bail habitation

[Yvan]

Bonjour,
habitant avec mes parents, j'aimerai savoir si le bail d'habitation de
l'appartement dans lequel on vit m'est transmissible apres le demenagement
de mes parents.

merci pour toutes les indications ou reponses.

yvan

[Jean-Michel]

Bonjour,
habitant avec mes parents, j'aimerai savoir si le bail d'habitation de
l'appartement dans lequel on vit m'est transmissible apres le demenagement
de mes parents.

Bonjour,

Normalement, non !

Le transfert du bail et donc sa continuation au profit du descendant
(ascendant, partenaire PACSE, concubin notoire, personnes à charge) n'est
possible qu'à deux conditions :
- l'abandon de domicile du locataire
- le décès du locataire.

Le départ concerté et pour convenances personnelles ne rentre pas dans ce
cadre !
Cour d'appel de Paris, décision du 29 janvier 1992 Affaire Bisagni/ Office
HLM.

Mais, qu'entend-t-on par abandon de domicile du locataire ? C'est
principalement:
- le départ brusque et imprévisible
- l'hospitalisation du locataire qui justifie un séjour "définitif" en unité
de soins.

Maintenant la Cour de Cassation a jugé qu'un concubin donnant congé et qui
quitte les lieux le jour même manifeste ainsi une volonté brusque et
imprévisible d'abandonner le logement justifiant la continuation du bail au
profit de sa concubine (Cassation 3è Civ., 6 décembre 1995).

Si donc vos parents, quittent brusquement le logement, et si vous y viviez
depuis au moins un an, le bail peut être continué à votre profit.

--
Jean-Michel - jmkdb

[Yvan]

merci...
mais la raison pricipale est l'achat d'un appartement (d'ou le
demenagement)...
mais on peut aussi rajouter incompatibilite d'humeur (s'il le faut)

[Yvan]

ou alors, ouis je y rester sans que mes parents y soit (et sans rien
dire...)
et si j'y reste depuis un certain temps (tout seul) le bail ne me revient il
pas??? (comme un squatte)
une solution SVP !!!!????
merci par avance
yvan