véranda et COS ?

[ben10002]

Bonjour,
je suis intéressé par une maison dont j'aimerais transformer une
véranda (classique, construite en 1997, non chauffée) en pièce à part
entière.

Problème : le COS de la maison est épuisé.
Est-ce que c'est envisageable ? la véranda était-elle comprise dans le
COS ?


Merci d'avance pour vos conseil avisés,


ben

[Syndic]

Bonjour,
je suis intéressé par une maison dont j'aimerais transformer une
véranda (classique, construite en 1997, non chauffée) en pièce à part
entière.

Problème : le COS de la maison est épuisé.
Est-ce que c'est envisageable ? la véranda était-elle comprise dans le
COS ?


Merci d'avance pour vos conseil avisés,


ben

Une véranda compte (si ma mémoire est bonne) pour le tiers de la surface
réelle en surface habitable (fiscale). SI <20 m², il y a eu une
déclaration de travaux et un permis de construire si >20 m². Dans tous
les cas les services fiscaux sont avisés et les impôts foncier et
mobilier ajustés en conséquence.

Renseignez-vous en mairie pour consulter le dossier de cette maison.
Vous saurez ainsi si tout a été fait dans les règles.

Si des travaux ne sont pas faits dans le respect du COS et n'ont pas
fait l'objet de sanctions depuis plus de 3 ans, il n'est plus possible
de faire démolir. Il y a juste un redressement (qui peut quand même
coûter relativement cher). L'inconvénient, c'est qu'en cas de sinistre,
il vous sera impossible de reconstruire à l'identique.

Donc si votre COS est épuisé, vous ne pouvez (théoriquement) rien faire
sauf installer le chauffage et mettre des rideaux opaques.

Dans certaines communes, il est possible de dépasser le COS pour les
surélévations et les agrandissements moyennant le paiement d'une taxe
spéciale d'équipement. Il n'y a que la Mairie qui puisse vous
renseigner. La chose étant légal, ce dépassement du COS sera admis à vie
donc possibilité de reconstruire à l'identique en cas de sinistre.

[ben10002]

Bonjour,
>> je suis intéressé par une maison dont j'aimerais transformer une
>> véranda (classique, construite en 1997, non chauffée) en pièce à part
>> entière.

>> Problème : le COS de la maison est épuisé.
>> Est-ce que c'est envisageable ? la véranda était-elle comprise dans le
>> COS ?

>> Merci d'avance pour vos conseils avisés,

>> ben


> Une véranda compte (si ma mémoire est bonne) pour le tiers de la surface
> réelle en surface habitable (fiscale). SI <20 m , il y a eu une
> déclaration de travaux et un permis de construire si >20 m . Dans tous
> les cas les services fiscaux sont avis s et les impôts foncier et
> mobilier ajustés en conséquence.

> Renseignez-vous en mairie pour consulter le dossier de cette maison.
> Vous saurez ainsi si tout a t fait dans les règles.

> Si des travaux ne sont pas faits dans le respect du COS et n'ont pas
> fait l'objet de sanctions depuis plus de 3 ans, il n'est plus possible
> de faire démolir. Il y a juste un redressement (qui peut quand même
> coûter relativement cher). L'inconvénient, c'est qu'en cas de sinistre,
> il vous sera impossible de reconstruire l'identique.

> Donc si votre COS est épuisé , vous ne pouvez (théoriquement) rien faire
> sauf installer le chauffage et mettre des rideaux opaques.

> Dans certaines communes, il est possible de d passer le COS pour les
> sur l vations et les agrandissements moyennant le paiement d'une taxe
> spéciale d' équipement. Il n'y a que la Mairie qui puisse vous
> renseigner. La chose étant légal, ce dépassement du COS sera admis vie
> donc possibilité de reconstruire l'identique en cas de sinistre.

Merci beaucoup pour votre réponse,

je viens de lire, comme autre possibilité de dépassement de COS:

"des travaux mairie autorise des dépassements de COS pour les
extensions associés à des travaux à haute performance énergétique,
(arrêté du 3 mai 2007)". Je ne sais pas si cela peut réellement
s'appliquer pour le cas présent, même si hormis le projet de
transformation de la véranda, je compte isoler et ajouter des panneaux
solaires...

et par ailleurs, mais c'est un peu hors sujet, je viens de lire ceci
(sans confirmation):

"J'ai entendu dire que l'on pouvait "rajouter" 5 m2 à la surface
calculée au titre à la création ou rénovation (attention, je ne suis
du tout certain) d'une salle de bain ou sanitaire".

auriez vous des informations là dessus ?

Merci !

[Syndic]

Bonjour,
>>> je suis intéressé par une maison dont j'aimerais transformer une
>>> véranda (classique, construite en 1997, non chauffée) en pièce à part
>>> entière.
>>> Problème : le COS de la maison est épuisé.
>>> Est-ce que c'est envisageable ? la véranda était-elle comprise dans le
>>> COS ?
>>> Merci d'avance pour vos conseils avisés,
>>> ben

>> Une véranda compte (si ma mémoire est bonne) pour le tiers de la surface
>> réelle en surface habitable (fiscale). SI <20 m , il y a eu une
>> déclaration de travaux et un permis de construire si >20 m . Dans tous
>> les cas les services fiscaux sont avis s et les impôts foncier et
>> mobilier ajustés en conséquence.

>> Renseignez-vous en mairie pour consulter le dossier de cette maison.
>> Vous saurez ainsi si tout a t fait dans les règles.

>> Si des travaux ne sont pas faits dans le respect du COS et n'ont pas
>> fait l'objet de sanctions depuis plus de 3 ans, il n'est plus possible
>> de faire démolir. Il y a juste un redressement (qui peut quand même
>> coûter relativement cher). L'inconvénient, c'est qu'en cas de sinistre,
>> il vous sera impossible de reconstruire l'identique.

>> Donc si votre COS est épuisé , vous ne pouvez (théoriquement) rien faire
>> sauf installer le chauffage et mettre des rideaux opaques.

>> Dans certaines communes, il est possible de d passer le COS pour les
>> sur l vations et les agrandissements moyennant le paiement d'une taxe
>> spéciale d' équipement. Il n'y a que la Mairie qui puisse vous
>> renseigner. La chose étant légal, ce dépassement du COS sera admis vie
>> donc possibilité de reconstruire l'identique en cas de sinistre.

> Merci beaucoup pour votre réponse,

> je viens de lire, comme autre possibilité de dépassement de COS:

> "des travaux mairie autorise des dépassements de COS pour les
> extensions associés à des travaux à haute performance énergétique,
> (arrêté du 3 mai 2007)". Je ne sais pas si cela peut réellement
> s'appliquer pour le cas présent, même si hormis le projet de
> transformation de la véranda, je compte isoler et ajouter des panneaux
> solaires...

Je ne pense pas... Des panneaux solaires ne sont pas habitables.

> et par ailleurs, mais c'est un peu hors sujet, je viens de lire ceci
> (sans confirmation):

> "J'ai entendu dire que l'on pouvait "rajouter" 5 m2 à la surface
> calculée au titre à la création ou rénovation (attention, je ne suis
> du tout certain) d'une salle de bain ou sanitaire".

> auriez vous des informations là dessus ?

> Merci !

Non mais ça ne me paraît pas illogique s'il s'agit de mettre aux normes
un logement dépourvu de ce confort maintenant obligatoire pour
constituer un "logement décent".

[olivier benoit]

>>>> Bonjour,
>>>> je suis int ress par une maison dont j'aimerais transformer une
>>>> v randa (classique, construite en 1997, non chauff e) en pi ce part
>>>> enti re.
>>>> Probl me : le COS de la maison est puis .
>>>> Est-ce que c'est envisageable ? la v randa tait-elle comprise dans le
>>>> COS ?
>>>> Merci d'avance pour vos conseils avis s,
>>>> ben

>>> Une v randa compte (si ma m moire est bonne) pour le tiers de la surface
>>> r elle en surface habitable (fiscale). SI <20 m , il y a eu une
>>> d claration de travaux et un permis de construire si >20 m . Dans tous
>>> les cas les services fiscaux sont avis s et les imp ts foncier et
>>> mobilier ajust s en cons quence.

>>> Renseignez-vous en mairie pour consulter le dossier de cette maison.
>>> Vous saurez ainsi si tout a t fait dans les r gles.

>>> Si des travaux ne sont pas faits dans le respect du COS et n'ont pas
>>> fait l'objet de sanctions depuis plus de 3 ans, il n'est plus possible
>>> de faire d molir. Il y a juste un redressement (qui peut quand m me
>>> co ter relativement cher). L'inconv nient, c'est qu'en cas de sinistre,
>>> il vous sera impossible de reconstruire l'identique.

>>> Donc si votre COS est puis , vous ne pouvez (th oriquement) rien faire
>>> sauf installer le chauffage et mettre des rideaux opaques.

>>> Dans certaines communes, il est possible de d passer le COS pour les
>>> sur l vations et les agrandissements moyennant le paiement d'une taxe
>>> sp ciale d' quipement. Il n'y a que la Mairie qui puisse vous
>>> renseigner. La chose tant l gal, ce d passement du COS sera admis vie
>>> donc possibilit de reconstruire l'identique en cas de sinistre.

> Merci beaucoup pour votre r ponse,

>> "des travaux mairie autorise des d passements de COS pour les
>> extensions associ s des travaux haute performance nerg tique,
>> (arr t du 3 mai 2007)". Je ne sais pas si cela peut r ellement
>> s'appliquer pour le cas pr sent, m me si hormis le projet de
>> transformation de la v randa, je compte isoler et ajouter des panneaux
>> solaires...

> Je ne pense pas... Des panneaux solaires ne sont pas habitables.

>> et par ailleurs, mais c'est un peu hors sujet, je viens de lire ceci
>> (sans confirmation):

>> "J'ai entendu dire que l'on pouvait "rajouter" 5 m2 la surface
>> calcul e au titre la cr ation ou r novation (attention, je ne suis
>> du tout certain) d'une salle de bain ou sanitaire".

>> auriez vous des informations l dessus ?

>> Merci !

> Non mais a ne me para t pas illogique s'il s'agit de mettre aux normes
> un logement d pourvu de ce confort maintenant obligatoire pour
> constituer un "logement d cent".

merci !

ben

[Mayeute]

déjà savoir si la véranda a été déclarée...

Si veranda close, c'est de l'habitable (shon) si veranda ouverte,
c'est de la shob

donc normalement si elle a été déclarée en véranda fermée, pour la
modifier par "du dur" tu ne crée pas de surface de plancher
supplémentaire, donc c'est déclaration de travaux pour modification de
façade.
Après pour la toiture ça dépends si tu changes la pente ou si tu
surreleve...

[ben10002]

déjà savoir si la véranda a été déclarée...

Si veranda close, c'est de l'habitable (shon) si veranda ouverte,
c'est de la shob

donc normalement si elle a été déclarée en véranda fermée, pour la
modifier par "du dur" tu ne crée pas de surface de plancher
supplémentaire, donc c'est déclaration de travaux pour modification de
façade.
Après pour la toiture ça dépends si tu changes la pente ou si tu
surreleve...

Bonjour, concernant la déclaration, ça a été fait par un architecte,
donc oui je pense, mais je vais vérifier en mairie demain.
Il s'agit d'une véranda close (au premier étage).
Donc a priori, cela signifierait que je peux le faire, concernant la
toiture, je ne comprends pas la nuance que tu soulèves : ça ne change
pas le Shon, mais tu veux dire que si je la change, ça implique un
permis de construire et non plus une déclaration de travaux ?

Merci beaucoup pour ces informations !
ben

[Syndic]

et par ailleurs, mais c'est un peu hors sujet, je viens de lire ceci
(sans confirmation):

"J'ai entendu dire que l'on pouvait "rajouter" 5 m2 à la surface
calculée au titre à la création ou rénovation (attention, je ne suis
du tout certain) d'une salle de bain ou sanitaire".

auriez vous des informations là dessus ?

Oui, c'est l'article R112-2 du Code de l'Urbanisme. Il permet d'ajouter
5m² pour "l'amélioration de l'hygiène" de bâtiments existants.

[Mayeute]

Bonjour, concernant la déclaration, ça a été fait par un architecte,
donc oui je pense, mais je vais vérifier en mairie demain.
Il s'agit d'une véranda close (au premier étage).
Donc a priori, cela signifierait que je peux le faire, concernant la
toiture, je ne comprends pas la nuance que tu soulèves : ça ne change
pas le Shon, mais tu veux dire que si je la change, ça implique un
permis de construire et non plus une déclaration de travaux ?

si tu changes juste le visuel de la façade, c'est une declaration de
travaux. Si tu modifie la pente du toit, c'est un permis de
construire. ça ne change en effet pas la shon

..

[Mayeute]

Oui, c'est l'article R112-2 du Code de l'Urbanisme. Il permet d'ajouter
5m² pour "l'amélioration de l'hygiène" de bâtiments existants.

faut que le batiment ne soit pas raccordé à l'eau courante et ne
présente pas de salle de bain existante...