Contrat de location étudiants

[Marg]

Bonsoir à tous,

J'ai loué un T2 à 2 étudiantes pour une période de 10 mois, sur leur demande
(septembre à juin). J'ai appris ce soir par téléphone, de la part de la
maman de l'une d'entre elles, que sa fille et sa colocataire quitteront
l'appartement fin mai. Je lui ai demandé de me confirmer par une simple
lettre à laquelle je répondrai.
Que dois-je répondre : que je suis d'accord sans retenir le loyer du mois de
juin sur le dépôt de garantie ou bien ai-je le droit de le retenir ? ou
encore puis-je lui demander de trouver un remplaçant pour un mois ?

Merci d'avance à toutes les réponses.
Bonne nuit.
Maguy

[moisse]

Bonsoir à tous,

J'ai loué un T2 à 2 étudiantes pour une période de 10 mois, sur leur
demande (septembre à juin). J'ai appris ce soir par téléphone, de la
part de la maman de l'une d'entre elles, que sa fille et sa
colocataire quitteront l'appartement fin mai. Je lui ai demandé de me
confirmer par une simple lettre à laquelle je répondrai.
Que dois-je répondre : que je suis d'accord sans retenir le loyer du
mois de juin sur le dépôt de garantie ou bien ai-je le droit de le
retenir ? ou encore puis-je lui demander de trouver un remplaçant
pour un mois ?
Merci d'avance à toutes les réponses.
Bonne nuit.
Maguy

Un bail "étudiant" est consenti pour une période maximiale de 9 mois.
Le locataire peut toutefois résilier à tout moment.
Vous n'avez donc aucune justification pour exiger un paiement
supplémentaire ou une condition quelconque de substitution.

--
Moisse

[Syndic]

Bonsoir à tous,

J'ai loué un T2 à 2 étudiantes pour une période de 10 mois, sur leur demande
(septembre à juin). J'ai appris ce soir par téléphone, de la part de la
maman de l'une d'entre elles, que sa fille et sa colocataire quitteront
l'appartement fin mai. Je lui ai demandé de me confirmer par une simple
lettre à laquelle je répondrai.
Que dois-je répondre : que je suis d'accord sans retenir le loyer du mois de
juin sur le dépôt de garantie ou bien ai-je le droit de le retenir ? ou
encore puis-je lui demander de trouver un remplaçant pour un mois ?

Merci d'avance à toutes les réponses.
Bonne nuit.
Maguy

Ce type de location étant consentie pour une durée qui peut être réduite
à neuf mois, non renouvelable selon les dispositions de l’article L
632-1 du Code de la construction et de l’habitation modifié par la loi
N° 2005-241 du 26 juillet 2005.

Et si l'on s'en tient à la lettre, il n'est même pas la peine de
délivrer un congé (il me semble que ce serait quand même une précaution
utile = rappel amical).

D'après cet article le bail "étudiant" ne concerne que les logements
loués meublés. Vous ne précisez pas cela. Vous ne précisez pas non plus
si il y a un seul bail pour les deux colocs ou si chacune est titulaire
d'un bail. Dans ce dernier cas, il faut demander aux deux la résiliation.

Dans ce cas très particulier de bail, le locataire peut résilier son
contrat à tout moment, le propriétaire ne peut le résilier en cours de
bail, sauf à en demander la résiliation judiciaire, en cas d’inexécution
des obligations du bail par le locataire (loyers impayés, sous-location
interdite etc..)

Vous avez de la chance qu'on vous prévienne aussi longtemps à l'avance.
Cependant, il ne me semble pas qu'un congé avant terme puisse se donner
par un simple appel téléphonique. Il faut demander que ce congé soit
officialisé par LRAR.

Vous ne pouvez rien retenir. Vos locataires n'ont pas à trouver de
remplaçant. Votre logement est libre au 1er juin, vous le relouez comme
bon vous semble.

[Syndic]

>> Bonsoir à tous,

>> J'ai loué un T2 à 2 étudiantes pour une période de 10 mois, sur leur
>> demande (septembre à juin). J'ai appris ce soir par téléphone, de la
>> part de la maman de l'une d'entre elles, que sa fille et sa
>> colocataire quitteront l'appartement fin mai. Je lui ai demandé de me
>> confirmer par une simple lettre à laquelle je répondrai.
>> Que dois-je répondre : que je suis d'accord sans retenir le loyer du
>> mois de juin sur le dépôt de garantie ou bien ai-je le droit de le
>> retenir ? ou encore puis-je lui demander de trouver un remplaçant
>> pour un mois ?
>> Merci d'avance à toutes les réponses.
>> Bonne nuit.
>> Maguy

> Un bail "étudiant" est consenti pour une période maximiale de 9 mois.

Objection, votre honneur! Ce n'est pas la période maximale mais la
durée minimale qui peut être ramenée à 9 mois. On peut parfaitement
consentir un bail "étudiant", par exemple pour deux années scolaire soit
21 mois.

> Le locataire peut toutefois résilier à tout moment.

Avec quand même un préavis (un mois).

[moisse]

>>> Bonsoir à tous,

>>> J'ai loué un T2 à 2 étudiantes pour une période de 10 mois, sur leur
>>> demande (septembre à juin). J'ai appris ce soir par téléphone, de la
>>> part de la maman de l'une d'entre elles, que sa fille et sa
>>> colocataire quitteront l'appartement fin mai. Je lui ai demandé de
>>> me confirmer par une simple lettre à laquelle je répondrai.
>>> Que dois-je répondre : que je suis d'accord sans retenir le loyer du
>>> mois de juin sur le dépôt de garantie ou bien ai-je le droit de le
>>> retenir ? ou encore puis-je lui demander de trouver un remplaçant
>>> pour un mois ?
>>> Merci d'avance à toutes les réponses.
>>> Bonne nuit.
>>> Maguy

>> Un bail "étudiant" est consenti pour une période maximiale de 9 mois.

> Objection, votre honneur! Ce n'est pas la période maximale mais la
> durée minimale qui peut être ramenée à 9 mois. On peut parfaitement
> consentir un bail "étudiant", par exemple pour deux années scolaire
> soit 21 mois.

Objection retenue.
J'avais cela en tête mais c'est vrai, les 9 mois ne constituent pas une
durrée maximale.

> Le locataire peut toutefois résilier à tout moment.

> Avec quand même un préavis (un mois).

Oui mais cela n'a guère d'importance dans le cas présent.

>> Vous n'avez donc aucune justification pour exiger un paiement
>> supplémentaire ou une condition quelconque de substitution.

>> --?
>> Moisse

--
Moisse