Reglement de copro et vente

[sylvain]

Bonjour

J ai réalisé l achat suivant:

1- L achat que j ai fait à mon vendeur s est fait le 2 Juillet.
2- Le reglement de copro est daté du 02 Juillet de la meme année
3- aux hypothèques, la date de l acte "reglement de copro" est en date
du 02 Juillet.
4- Aux hypothèques la date de depot du reglement de copro est du 02
Aout.

Par conséquent, il était impossible qu au moment de l achat je puisse
etre en possession d un reglement de copro quelconque puisque non
validé.

A ce compte la qui est responsable?
1- Le notaire qui ne me l a pas transmis, et qui ne m a pas informé le
jour meme que le reglement de copro n etait pas déposé
2- Le vendeur?
Que risque l un et l autre pour ne pas m avoir fourni un reglement de
copro?

Cordialement

[moisse]

Bonjour

J ai réalisé l achat suivant:

1- L achat que j ai fait à mon vendeur s est fait le 2 Juillet.
2- Le reglement de copro est daté du 02 Juillet de la meme année
3- aux hypothèques, la date de l acte "reglement de copro" est en date
du 02 Juillet.
4- Aux hypothèques la date de depot du reglement de copro est du 02
Aout.

Par conséquent, il était impossible qu au moment de l achat je puisse
etre en possession d un reglement de copro quelconque puisque non
validé.

A ce compte la qui est responsable?
1- Le notaire qui ne me l a pas transmis, et qui ne m a pas informé le
jour meme que le reglement de copro n etait pas déposé
2- Le vendeur?
Que risque l un et l autre pour ne pas m avoir fourni un reglement de
copro?

Que voulez-vous qu'ils risquent ??
Il faut que de cette éventuelle irrégularité naisse un préjudice pour
quelqu'un qui entend en obtenir réparation.


--
Moisse

[segnol]

Bonjour

J ai réalisé l achat suivant:

1- L achat que j ai fait à mon vendeur s est fait le 2 Juillet.
2- Le reglement de copro est daté du 02 Juillet de la meme année
3- aux hypothèques, la date de l acte "reglement de copro" est en date
du 02 Juillet.
4- Aux hypothèques la date de depot du reglement de copro est du 02
Aout.

Par conséquent, il était impossible qu au moment de l achat je puisse
etre en possession d un reglement de copro quelconque puisque non
validé.

A ce compte la qui est responsable?
1- Le notaire qui ne me l a pas transmis, et qui ne m a pas informé le
jour meme que le reglement de copro n etait pas déposé
2- Le vendeur?
Que risque l un et l autre pour ne pas m avoir fourni un reglement de
copro?

Cordialement

-----------
Bonjour, la copropriété ne serait-elle pas née le jour de votre achat.
Je m'explique : si avant votre achat il n'existait qu'un propriétaire,
éventuellement votre vendeur, pas de copropriété
Il faut au moins 2 propriétaires pour que la copropriété existe, n'est-il
pas ?
Cordialement
------------------

[sylvain]

Bonjour

J ai réalisé l achat suivant:

1- L achat que j ai fait à mon vendeur s est fait le 2 Juillet.
2- Lereglementdecoproest daté du 02 Juillet de la meme année
3- aux hypothèques, la date de l acte "reglementdecopro" est en date
du 02 Juillet.
4- Aux hypothèques la date de depot dureglementdecoproest du 02
Aout.

Par conséquent, il était impossible qu au moment de l achat je puisse
etre en possession d unreglementdecoproquelconque puisque non
validé.

A ce compte la qui est responsable?
1- Le notaire qui ne me l a pas transmis, et qui ne m a pas informé le
jour meme que lereglementdecopron etait pas déposé
2- Le vendeur?
Que risque l un et l autre pour ne pas m avoir fourni unreglementdecopro?

Cordialement

-----------
Bonjour, la copropriété ne serait-elle pas née le jour de votre achat.
Je m'explique : si avant votre achat il n'existait qu'un propriétaire,
éventuellement votre vendeur, pas de copropriété
Il faut au moins 2 propriétaires pour que la copropriété existe, n'est-il
pas ?
Cordialement
------------------

Bonsoir

J ai verifier ce point et en fait mon vendeur possede aussi une SCI.
De fait quant il a achete l immeuble a un seul proprietire unique mi-
mai, il a alors fait une dvision par lot dans les jours suivants la
vente. Puis la SCI a acquis une partie et mon vendeur l autre partie
qu il a revendu. De fait la copro existait bel et bien le jour de ma
vente et ce depuis un mois.

Bon bref, je pense que je chipote sur un point mais je voulais
verifier.

Merci