Vote en AG

[anonymous]

Bonjour,

Je ne peux me rendre à la prochaine Ag de copropriété de mon immeuble.
Je remplis le pouvoir en indiquant mes consignes de vote.
Or le syndic indique sur ce meme pouvoir :"Les consignes de vote n'engagent
que la responsabilité de votre mandataire et ne seront en aucun cas
vérifiées par le bureau de l'assemblée, dont la mission est limitée à la
vérification de la régularité des pouvoirs"

C'est vrai ça ?

Merci

[Droger Jean-Paul]

Bonjour,

Je ne peux me rendre à la prochaine Ag de copropriété de mon immeuble.
Je remplis le pouvoir en indiquant mes consignes de vote.
Or le syndic indique sur ce meme pouvoir :"Les consignes de vote n'engagent
que la responsabilité de votre mandataire et ne seront en aucun cas vérifiées
par le bureau de l'assemblée, dont la mission est limitée à la vérification
de la régularité des pouvoirs"

C'est vrai ça ?

Merci

OUI, vous remplissez le pouvoir, je vous signale que vous devez aussi
remplir la case (ou ligne) je donne pouvoir à .... et donc donner le
nom de votre mandataire auquel vous donnerez les consignes; s'il ne les
respecte pas, ben vous vous expliquerez avec lui et non avace la co
propriété!!

[Syndic]

Bonjour,

Je ne peux me rendre à la prochaine Ag de copropriété de mon immeuble.
Je remplis le pouvoir en indiquant mes consignes de vote.
Or le syndic indique sur ce meme pouvoir :"Les consignes de vote
n'engagent que la responsabilité de votre mandataire et ne seront en
aucun cas vérifiées par le bureau de l'assemblée, dont la mission est
limitée à la vérification de la régularité des pouvoirs"

C'est vrai ça ?

Merci

Effectivement. La loi de 1965 ne prévoit pas autrement la procuration.
C'est comme pour les élections. Si vous n'allez pas voter vous-même et
que vous donnez une procuration, vous n'allez pas ecrire au président du
bureau de vote comment votre mandataire doit voter...

En AG de copros, vous avez quand-même la possibilité de faire inscrire
dans le compte rendu : qui a voté et comment... et ensuite de régler vos
comptes avec votre mandataire s'il n'a pas respecté vos consignes.

[anonymous]

Merci à vous 2