construire sur terrain d autrui

[pg]

il est possible de construire, parait-il sur terrain d autrui avec
son accord bien sur.

2 propriétés donc
- le terrain
- la cosntruction

Comemnt ca marche ?
qui est saisissable ?
qui paye impots et lesquels ?

[FRED]

le propriétaire du terrain est propriétaire de la maison
FRED

[Baradozic]

il est possible de construire, parait-il sur terrain d autrui avec
son accord bien sur.
2 propriétés donc
- le terrain
- la cosntruction

Non un seul propriétaire : celui du terrain .

Vous lirez je crois avec profit l'article 553 du Code Civil .
Il parle de la théorie de l' "accession" objet de votre question .
En résumé l'on dit usuellement en droit que le propriétaire du sol est
propriétaire par accession des édifices .

Comemnt ca marche ?

Mal....mais lisez l'article tout est expliqué .
Si quelque chose est nébuleux à la lecture vous appellez au secours .:-)

qui est saisissable ?

Je ne comprends pas .

qui paye impots et lesquels ?

Taxe Foncière : propriétaire du sol
Taxe d'habitation : occupant .

Bien à vous
Baradoz

[LaMite]

>> il est possible de construire, parait-il sur terrain d autrui
>> avec son accord bien sur.
>> 2 propriétés donc
>> - le terrain
>> - la cosntruction

> Non un seul propriétaire : celui du terrain .

> Vous lirez je crois avec profit l'article 553 du Code Civil .
> Il parle de la théorie de l' "accession" objet de votre question
> . En résumé l'on dit usuellement en droit que le propriétaire du
> sol est propriétaire par accession des édifices .

Lire également la suite car ce n'est pas aussi simple que l'article
553 le laisse présumer :

Article 555:
Lorsque les plantations, constructions et ouvrages ont été faits
par un tiers et avec des matériaux appartenant à ce dernier, le
propriétaire du fonds a le droit, sous réserve des dispositions de
l'alinéa 4, soit d'en conserver la propriété, soit d'obliger le tiers
à les enlever.
Si le propriétaire du fonds exige la suppression des
constructions, plantations et ouvrages, elle est exécutée aux frais
du tiers, sans aucune indemnité pour lui; le tiers peut, en outre,
être condamné à des dommages-intérêts pour le préjudice
éventuellement subi par le propriétaire du fonds.
Si le propriétaire du fonds préfère conserver la propriété des
constructions, plantations et ouvrages, il doit, à son choix
rembourser au tiers, soit une somme égale à celle dont le fonds a
augmenté de valeur, soit le coût des matériaux et le prix de la main-
d'oeuvre estimés à la date du remboursement, compte tenu de l'état
dans lequel se trouvent lesdites constructions, plantations et
ouvrages.
Si les plantations, constructions et ouvrages ont été faits par un
tiers évincé qui n'aurait pas été condamné, en raison de sa bonne
foi, à la restitution des fruits, le propriétaire ne pourra exiger la
suppression desdits ouvrages, constructions et plantations, mais il
aura le choix de rembourser au tiers l'une ou l'autre des sommes
visées à l'alinéa précédent.


Cordialement

Dominique


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"Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés
de l'identité masculine, plus personne ne soutient
que l'homme est le sexe fort"
Elisabeth Badinter, XY.