Garage avec appartement

[Michel S.]

Bonjour,

une simple question: est-il possible, et dans quelles conditions, de mettre fin
au bail d'un garage box loué avec un appartement (mention explicite dans le
bail) ou d'amener un échange avec le box voisin (même superficie, dimensions,
état, situation(!), orientation, accès,... bref le jumeau)?

Contexte: dans le cadre d'un mise en copropriété dans un petit immeuble de 6
appartements, un appartement est mis en vente avec un garage actuellement occupé
par un autre locataire, pour des raisons de valorisation. Le bail, qui expire
dans 2 ans, fait mention explicite du garage par son numéro: comprendre, "vous
avez un garage (point important) N° x (point secondaire). L'attribution s'étant
faite à l'origine au hasard. Le garage/box fait partie, d'un ensemble séparé, de
6 garages. Un échange a été proposé avec le box voisin, qui comme je l'ai dit
est en tout point identique, donc ne lèse, ni ne favorise le locataire, ce, sans
discussion possible. Dans un monde de concorde, il n'y aurait pas de
difficultés, mais voila le locataire refuse, histoire de, refusant de préciser
ses motifs.
Je sais/comprends, suite à quelques recherches, dans ce forum notamment, que
cette affaire rentre dans le cadre de la loi de 1989 ce qui restreint les
possibilités. C'est la marge de manoeuvre que je ne perçois pas, sachant que
l'échange proposée est une opération blanche pour le locataire, que le garage
n'est pas un local d'habitation.

Merci de votre attention

[koumac]

Bonjour,

une simple question: est-il possible, et dans quelles conditions, de
mettre fin au bail d'un garage box loué avec un appartement (mention
explicite dans le bail) ou d'amener un échange avec le box voisin (même
superficie, dimensions, état, situation(!), orientation, accès,... bref le
jumeau)?

Contexte: dans le cadre d'un mise en copropriété dans un petit immeuble de
6 appartements, un appartement est mis en vente avec un garage
actuellement occupé par un autre locataire, pour des raisons de
valorisation. Le bail, qui expire dans 2 ans, fait mention explicite du
garage par son numéro: comprendre, "vous avez un garage (point important)
N° x (point secondaire). L'attribution s'étant faite à l'origine au
hasard. Le garage/box fait partie, d'un ensemble séparé, de 6 garages. Un
échange a été proposé avec le box voisin, qui comme je l'ai dit est en
tout point identique, donc ne lèse, ni ne favorise le locataire, ce, sans
discussion possible. Dans un monde de concorde, il n'y aurait pas de
difficultés, mais voila le locataire refuse, histoire de, refusant de
préciser ses motifs.
Je sais/comprends, suite à quelques recherches, dans ce forum notamment,
que cette affaire rentre dans le cadre de la loi de 1989 ce qui restreint
les possibilités. C'est la marge de manoeuvre que je ne perçois pas,
sachant que l'échange proposée est une opération blanche pour le
locataire, que le garage n'est pas un local d'habitation.

Merci de votre attention

Une solution proposer une somme d'argent au locataire de ce garage , en plus
de l'échange , vous verrez bien si il accepte .