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En attente de partage : quand définir le montant des indemnités d'occupation (debut de l'occupation ou au moment du partage)?
Bonjour,
Etant séparé depuis peu, j'occupe l'appartement que nous avons acquis avec
mon ex en indivision.
Nous nous sommes arrangés afin que je garde cette maison pendant quelques
temps. A ce titre, j'ai repris la totalité des prêts et je vais être
redevable d'une indemnité d'occupation à mon ex.
J'ai fais 2 estimations officielles par des agences immobilière de la valeur
locative de la maison, afin de déterminer les indemnités d'occupation à
verser (moitie de la VL car propriétaires à 50/50).
Or mon ex conteste les estimations, estimant qu'elles sont trop basses.Elle
en veut plus et je ne suis naturellement pas d'accord.
J'aurais bien aimé qu'on définisse le montant des IO dès aujourd'hui, c'est
plus simple, c'est cadré et on sait ou on va.
Quand on fera la liquidation du bien (dans quelques mois ou années, soit on
la vendra ou soit je racheterai la part de mon ex pour garder la maison si
je peux), il faudra bien que l'on estime les indemnités d'occupation dues
durant cette période. Et j'ai peur qu'elles aient bien augmenté entre temps
car je vais faire quelques travaux d'embellissement, de remise en état qui
vont faire gagner de la valeur à la maison.
La question est donc simple : que dois-je faire ? est-ce que les estimations
faites aujourd'hui feront foi lors du partage dans quelques mois /années
pour définir les IO dues ou est-ce que nous devrons ré-estimer (auquel cas
je me ferais un peu avoir si je fais les travaux..) ?
Peut-être ne devrais-je faire aucun travaux si j'ai une chance de la
racheter moi-même un peu plus tard..
D'avance merci pour vos éclairages ou expériences passées,
Bonne soirée,
Bernard
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Re: En attente de partage : quand définir le montant des indemnités d'occupation (debut de l'occupation ou au moment du partage)?
Bonjour M'sieurs Dames,
Personne n'a d'avis sur la question ou d'experience similaire?
Merci
Bernard
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