Que va-t-il m'arriver ?

[Jean Pierre]

Bonsoir,
Je vivais avec ma mère dans une maison lui appartenant à (30% usufruit et
70% en nu-propriétaire) et mon frère et moi les 50 % restants.
En accord avec ma mère et mon frère, nous avions fait chez notaire un acte
pour que je puisse avoir l'usufruit à vie.
Maintenant que ma maman est décédée, comment cela va se passer, est-ce que
je perds mon usufruit, quel est la valeur de cet usufruit avec la part
nu-propriété me revenant? Combien de temps ai-je pour agir auprès du notaire
?
Ne voulons pas froisser mon frère, je préfère connaître la réalité avant
d'en parler avec lui.
Merci pour vos éclaircissements
Jean Pierre

[Syndic]

Bonsoir,
Je vivais avec ma mère dans une maison lui appartenant à (30% usufruit et
70% en nu-propriétaire) et mon frère et moi les 50 % restants.
En accord avec ma mère et mon frère, nous avions fait chez notaire un acte
pour que je puisse avoir l'usufruit à vie.
Maintenant que ma maman est décédée, comment cela va se passer, est-ce que
je perds mon usufruit, quel est la valeur de cet usufruit avec la part
nu-propriété me revenant? Combien de temps ai-je pour agir auprès du notaire
?
Ne voulons pas froisser mon frère, je préfère connaître la réalité avant
d'en parler avec lui.
Merci pour vos éclaircissements
Jean Pierre

Une maison à 150% (30 + 70 + 50) ?

Si votre usufruit est reconnu par acte notarié, vous ne risquez pas de
le perdre.

Pour connaitre la valeur de votre usufruit, il faudrait d'abord
connaitre votre âge.

[Jean Pierre]

Bonjour,

>> Bonsoir,
>> Je vivais avec ma mère dans une maison lui appartenant à (30% usufruit et
>> 70% en nu-propriétaire) et mon frère et moi les 50 % restants.
>> En accord avec ma mère et mon frère, nous avions fait chez notaire un
>> acte pour que je puisse avoir l'usufruit à vie.
>> Maintenant que ma maman est décédée, comment cela va se passer, est-ce
>> que je perds mon usufruit, quel est la valeur de cet usufruit avec la
>> part nu-propriété me revenant? Combien de temps ai-je pour agir auprès du
>> notaire ?
>> Ne voulons pas froisser mon frère, je préfère connaître la réalité avant
>> d'en parler avec lui.
>> Merci pour vos éclaircissements
>> Jean Pierre


> Une maison à 150% (30 + 70 + 50) ?

Je voulais dire que notre maman de 75 ans avait 30% de l'usufruit et que
nous les enfants n'avions pas encore pris la part qui nous revennait, suite
au décés de notre père.

> Si votre usufruit est reconnu par acte notarié, vous ne risquez pas de le
> perdre.

> Pour connaitre la valeur de votre usufruit, il faudrait d'abord connaitre
> votre âge.

J'ai 49 ans et j'ai l'usufruit donné par ma mère.
Quelle sera la répartition entre héritiers usufruit et nue-propriétaire?
Quelle est la valeur de l'usufruit si le bien est estimé en pleine propriété
à 100000 euros?

Merci pour votre aide

Jean pierre

[Syndic]

> Bonjour,
>>> Bonsoir,
>>> Je vivais avec ma mère dans une maison lui appartenant à (30% usufruit et
>>> 70% en nu-propriétaire) et mon frère et moi les 50 % restants.
>>> En accord avec ma mère et mon frère, nous avions fait chez notaire un
>>> acte pour que je puisse avoir l'usufruit à vie.
>>> Maintenant que ma maman est décédée, comment cela va se passer, est-ce
>>> que je perds mon usufruit, quel est la valeur de cet usufruit avec la
>>> part nu-propriété me revenant? Combien de temps ai-je pour agir auprès du
>>> notaire ?
>>> Ne voulons pas froisser mon frère, je préfère connaître la réalité avant
>>> d'en parler avec lui.
>>> Merci pour vos éclaircissements
>>> Jean Pierre


>> Une maison à 150% (30 + 70 + 50) ?

> Je voulais dire que notre maman de 75 ans avait 30% de l'usufruit et que
> nous les enfants n'avions pas encore pris la part qui nous revennait, suite
> au décés de notre père.

Je ne comprends toujours pas. Que veut dire 30% de l'usufruit ? On peut
avoir l'usufruit sur 30% de la maison et une autre partie en toute
propriété. Je suppose que ce n'est pas 30% mais 1/3, c'est à dire la
quotité disponible de votre père dont votre mère a bénéficié.

Si la maison appartenait à vos parents en communauté, au décès de votre
père, et en l'absence de donation au dernier vivant, votre mère a
probablement obtenu la moitié de cette maison qui lui appartient en
toute propriété et la part de votre père en usufruit dans la mesure de
la quotité disponible) (ça dépend de la date du décès de votre père, la
loi a changé, je crois, en 2003). Votre frère et vous êtes donc
actuellement propriétaires chacun du quart de la maison en nu propriété.

>> Si votre usufruit est reconnu par acte notarié, vous ne risquez pas de le
>> perdre.

>> Pour connaitre la valeur de votre usufruit, il faudrait d'abord connaitre
>> votre âge.

> J'ai 49 ans et j'ai l'usufruit donné par ma mère.
> Quelle sera la répartition entre héritiers usufruit et nue-propriétaire?
> Quelle est la valeur de l'usufruit si le bien est estimé en pleine propriété
> à 100000 euros?

La valeur de l'usufruit "fiscal" est de 60% de 40 à 49 ans. En cas
d'attribution judiciaire, il peut être adopté une "valeur d'usage" de
l'usufruit sensiblement supérieure.

Mais attention, au jour du décès de votre mère, si la somme de la valeur
de votre usufruit et de la part de nu-propriété qui vous revient
théoriquement par le décès de votre mère dépasse le total de votre part
et de la "quotité disponible" (2 enfants = 2/3 maxi pour l'un et 1/3
mini pour l'autre, quotité disponible = 1/3), vous risquez de devoir une
soulte à votre frère soit en espèce soit en nu-propriété, soit les deux
si la nu-propriété ne suffit pas.

> Merci pour votre aide

> Jean pierre

D'après ce que vous dites (et que j'ai compris), votre usufruit vaut
60000 euros. Mais votre mère ne disposait plus que de 50000 euros donc
vous ne pouvez hériter d'elle qu'environ 33000 euros. Vous devrez donc
verser à votre frère environ 27000 euros sous forme de nu-propriété. Il
a déjà hérité de 25000 euros de votre père. Il hérite de 17000 euros de
votre mère (part réservataire). Il deviendra donc propriétaire de 69% de
la maison en nu-propriété.

Ceci n'est qu'une grossière approximation car il y a probablement des
liquidité. Le calcul exact dépend de données que seuls vous et le
notaire pouvez connaitre. Le délai de règlement d'une succession est de
6 mois (pour payer les droits au fisc si nécessaire). Si des difficulté
surviennent et nécessitent un délai supplémentaire, le notaire se
chargera d'un règlement théorique, à parfaire.