WC dans studio a raccorder sur colonne de chute sur colonne de chute

[mg]

Bonjour,
Dans mon immeuble 4 appartements situés au dernier étage ont branché leurs
évacuations sur la colonne de chute de l'immeuble collectant les eaux
noires. Parmi ceux-ci deux avait obtenu une aotorisation d'autres ne l'on
pas eu. Une reponse du forum m'a permis de voir comment résoudre le problème
pour les appartements n'ayant pas eu une autorisation en AG.
Compte tenu des problèmes d'innondations dont une part est du à un des
appartement ayant obtenu une autorisation Je souhaiterai si cela est
possible avoir votre avis suite à une ancienne résolution adopté en 1996 en
AG dont la teneur est la suivante:

" A l'hunanimité des présents et représentés, les copropriétaires autorisent
Mme X, acquéreur de l'appartement Lot Y, au 6ème étage, à raccorder le WC
privatif à créer dans cet appartement, sur la colonne de l'immeuble, sous
reserve que ces travaux soient executés par une entreprise qualifiée et dans
les regles de l'art. La remise en état des lieux ainsi que les éventuelles
dégradations ultérieures seront à la charge exclusive de Mme X"

Est ce que ce propriétaire peut installer un sanibroyeur et le raccorder à
la colonne ?
En effet, ce propritaire en installant récement ce type d'équipement envoi
ses rejets sous pression.

Quels sont mes possibilités d'agir?

Avec mes remerciements pour vos appréciations

[Syndic]

Bonjour,
Dans mon immeuble 4 appartements situés au dernier étage ont branché
leurs évacuations sur la colonne de chute de l'immeuble collectant les
eaux noires. Parmi ceux-ci deux avait obtenu une aotorisation d'autres
ne l'on pas eu. Une reponse du forum m'a permis de voir comment résoudre
le problème pour les appartements n'ayant pas eu une autorisation en AG.
Compte tenu des problèmes d'innondations dont une part est du à un des
appartement ayant obtenu une autorisation Je souhaiterai si cela est
possible avoir votre avis suite à une ancienne résolution adopté en 1996
en AG dont la teneur est la suivante:

" A l'hunanimité des présents et représentés, les copropriétaires
autorisent Mme X, acquéreur de l'appartement Lot Y, au 6ème étage, à
raccorder le WC privatif à créer dans cet appartement, sur la colonne de
l'immeuble, sous reserve que ces travaux soient executés par une
entreprise qualifiée et dans les regles de l'art. La remise en état des
lieux ainsi que les éventuelles dégradations ultérieures seront à la
charge exclusive de Mme X"

Est ce que ce propriétaire peut installer un sanibroyeur et le raccorder
à la colonne ?
En effet, ce propritaire en installant récement ce type d'équipement
envoi ses rejets sous pression.

Quels sont mes possibilités d'agir?

Avec mes remerciements pour vos appréciations

Un préalable : de quand datent ces travaux ? Si moins de 2 ans, c'est de
la responsabilité de l'entreprise ayant réalisé les travaux sauf si le
problème se situe hors des travaux.

Si plus de deux ans, c'est à Mme X de payer en vertu de l'autorisation
de travaux obtenus en AG. Reste à savoir si la fuite se situe sur la
partie "sous pression" ou dans la colonne de chute. Dans ce dernier cas,
c'est à la copro (tuyau de chute = partie commune).

[Jeffbie]

Si plus de deux ans, c'est à Mme X de payer en vertu de l'autorisation
de travaux obtenus en AG. Reste à savoir si la fuite se situe sur la
partie "sous pression" ou dans la colonne de chute. Dans ce dernier cas,
c'est à la copro (tuyau de chute = partie commune).

La copro ... phile ?

--
"Il faut rendre constructible les zones inondables"
(N. Sarkozy - 29/04/2009)

[Syndic]

>> Si plus de deux ans, c'est à Mme X de payer en vertu de l'autorisation
>> de travaux obtenus en AG. Reste à savoir si la fuite se situe sur la
>> partie "sous pression" ou dans la colonne de chute. Dans ce dernier cas,
>> c'est à la copro (tuyau de chute = partie commune).

> La copro ... phile ?

Jeu de mot laid.

[mg]

Un préalable : de quand datent ces travaux ? Si moins de 2 ans, c'est de
la responsabilité de l'entreprise ayant réalisé les travaux sauf si le
problème se situe hors des travaux.

Si plus de deux ans, c'est à Mme X de payer en vertu de l'autorisation de
travaux obtenus en AG. Reste à savoir si la fuite se situe sur la partie
"sous pression" ou dans la colonne de chute. Dans ce dernier cas, c'est à
la copro (tuyau de chute = partie commune).

Merci pour vos réponses
Les premiers travaux ont eu lieu en 1998 avec l'installation d'un WC. Lors
du dernier changement de locataire qui a eu lieu l'été dernier, il y a eu la
mise en place d'un sanbroyeur et quelques mois après innondation
D'ou ma question dans le post avait'il l'autorisation d'installer un
sanibroyeur?

Merci de vos appréciations

[Syndic]

>> Un préalable : de quand datent ces travaux ? Si moins de 2 ans, c'est
>> de la responsabilité de l'entreprise ayant réalisé les travaux sauf si
>> le problème se situe hors des travaux.

>> Si plus de deux ans, c'est à Mme X de payer en vertu de l'autorisation
>> de travaux obtenus en AG. Reste à savoir si la fuite se situe sur la
>> partie "sous pression" ou dans la colonne de chute. Dans ce dernier
>> cas, c'est à la copro (tuyau de chute = partie commune).

> Merci pour vos réponses
> Les premiers travaux ont eu lieu en 1998 avec l'installation d'un WC.
> Lors du dernier changement de locataire qui a eu lieu l'été dernier, il
> y a eu la mise en place d'un sanbroyeur et quelques mois après innondation
> D'ou ma question dans le post avait'il l'autorisation d'installer un
> sanibroyeur?

> Merci de vos appréciations

Il n'y a rien d'anormal à installer un sanibroyeur à la place d'un WC
traditionnel. Ca pose quand même une question : pourquoi ? On peut
supposer qu'il y avait des problèmes d'écoulement avec un WC
traditionnel et que le bailleur a cru pouvoir les régler de cette façon.
D'après ce que vous avez dit avant, je crains que ce soit en raison
d'une pente insuffisante de la canalisation de raccordement à l'ancien WC.

Il faut s'assurer qu'il y a effectivement une relation de cause à effet
entre l'installation du sanibroyeur et la fuite observée. D'après ce que
vous dites, il ne semble pas que le sanibroyeur soir DIRECTEMENT en
cause mais plutôt une installation non conforme aux règles de l'art en
1998. Dans ce cas, il faut se rapporter aux décision d'AG qui ont
présidé à cette installation et voir si elle est devenue partie commune
ou si elle est restée sous la responsabilité d'un copropriétaire
particulier.

Si la fuite se situe (ainsi que je l'ai compris) sur la partie ancienne
et verticale de ce tuyau de chute, c'est à la copropriété de prendre en
charge la réparation.

[mg]

>>> Un préalable : de quand datent ces travaux ? Si moins de 2 ans, c'est de
>>> la responsabilité de l'entreprise ayant réalisé les travaux sauf si le
>>> problème se situe hors des travaux.

>>> Si plus de deux ans, c'est à Mme X de payer en vertu de l'autorisation
>>> de travaux obtenus en AG. Reste à savoir si la fuite se situe sur la
>>> partie "sous pression" ou dans la colonne de chute. Dans ce dernier cas,
>>> c'est à la copro (tuyau de chute = partie commune).

>> Merci pour vos réponses
>> Les premiers travaux ont eu lieu en 1998 avec l'installation d'un WC.
>> Lors du dernier changement de locataire qui a eu lieu l'été dernier, il y
>> a eu la mise en place d'un sanbroyeur et quelques mois après innondation
>> D'ou ma question dans le post avait'il l'autorisation d'installer un
>> sanibroyeur?

>> Merci de vos appréciations

> Il n'y a rien d'anormal à installer un sanibroyeur à la place d'un WC
> traditionnel. Ca pose quand même une question : pourquoi ? On peut
> supposer qu'il y avait des problèmes d'écoulement avec un WC traditionnel
> et que le bailleur a cru pouvoir les régler de cette façon. D'après ce que
> vous avez dit avant, je crains que ce soit en raison d'une pente
> insuffisante de la canalisation de raccordement à l'ancien WC.

> Il faut s'assurer qu'il y a effectivement une relation de cause à effet
> entre l'installation du sanibroyeur et la fuite observée. D'après ce que
> vous dites, il ne semble pas que le sanibroyeur soir DIRECTEMENT en cause
> mais plutôt une installation non conforme aux règles de l'art en 1998.
> Dans ce cas, il faut se rapporter aux décision d'AG qui ont présidé à
> cette installation et voir si elle est devenue partie commune ou si elle
> est restée sous la responsabilité d'un copropriétaire particulier.

> Si la fuite se situe (ainsi que je l'ai compris) sur la partie ancienne
> et verticale de ce tuyau de chute, c'est à la copropriété de prendre en
> charge la réparation.

Merci pour votre réponse.
Le problème est un peu plus compliqué car il y a eu aussi des reccordements
successifs au dernier étage.
Cela a sansdoute aggravé la situation.
Le sanabroyeur a eu l'inconvenient de mettre sous pression ces installations
venant ce raccorder à la colonne.
Sans doute que les pentes initiales sont insuffisantes.
Le risque actuel est que cela risque de ce reproduire

En tout cas merci pour vos éléments et pour d'autres éventuelles conseils