Trouver un notaire en charge d'une succession

[NicolasP]

Bonjour,

Comment trouver le notaire en charge d'une succession. La succession en question est ancienne. Je dirais plus de 20 ans. Je ne connais pas son statut (ouverte, vacante, déshérence...). Les propriétaires sont inconnus. Sur les documents du cadastre et des impôts, il y en a dans plusieurs pays du monde. Et vu des dates, il y a forcement eu des décès donc descendance.
J'ai une piste mais le notaire en question refuse de me dire s'il est en charge de cette succession. Il a également refusé de répondre à mon avocat.
J'ai envoyé un e-mail à la chambre des notaires qui m'a répondu gentiment qu'ils ne discutent pas avec le public.
J'ai mis mon notaire sur l'affaire mais visiblement cela ne l'intéresse pas.
Je ne sais plus par quel bout prendre cette affaire.

Nicolas

[moisse]

Bonjour,

Comment trouver le notaire en charge d'une succession. La succession
en question est ancienne. Je dirais plus de 20 ans. Je ne connais pas
son statut (ouverte, vacante, déshérence...). Les propriétaires sont
inconnus. Sur les documents du cadastre et des impôts, il y en a dans
plusieurs pays du monde.

Si vous savez qui paie l'impôt vous connaissez le propriétaire apparent.
C'est à lui qu'il convient de faire votre proposition.

Et vu des dates, il y a forcement eu des
décès donc descendance. J'ai une piste mais le notaire en question
refuse de me dire s'il est en charge de cette succession. Il a
également refusé de répondre à mon avocat. J'ai envoyé un e-mail
à la chambre des notaires qui m'a répondu
gentiment qu'ils ne discutent pas avec le public. J'ai mis mon notaire
sur l'affaire mais visiblement cela ne
l'intéresse pas. Je ne sais plus par quel bout prendre cette affaire.

Nicolas

--
Moisse

[NicolasP]

>> Bonjour,

>> Comment trouver le notaire en charge d'une succession. La succession
>> en question est ancienne. Je dirais plus de 20 ans. Je ne connais pas
>> son statut (ouverte, vacante, déshérence...). Les propriétaires sont
>> inconnus. Sur les documents du cadastre et des impôts, il y en a dans
>> plusieurs pays du monde.

> Si vous savez qui paie l'impôt vous connaissez le propriétaire apparent.
> C'est à lui qu'il convient de faire votre proposition.

Les impôts ne sont plus payés depuis longtemps.
La parcelle de terrain concernée est abandonnée depuis longtemps.
Jusqu'à l'année dernière, c'est la mairie qui coupait l'herbe. Maintenant, j'entretiens juste le bord pour que mon jardin ne soit pas envahi par les mauvaises herbes.

[moisse]

>>> Bonjour,

>>> Comment trouver le notaire en charge d'une succession. La succession
>>> en question est ancienne. Je dirais plus de 20 ans. Je ne connais
>>> pas son statut (ouverte, vacante, déshérence...). Les propriétaires
>>> sont inconnus. Sur les documents du cadastre et des impôts, il y en
>>> a dans plusieurs pays du monde.

>> Si vous savez qui paie l'impôt vous connaissez le propriétaire
>> apparent. C'est à lui qu'il convient de faire votre proposition.

> Les impôts ne sont plus payés depuis longtemps.
> La parcelle de terrain concernée est abandonnée depuis longtemps.
> Jusqu'à l'année dernière, c'est la mairie qui coupait l'herbe.
> Maintenant, j'entretiens juste le bord pour que mon jardin ne soit
> pas envahi par les mauvaises herbes.

Alors reste la méthode hussarde qui débouchera plus tard sur
l'usucapion.
Occupez la parcelle, réclamez à la recette locale les avis d'imposition
du foncier et payez l'impôt.
Vous savez le temps passe plus vite qu'on ne le pense, j'en ai un
exemple en famille, des terrains sont en indivision à la seconde
génération après une succession non totalement réglée.


--
Moisse

[NicolasP]

>>>> Bonjour,

>>>> Comment trouver le notaire en charge d'une succession. La succession
>>>> en question est ancienne. Je dirais plus de 20 ans. Je ne connais
>>>> pas son statut (ouverte, vacante, déshérence...). Les propriétaires
>>>> sont inconnus. Sur les documents du cadastre et des impôts, il y en
>>>> a dans plusieurs pays du monde.

>>> Si vous savez qui paie l'impôt vous connaissez le propriétaire
>>> apparent. C'est à lui qu'il convient de faire votre proposition.

>> Les impôts ne sont plus payés depuis longtemps.
>> La parcelle de terrain concernée est abandonnée depuis longtemps.
>> Jusqu'à l'année dernière, c'est la mairie qui coupait l'herbe.
>> Maintenant, j'entretiens juste le bord pour que mon jardin ne soit
>> pas envahi par les mauvaises herbes.

> Alors reste la méthode hussarde qui débouchera plus tard sur l'usucapion.
> Occupez la parcelle, réclamez à la recette locale les avis d'imposition
> du foncier et payez l'impôt.
> Vous savez le temps passe plus vite qu'on ne le pense, j'en ai un
> exemple en famille, des terrains sont en indivision à la seconde
> génération après une succession non totalement réglée.

C'est une solution mais 30 ans c'est quand même long.
Et les voisins jaloux et procéduriers, ça aide pas.

Nicolas

[enzo diver]

>>>>> Bonjour,

>>>>> Comment trouver le notaire en charge d'une succession. La succession
>>>>> en question est ancienne. Je dirais plus de 20 ans. Je ne connais
>>>>> pas son statut (ouverte, vacante, déshérence...). Les propriétaires
>>>>> sont inconnus. Sur les documents du cadastre et des impôts, il y en
>>>>> a dans plusieurs pays du monde.

>>>> Si vous savez qui paie l'impôt vous connaissez le propriétaire
>>>> apparent. C'est à lui qu'il convient de faire votre proposition.

>>> Les impôts ne sont plus payés depuis longtemps.
>>> La parcelle de terrain concernée est abandonnée depuis longtemps.
>>> Jusqu'à l'année dernière, c'est la mairie qui coupait l'herbe.
>>> Maintenant, j'entretiens juste le bord pour que mon jardin ne soit
>>> pas envahi par les mauvaises herbes.

>> Alors reste la méthode hussarde qui débouchera plus tard sur l'usucapion.
>> Occupez la parcelle, réclamez à la recette locale les avis d'imposition
>> du foncier et payez l'impôt.
>> Vous savez le temps passe plus vite qu'on ne le pense, j'en ai un
>> exemple en famille, des terrains sont en indivision à la seconde
>> génération après une succession non totalement réglée.

> C'est une solution mais 30 ans c'est quand même long.
> Et les voisins jaloux et procéduriers, ça aide pas.

> Nicolas

Certes.
Mais ils seront confrontés aux mêmes difficultés que vous.

[moisse]

>>>>> Bonjour,

>>>>> Comment trouver le notaire en charge d'une succession. La
>>>>> succession en question est ancienne. Je dirais plus de 20 ans. Je
>>>>> ne connais pas son statut (ouverte, vacante, déshérence...). Les
>>>>> propriétaires sont inconnus. Sur les documents du cadastre et des
>>>>> impôts, il y en a dans plusieurs pays du monde.

>>>> Si vous savez qui paie l'impôt vous connaissez le propriétaire
>>>> apparent. C'est à lui qu'il convient de faire votre proposition.

>>> Les impôts ne sont plus payés depuis longtemps.
>>> La parcelle de terrain concernée est abandonnée depuis longtemps.
>>> Jusqu'à l'année dernière, c'est la mairie qui coupait l'herbe.
>>> Maintenant, j'entretiens juste le bord pour que mon jardin ne soit
>>> pas envahi par les mauvaises herbes.

>> Alors reste la méthode hussarde qui débouchera plus tard sur
>> l'usucapion. Occupez la parcelle, réclamez à la recette locale les
>> avis d'imposition du foncier et payez l'impôt.
>> Vous savez le temps passe plus vite qu'on ne le pense, j'en ai un
>> exemple en famille, des terrains sont en indivision à la seconde
>> génération après une succession non totalement réglée.

> C'est une solution mais 30 ans c'est quand même long.
> Et les voisins jaloux et procéduriers, ça aide pas.

30 ans c'est un maximum.
Quant aux voisins que voulez-vous qu'ils fassent et quelle procédure
peut bien s'ouvrir à eux ??



--
Moisse

[NicolasP]

>>>>>> Bonjour,

>>>>>> Comment trouver le notaire en charge d'une succession. La
>>>>>> succession en question est ancienne. Je dirais plus de 20 ans. Je
>>>>>> ne connais pas son statut (ouverte, vacante, déshérence...). Les
>>>>>> propriétaires sont inconnus. Sur les documents du cadastre et des
>>>>>> impôts, il y en a dans plusieurs pays du monde.

>>>>> Si vous savez qui paie l'impôt vous connaissez le propriétaire
>>>>> apparent. C'est à lui qu'il convient de faire votre proposition.

>>>> Les impôts ne sont plus payés depuis longtemps.
>>>> La parcelle de terrain concernée est abandonnée depuis longtemps.
>>>> Jusqu'à l'année dernière, c'est la mairie qui coupait l'herbe.
>>>> Maintenant, j'entretiens juste le bord pour que mon jardin ne soit
>>>> pas envahi par les mauvaises herbes.

>>> Alors reste la méthode hussarde qui débouchera plus tard sur
>>> l'usucapion. Occupez la parcelle, réclamez à la recette locale les
>>> avis d'imposition du foncier et payez l'impôt.
>>> Vous savez le temps passe plus vite qu'on ne le pense, j'en ai un
>>> exemple en famille, des terrains sont en indivision à la seconde
>>> génération après une succession non totalement réglée.

>> C'est une solution mais 30 ans c'est quand même long.
>> Et les voisins jaloux et procéduriers, ça aide pas.


> 30 ans c'est un maximum.
> Quant aux voisins que voulez-vous qu'ils fassent et quelle procédure
> peut bien s'ouvrir à eux ??

Et si un héritier venait à se manifester ?

Nicolas

[moisse]

>>>>>>> Bonjour,

>>>>>>> Comment trouver le notaire en charge d'une succession. La
>>>>>>> succession en question est ancienne. Je dirais plus de 20 ans.
>>>>>>> Je ne connais pas son statut (ouverte, vacante, déshérence...).
>>>>>>> Les propriétaires sont inconnus. Sur les documents du cadastre
>>>>>>> et des impôts, il y en a dans plusieurs pays du monde.

>>>>>> Si vous savez qui paie l'impôt vous connaissez le propriétaire
>>>>>> apparent. C'est à lui qu'il convient de faire votre proposition.

>>>>> Les impôts ne sont plus payés depuis longtemps.
>>>>> La parcelle de terrain concernée est abandonnée depuis longtemps.
>>>>> Jusqu'à l'année dernière, c'est la mairie qui coupait l'herbe.
>>>>> Maintenant, j'entretiens juste le bord pour que mon jardin ne soit
>>>>> pas envahi par les mauvaises herbes.

>>>> Alors reste la méthode hussarde qui débouchera plus tard sur
>>>> l'usucapion. Occupez la parcelle, réclamez à la recette locale les
>>>> avis d'imposition du foncier et payez l'impôt.
>>>> Vous savez le temps passe plus vite qu'on ne le pense, j'en ai un
>>>> exemple en famille, des terrains sont en indivision à la seconde
>>>> génération après une succession non totalement réglée.

>>> C'est une solution mais 30 ans c'est quand même long.
>>> Et les voisins jaloux et procéduriers, ça aide pas.


>> 30 ans c'est un maximum.
>> Quant aux voisins que voulez-vous qu'ils fassent et quelle procédure
>> peut bien s'ouvrir à eux ??

> Et si un héritier venait à se manifester ?

> Nicolas

Vous pouvez toujours demander le remboursement des impôts payés au titre
d'une gestion d'affaire, ou négocier le rachat de la parcelle, ce que
vous souhaitez actuellement somme toute.

--
Moisse