hypothèques

[AP]

Bonsoir

une personne peut elle être indiquée par les hypothèques propriètaire
d'un terrain, (et c'est bien à elle que sont adressés les impôts,
mais vu que c'est agricole, elle est en fait exonérée) cela depuis
plus de tente ans, et sans être vraiement propriétaire? (on ne trouve
pas le titre de propriété)
merci

[Alain.Lasseville]

Le notaire de la localité doit pouvir fournir la réponse.

[AP]

Le notaire de la localité doit pouvir fournir la réponse.

il y a moult notaires dans la localité et selon le notaire la réponse
est variable :
soit les hypothèques ont l'acte et vuelent pas vous le montrer

soit elle n'est pas pttaire, les hypo l'ayant marquée pptaire car il
leur fallait qq'un pour adresser les impôts
véridique

[Alain Montfranc]

>> Le notaire de la localité doit pouvir fournir la réponse.

> il y a moult notaires dans la localité et selon le notaire la réponse
> est variable :
> soit les hypothèques ont l'acte et vuelent pas vous le montrer

Ils ne sont pas obligés de répondre aux demandes de copies ?

[AP]

>>> Le notaire de la localité doit pouvir fournir la réponse.

>> il y a moult notaires dans la localité et selon le notaire la réponse
>> est variable :
>> soit les hypothèques ont l'acte et vuelent pas vous le montrer


> Ils ne sont pas obligés de répondre aux demandes de copies ?

au responsable des hypothéques du coin , j'ai dit
si vous l'avez marqué pptaire c'est que vous avez l'acte , sinon
marquez moi pttaire! réponse des hypo : bien sûr qu'on ne l'a pas
marqué pptaire par hasard mais on n'est pas là pour vous donner l'acte
allez voir voir votre notaire !!
et bien sûr une "recherche d'acte" payante aux hypothèques via le
notaire ne donne rien!!!

[ariel]

Vous êtes confrontés très probablement à un cas d'usucapion trentenaire
(prescription acquisitive par la possesseion légitime notoire).

Mais quel est au juste votre problème?

Ariel DAHAN
Avocat