Besoin d'avis et réponses :-)

[Arnaud Treiber]

Bonjour,

Je suis nouveau sur ce forum et je me suis inscrit car il semble intéressant et des conseils sont toujours les bienvenus ;-)

J'expose la situation :
- En 2009, j'ai mis mon appartement en location, par l'intermédiaire d'une agence (je ne sais pas si on peut citer le nom donc je m'abstiens).
- J'ai demandé tous les renseignements nécessaires et notamment tous les frais que j'aurais à payer en tant que propriétaire : on m'a répondu les frais d'agence (rédaction de bail notamment), les honoraires de location (environ 9 à 10% du loyer avec le mandat choisi) et deux diagnostics (risques naturels et énergétique). Jusque là tout est normal.
- En ce qui concerne les états des lieux j'ai demandé si je devais mandater un huissier, ne sachant pas si c'était obligatoire ou non : on m'a répondu que ce n'était pas nécessaire ET pris en charge dans le mandat. Donc j'ai laissé faire, mais sans rien demander non plus ni oralement ni par lettre recommandée (comme c'est à priori stipulé par la loi).
- L'état des lieux d'entrée a été fait par l'agence. Jusque là toujours pas de soucis, à part un oubli pour une fissure sur une vitre, signalé quelques jours après par mon locataire et confirmé de ma part auprès de l'agence pour ne pas le pénaliser à tort.
- L'état des lieux de sortie a été fait, toujours par l'agence, en décembre, de sa propre initiative toujours, je précise. Mais là ils veulent me facturer 153 € de frais pour l'état des lieux de sortie de l'appartement et 20 € pour le parking... ???

Bref suite à ça j'ai envoyé plusieurs mails, afin de leur signaler mon désaccord. Je remets le dernier mail, que j'ai envoyé, en copie ci-dessous.

D'autres petites précisions avant :
- J'avais trouvé moi même mon locataire par l'intermédiaire d'un site et ils m'avaient facturé des frais d'agence intégralement --> Après leur avoir signalé ils avaient fini par corriger leur erreur (volontaire ou non ?) et supprimé ces frais en trop (sauf les frais de rédaction de bail qui sont obligatoires).
- Le mandat que j'avais signé précisait que j'avais droit à 50% de réduction pour les frais de ma 1ère location : réduction évidemment oubliée (volontairement ou non ? mystère...) de leur part --> Correction faite après que je leur ai signalé également ce problème.
- Le mandat précise à un moment que des frais supplémentaires peuvent être comptabilisés (notamment état des lieux, sans que ce soit précisé d'entrée ou de sortie). Or quand j'avais demandé clairement à la personne commerciale de leur agence, à AUCUN moment il m'a été signalé que ceux de sortie étaient payant, et j'ai pourtant posé la question clairement pour savoir TOUS les frais que j'aurais à payer.
- Autre chose qui me paraît importante : je n'ai jamais mandaté l'agence, ni oralement, ni par lettre recommandée pour faire ces états des lieux. Cela a été fait de leur propre initiative. J'ai simplement laissé faire, sachant qu'on m'a dit que c'était compris dans le mandat.
- L'état des lieux de sortie comporte également un oubli et important et dangereux de surcroit : le remplacement d'un lustre par une douille métallique de chantier --> Ce point a été relevé et signalé dans le diagnostic électricité que j'ai du établir en janvier, car mon appartement est en cours de vente.

Bref pour le reste je vous laisse lire la copie du dernier mail envoyé à leur agence (leur nom étant remplacé par nnnnn :

Madame,

Il faut arrêter de prendre les gens, locataires ou propriétaires, pour des imbéciles (pour rester poli) ! Je vais réexpliquer ce que j'ai déjà mis dans mes messages précédents, car je ne cherche pas à me justifier mais seulement à clarifier la situation : en aucun cas je ne paierai ces frais que je considère comme non justifiés, abusifs et irrespectueux !

Ce que vous me dites à propos du locataire vous contredit et confirme ce que je dis précédemment, car il est marqué que l'état des lieux de sortie est dû par le locataire, dans le document correspondant... ce qui prouve que nnnnn met des clauses illégales dans ses textes. Je remets cette partie ici :
"... Le preneur s'engage à payer au Bailleur ou à son Mandataire les honoraires afférents à l'établissement de son état des lieux de sortie, fixés selon le barème de la Société...".
Ce point ne me concerne pas de toute façon, mais sert juste à montrer une évidence.

Ensuite nnnnn n'est pas en droit d'inventer des frais non justifiés, ni d'en demander le paiement, à qui que ce soit pour :

• D'une part un "service" mandaté ni par moi à nnnnn, ni par mon locataire, que ce soit pour l'état des lieux d'entrée ou de sortie.
• Un "service" proposé gratuitement (ou compris dans le forfait peu importe) et je vous ai posé clairement la question à ce sujet :
  • Je vous ai demandé les différents frais que j'aurais à payer, vous m'avez parlé des frais d'agence (rédaction de bail notamment) et des diagnostics immobilier ;
  • Je vous ai demandé si je devais mandater un huissier, vous m'avez répondu que ce n'était pas la peine car pris en charge par nnnnn, donc sans aucun frais supplémentaire ;
  • M'avez vous précisé que l'état des lieux d'entrée est gratuit et non celui de sortie ? la réponse est NON. Donc il s'agit bien d'un mensonge ou publicité mensongère si vous préférez.
  • (Un état des lieux d'entrée n'a strictement aucune utilité à lui tout seul. Donc ne pas facturer celui-ci et faire payer des frais pour celui de sortie revient au même que de facturer les deux à moitié prix. Mais il ne s'agit pas d'un cas unique loin de là, à savoir, de ne pas être averti au préalable que la société établit des frais pour certains "services" qu'elle propose, et encore moins de leur montant exact.)
• Dans le cas contraire, nnnnn par l'intermédiaire de ses employés, comme toute société, a le devoir d'en informer du montant exact ce qui n'a pas été le cas, puisque vous m'avez dit que les états des lieux, sans rien préciser, étaient compris dans le forfait.
• Et toujours dans ce cas contraire, il s'agit d'un service que j'aurais mandaté à un huissier, par lettre recommandée ; un huissier est un professionnel habilité pour cela, soit assermenté par l'état, ce qui permet que ce soit reconnu par la loi en cas de litige.

• D'autre part, sauf le respect et le professionnalisme des personnes de votre société qui ont établit l'état des lieux d'entrée et de sortie, si cela avait été établi par un huissier (je répète qui est une personne assermentée et donc reconnu par la loi) :
  • L'état des lieux d'entrée aurait signalé la vitre fissurée dans la chambre --> point signalé par mon locataire quelques jours après et que j'ai confirmé.
  • L'état des lieux de sortie aurait signalé le déplacement du lustre de la salle à manger vers la cuisine et son remplacement par une douille métallique de chantier --> point relevé par le diagnostic électricité établi par un cabinet d'expertise habilité. Ce point étant considéré comme une anomalie, mais aussi comme une source de danger au niveau de la sécurité, à cause du risque d'électrocution. Je peux vous fournir une copie de ce diagnostic si vous doutez de mes affirmations.
• Rien que pour ces deux points, le service n'est pas rendu, car les états des lieux l'un comme l'autre sont incomplets et inutiles. DONC même dans le cas où j'aurais mandaté nnnnn (ce qui n'aurait pas été mon intention je précise encore une fois, mais bien par un huissier), vous ne pouvez pas facturer un service non rendu !
• Enfin et là c'est le comble de tout, nnnnn se permet de facturer un état des lieux de sortie pour le parking dans une zone commune, ce qui est tout autant inacceptable :
  • Cet état des lieux avait pour but de montrer quoi ? que peut-être le locataire aurait pu me voler la place de parking ?
  • Ensuite même dans le cas où il y aurait eu des dégâts, il s'agit d'une partie commune. En aucun cas le locataire n'aurait pu être mis en cause.

Je m'adresse à vous car vous êtes la personne qui gère ce dossier. Ce que je n'accepte pas, comme tant d'autres personnes, est d'être pris pour un imbécile, ce qui est le cas de la part de nnnnn. Ceci de la même façon que les frais d'agence qui avait été facturés à tort (car j'avais moi même trouvé mon locataire et non votre agence), ou encore les 50% de réduction pour la première location qui n'avaient pas été pris en compte. En quelques sortes si un client ne se plaint pas, il paie même des frais qui n'ont aucune justification !
[...]
Si nnnnn persiste à vouloir me facturer ces frais abusifs, je m'adresserai donc à une ou plusieurs associations comme UFC Que Choisir, 50 Millions de consommateurs ou autres...

Désolé pour la longueur du texte . J'ai besoin de vos avis, conseils ou si vous pouvez me dire quelles sont les recours que je peux avoir, face à ce qui est pour moi une succession d'abus de l'agence ?
Je compte peut-être m'adresser à une ou plusieurs associations, comme j'en parle à la fin de mon mail, si l'agence persiste... Bref qu'en pensez vous ?

[Arnaud Treiber]

Personne pour m'aider ou me donner des avis ?