Retard démarrage travaux VEFA

[V-ro]

Bonjour,

Nous nous sommes engagés sur une maison en VEFA dans un lotissement (21
maisons ).
La maison est contractuellement livrable fin du second trimestre 2005.
A ce jour, mi-novembre, aucun travaux n'est entamé.
L'emplacement du futur lotissement n'est encore qu'un champ.
Il ne reste donc que 7 mois pour achever ....... ce qui n'est pas commencé
.....
Après plusieurs appels au promoteur, on nous signale chaque fois .... "c'est
pour bientôt " .... demain on rase gratis !

Afin de ne pas nous retrouver le bec dans l'eau fin juin 2005, quelles
précautions devrions-nous prendre ?
Faut-il faire constater par huissier le non démarrage du chantier ?

Merci d'avance.
Véro.

[Laurent TEBOUL]

Bonjour,

Nous nous sommes engagés sur une maison en VEFA dans un lotissement (21
maisons ).
La maison est contractuellement livrable fin du second trimestre 2005.
A ce jour, mi-novembre, aucun travaux n'est entamé.
L'emplacement du futur lotissement n'est encore qu'un champ.
Il ne reste donc que 7 mois pour achever ....... ce qui n'est pas commencé
....
Après plusieurs appels au promoteur, on nous signale chaque fois ....
"c'est
pour bientôt " .... demain on rase gratis !

Afin de ne pas nous retrouver le bec dans l'eau fin juin 2005, quelles
précautions devrions-nous prendre ?
Faut-il faire constater par huissier le non démarrage du chantier ?

Merci d'avance.
Véro.

Bonjour,

Avant tout, avez-vous sur la promesse ou l'acte de vente un calendrier
prévisionnel du déroulement des travaux ?
Il faudrait également regarder si dans ces documents figure une clause
de pénalité en cas de retard....

Laurent.

[V-ro]

bjr,

Pas de planning prévisionnel dans l'acte notarié.
Uniquement une date de livraison à la fin du deuxième trimestre 2005.
Aucune clause de pénalité en cas de retard.

Slts.

[Didier Bolf]

bjr,

Pas de planning prévisionnel dans l'acte notarié.
Uniquement une date de livraison à la fin du deuxième trimestre 2005.
Aucune clause de pénalité en cas de retard.

oui mais pas besoin
je crois qu'en VEFA, si tu vas devant un tribunal, ton
promoteur payera des pénalités suivant le préjudice subit,
genre si tu es locataire, tu auras un mois de loyer de pénalité
par mois de retard (excepté les mois occasionnés par cas de
forces majeures, intempéries, ...)

[am]

bjr,

Pas de planning prévisionnel dans l'acte notarié.
Uniquement une date de livraison à la fin du deuxième trimestre 2005.
Aucune clause de pénalité en cas de retard.

Quel est le promoteur ?