non-résidents (CGI,
ann. IV, art. 01).

En conséquence, la déclaration des contribuables domiciliés
fiscalement hors de France doit être adressée à la direction des
services généraux et de l'informatique - centre des impôts des non-
résidents, 9, rue d'Uzès, 75094 Paris Cedex 02 -

Cordialement

Dominique
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"Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés
de l'identité masculine, plus personne ne soutient
que l'homme est le sexe fort"
Elisabeth Badinter, XY.