Extension Habitation et Taxe d'habitation/foncier

[Mag]

Bonjour a tous,

j'ai une question finance/taxe, si quelqu'un avait des infos
je serais preneur.


J'ai ma maison principale, construite il y a 6 ans déjà sur une
commune dont la taxe d'habitation est très élevé.

Quand j'entends très élevé, c'est le exactement le double qu'un
voisin habitant a 300m de chez moi mais qui est sur la commune
voisine (même surface habitable, même nbr de pièce, sld, wc).

Je souhaite construire une dépendance accolé a ma maison qui aurait
pour usage:
Un garage sur le premier niveau
Une zone de stockage a l'étage.

Le garage ferait environ 60m² avec une hauteur de 2,1m environ
a l'étage, il y aurait une hauteur de 2,50 environ.

Il n'y a pas d'ouverture entre la maison existante et le nouvel
ensemble. Le garage et la zone de stockage ne sont pas chauffés,
n'a pas l'eau etc ...


Alors ma question est:

As t'on la possibilité de faire reconnaitre l'aspect
stockage de la pièce afin qu'elle ne soit pas considéré comme
un espace habitable ?

Ou n'aurais je pas d'autre choix que de payer 60m² de
"pièce d'habitation" en plus ?


Merci d'avance
mag

[Laxatif.]

Bonjour,
Je ne réponds pas à votre questio, mais apporte une précision.
La Taxe d'Habitation est directement liée au revenus et charges
familiales du foyer fiscal occupant les lieux. Ce qui veut dire qu'une
famille importante peut très bien ne pas payer de TH même en
occupant un logement ou maison plus grande que le voisin.
Si l'on souhaite comparer les impositions il faut plutôt rapprocher les
Taxes Foncières qui sont insensibles aux revenus du foyer fiscal.
ø¤º°*°º¤ø,¸.¸,ø¤º° Laxatif º¤ø,¸.¸,ø¤º°*°º¤ø

[marienah]

Bonjour a tous,

j'ai une question finance/taxe, si quelqu'un avait des infos
je serais preneur.
........................................;;;;

Je souhaite construire une dépendance accolé a ma maison qui aurait
pour usage:
Un garage sur le premier niveau

Bonjour,
la surface réservée au garage des véhicules n'est pas comptée comme surface
habitab
le dans le calcul de la TH

Une zone de stockage a l'étage.

cette surface sera comptée comme annexe mais constitue une surface d"annexe
comptée comme telle dans le calcul complexe de la TH

..>

Le garage ferait environ 60m² avec une hauteur de 2,1m environ
a l'étage, il y aurait une hauteur de 2,50 environ.

Il n'y a pas d'ouverture entre la maison existante et le nouvel
ensemble. Le garage et la zone de stockage ne sont pas chauffés,
n'a pas l'eau etc ...

le coefficient qui sera appliqué à cette surface en tiendra compte.Puisque
vous avez fait cette modification, c'est qu'elle vous est utile donc il
semble légitime que cela amène une majoration de la TH
cordialement
Marienah

[marienah]

Bonjour,
Je ne réponds pas à votre questio, mais apporte une précision.
La Taxe d'Habitation est directement liée au revenus et charges
familiales du foyer fiscal occupant les lieux.

bonjour,
seulement dans la mesure où une famille non imposable à l'impôt sur le
revenu pourra être exonérée de TH, mais la TH est bien calculée sur la
surface des locaux, leur situation dans l'environnement, les éléments de
confort l'entretien apparent de la construction et son standing , tout cela
apprécié par la commission communale des impôts directs qui se réunit chaque
année justement pour prendre en compte les modifications intervenues dans
l"année, déclarées ou simplement remarquées par les membres de cette CCID.
Cordialement
Marienah

[Alabenne]

Bonjour,
Je ne réponds pas à votre questio, mais apporte une précision.
La Taxe d'Habitation est directement liée au revenus et charges
familiales du foyer fiscal occupant les lieux. Ce qui veut dire qu'une
famille importante peut très bien ne pas payer de TH même en
occupant un logement ou maison plus grande que le voisin.
Si l'on souhaite comparer les impositions il faut plutôt rapprocher
les
Taxes Foncières qui sont insensibles aux revenus du foyer fiscal.

insensibles aux revenus du foyer fiscal ?

y a quand même des exonérations de taxe foncière, voir ici par exemple :

http://www.lesiteimmobilier.com/info...aspx?panel=5-4

[_ _ vocatus]

Je souhaite construire une dépendance accolé a ma maison qui aurait
pour usage:
Un garage sur le premier niveau
Une zone de stockage a l'étage.

Le garage ferait environ 60m² avec une hauteur de 2,1m environ
a l'étage, il y aurait une hauteur de 2,50 environ.

Il n'y a pas d'ouverture entre la maison existante et le nouvel
ensemble. Le garage et la zone de stockage ne sont pas chauffés,
n'a pas l'eau etc ...


Alors ma question est:

As t'on la possibilité de faire reconnaitre l'aspect
stockage de la pièce afin qu'elle ne soit pas considéré comme
un espace habitable ?

Ou n'aurais je pas d'autre choix que de payer 60m² de
"pièce d'habitation" en plus ?

Bonjour
..Quelques idees mais pas du droit

Faites en deux temps
60m² de garage au sol , independant du logement principale
et sans energies installées ( ...enfin ..conduits posés , un bouchon
et un peu de ciment maigre dessus, à decapsuler dans qqs années ;-)

La "piece" du haut etant stockage est fermée sans ouvertures
Vous pouvez différer sa realisation par rapport au depot de PC
cad PC pour un garage de 60m² de 4 m de haut
sans ouvertures de type fenetre
ou avec des fenetres opaques techniques non ouvrantes ( jours de lumiere
pour le rdc)
suivant le PLU local

Voir aussi PLU/ plafond de votre pièce ..la piece = .un cube ou bien des
pans inclinés
cad 2.1 m au faitage ?


Votre stock sera ensuite posé sur une mezanine ouverte acces par l'intérieur
sur echelle de meunier
Construction plancher par des madriers de rive reliés par des bastaings
cad un amenagement intérieur assimilable à une etagere haute de grande
surface,
non close et sans energie ( sauf eclairage )
et realisé après le delai de contestation legal de votre PC



Pour le reste et les comparatifs des taux des taxe intercommunaux et les
bases d'imposition
évitez d'en parler ;-)
Je pense que ca va chauffer dans les années à venir sur ce sujet



Victor



..
..

[ariel]

Vous avez certainement un avocat pour gérer cette procédure.
C'est lui (ou elle) qui est mieux placé que nous tous pour vous répondre.
Car il a votre dossier en mains.
Cordialement,
Ariel DAHAN
Avocat au barreau de Paris.